« Il faut cesser de voir l’huissier de justice uniquement comme un censeur »

Publié le 25/11/2019 - mis à jour le 26/11/2019 à 16H59

L’Union nationale des huissiers de justice, syndicat patronal des huissiers, organisait les 17 et 18 octobre derniers leurs vingtièmes universités, en présence de l’ancien ministre, Jean-Louis Borloo. Avec pour titre « Huissier de justice, acteur économique des territoires et garant du lien social », ces journées avaient pour principal objectif de donner une nouvelle image de la profession, plus ouverte, moins dure. Le président de l’UNHJ, Patrice Gras, explique aux Petites Affiches pourquoi la profession d’huissier doit mieux se faire connaître.

Les  Petites Affiches : Quel bilan faites-vous de ces universités ?

Patrice Gras : Nous en dressons un bilan très positif. Ce fut un moment de partage entre confrères qui décident de venir réfléchir ensemble. Il est important de prendre, dans l’année, un moment pour l’introspection car nous n’en avons pas souvent l’occasion. Au quotidien, quand vous n’avez pas une minute pour poser votre stylo, vous ronronnez, vous ne voyez plus les dangers et perspectives de votre profession. S’arrêter pendant deux jours permet d’échafauder des solutions et de penser à de nouvelles perspectives. Nous voulons repenser notre profession en mettant le justiciable en première ligne de nos préoccupations, qu’il soit particulier, élu, ou entrepreneur. Nous voulons porter un état d’esprit nouveau. Ces journées étaient ouvertes à tous. Ce sont surtout des huissiers qui sont venus, mais les autres professions du droit pourront néanmoins prendre en compte les résultats de nos travaux, sur lesquels nous allons communiquer.

LPA : Quels ont été les temps forts de ces réunions ?

P. G. : Nous avons eu deux jours équivalents en intensité. La première journée était plutôt tournée vers les élus. Nous avions un représentant de l’agglomération de Lyon, un adjoint de la mairie de Bordeