Esonne (91)

Rentrée du TC d’Évry : « Il nous faut sauver le plus grand nombre d’entreprises »

Publié le 02/02/2021 - mis à jour le 12/10/2021 à 17H22

Invités masqués en nombre limité pour respecter les mesures barrières : à Évry comme ailleurs, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce a été bouleversée par le contexte sanitaire. Modalités de travail modifiées comme entreprises bouleversées, le bilan 2020 est riche d’enseignements. Face à l’adversité, la présidente, Sonia Arrouas, a tenté de se concentrer sur le positif pour continuer à avancer.

« Une longue année, éprouvante à bien des égards » : Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry a débuté ainsi l’audience solennelle de rentrée. Déterminée, elle était également remplie d’émotion, surtout lorsqu’elle a remercié ses juges, dont elle a estimé l’engagement « remarquable », au moment « où les entreprises et leurs dirigeants ont besoin de nous ».

Ces juges, elle l’a rappelé, sont bénévoles et dévoués à leur cause, performants grâce à leur riche expérience professionnelle. « Rigueur et probité » leur sont des qualités indispensables. À sa grande satisfaction, elle informe que leur effectif sera gonflé pour l’exercice 2021, avec 55 juges contre 50, une augmentation validée par la Chancellerie. Mais « La réussite d’une carrière ne doit pas faire oublier l’humilité nécessaire à un bon jugement », a-t-elle asséné. Heureusement, son tribunal est régulièrement pris en exemple pour « la disponibilité, les compétences et la qualité des décisions » rendues par ses juges, aidés, dans leurs tâches, par « un greffe compétent » et un « parquet efficace ».

Plus que jamais, en effet, le tribunal de commerce d’Évry a joué son rôle d’accompagnement auprès des dirigeants en difficultés. La présidente s’est réjoui que le tribunal ait « donné l’image d’un groupe solidaire et mobilisé, prompt à la décision ». Et cette vélocité dans les réactions était attendue, devant le défi énorme des derniers comme des prochains mois : « sauver le plus grand nombre d’entreprises », afin d’être « digne de la confiance exprimée ».

Le tribunal de commerce, cette « exception française », est devenu en 2020 un enjeu essentiel dans la survie du tissu économique français. « Face à une crise sans précédent », le tribunal a été mis au « cœur de l’action ». Le champ sémantique de la santé a été largement exploité par la présidente. Elle qui a rappelé à quel point un virus « nous fait voir la vie sous un angle différent » et nous a fait prendre « conscience de la fragilité du monde », a martelé la mission première de son tribunal : sauver les entreprises. Elle ose ainsi la métaphore : « Si nous n’avons pas encore de vaccin pour sauver les entreprises, nous devons être le remède pour sauver un maximum d’entrepreneurs, afin que la reprise économique et le sauvetage des sociétés ne soient pas de vains mots ».

À ce titre, la conférence permet de mutualiser les compétences et de créer un dialogue national, tout comme d’apporter « une gestion des dossiers de plus en plus efficace ». Sonia Arrouas a souligné le glissement d’une justice commerciale vers une justice économique. En parlant de justice, la présidente a évoqué le rôle des mandataires judiciaires et a souligné l’importance d’« honoraires équilibrés, supervisés par les juges taxateurs ». Ces corps de métiers apportent des documents (audit, expertises, etc.) permettant d’appréhender « les bons outils pour un meilleur accompagnement ». Attention cependant aux « pipoteurs d’entreprises », ces oiseaux de mauvais augure, qui, pour la somme de 50 000 €, font miroiter à des dirigeants à bout de force un sauvetage de leur entreprise et ne font « que précipiter leur chute ». Plus que jamais, les vulnérabilités sont autant de failles exploitées par la malhonnêteté de certains, a-t-elle mis en garde.

2020, une année « folle »

« 2020, l’année folle où tout a basculé ». Les chiffres traduisent-ils cette année inédite ? Oui, selon Sonia Arrouas. À tout le moins, « les chiffres sont inhabituels et l’année mémorable ». « Le virus a été le révélateur des peurs et des souffrances, mais a également présenté l’opportunité de montrer que nous sommes là pour accompagner les difficultés des entreprises ». Une nécessité alors que le pays a été plongé dans « une crise économique profonde, contrairement à 2008, qui n’était qu’une crise financière », a précisé la procureure, Véronique Nisand. En quelques mots, cette dernière a rappelé la chronologie vertigineuse des derniers mois : la législation d’exception, l’urgence sanitaire, la réduction des libertés individuelles, les ordonnances qui ont permis aux tribunaux de commerce d’assurer la continuité du service public, dont les audiences à distance pour les procédures collectives, et le recours à Tixéo, « technologie 100 % française et sécurisée ».

Rentrée du TC d'Évry : « Il nous faut sauver le plus grand nombre d’entreprises »
Gajus / AdobeStock

Le bilan est paradoxal. « La défaillance des entreprises a diminué de 40 % sur le plan national, et de 28 % à Évry », a rappelé Véronique Nisand, traduction d’une économie sous perfusion par les nombreux mécanismes mis en place, comme les reports de charges, le crédit d’impôt et le prêt garanti par l’État (PGE), qui a injecté « 131 Md€ au profit de 645 000 entreprises ».

Sonia Arrouas, de son côté, a confirmé que le contentieux et les procédures collectives ont été divisés par deux, à Évry, comme sur l’ensemble du territoire national. 9 816 décisions ont été rendues, dans des délais rapides, avec 582 ouvertures de procédures collectives, soulignant un « savoir-faire dans la gestion de ces affaires importantes », à l’instar du dossier Courtepaille, qui en d’autres temps, aurait fait la une des médias. Une « revanche essonnienne », a souligné la procureure, puisque le groupe qui a racheté Courtepaille est la société possédant déjà Bufallo Grill, qui est née à Avrainville. En théorie, une immense majorité des salariés ont été reclassés, se satisfait-elle. En pratique, l’année 2020 n’a pas permis l’ouverture des restaurants.

En Essonne, a rappelé la présidente, « sur 51 000 entreprises, 88 % du bassin économique est composé de TPE et PME », ce qui représente beaucoup d’emplois. Une chose est sûre, « des PME aux multinationales, les chefs d’entreprise doivent avoir une vision plus réelle du tribunal de commerce ». Ses missions de prévention, estime-t-elle, sont encore trop méconnues. Au cours de la crise sanitaire, elle a assuré tout de même 38 rendez-vous – jusqu’à 8 par semaine – ce qui correspond « à 8 765 salariés et un montant de plus de 1,2 Md€ », une somme « colossale » dont elle ne se remet pas.

Ainsi, dans l’optique du renforcement d’une véritable « culture de l’anticipation », le tribunal doit se présenter comme une alternative aux dirigeants en difficultés : « Les chefs d’entreprise ne doivent pas fuir le tribunal », a invoqué Sonia Arrouas. « Appeler à l’aide est synonyme de bonne gestion ». Elle a balayé d’un revers de manche le sentiment de culpabilité que certains ressentent : « Ils ne sont en rien responsables, ni du virus ni de l’arrêt des activités commerciales ». Parfois, il peut être « vital » de se mettre sous la protection du tribunal, « mais il faut du courage ».

Du courage, en effet, il en faut quand les affaires vont mal : l’association 60 000 rebonds, le CIP91 et petit dernier, l’APESA, à destination des chefs d’entreprise en difficultés psychologiques, « qui illustrent le mal-être des entreprises », souligne la procureure, sont là pour apporter leur soutien et conseil aux entrepreneurs.

Véronique Nisand a également insisté sur la « résilience du service public », et la survie des entreprises, possible grâce aux aides sociales, mais n’a pas tu l’effet d’aubaine de certains dirigeants à la gestion hasardeuse, qui ont gonflé leur masse salariale pour toucher davantage d’indemnités Covid (et pour lesquels « le parquet met en œuvre des enquêtes »). Elle a évoqué aussi l’état de « zombie » de certaines entreprises, pour qui le réveil, c’est-à-dire le remboursement des différents prêts et le paiement des charges courantes, « comme après une anesthésie générale », va être difficile, voire fatal. Et de redouter « un mur de faillites » dans les mois à venir.

Dans ce marasme, une fierté émerge, partagée unanimement par les acteurs du tribunal : le reportage en immersion de 66 minutes, le magazine de la chaîne M6, diffusé le 17 janvier dernier, qui suit plusieurs chefs d’entreprise en difficultés et met en avant l’accompagnement empathique et professionnel dont ils ont bénéficié à Évry. Entre liquidation – solution ultime – , délai accordé pour rebondir et prise en charge psychologique pour éviter les drames : les chefs d’entreprise vivent en effet la crise de front et cette plongée dans leur quotidien fait prendre conscience de la composante humaine, pas simplement économique, du monde entrepreneurial.

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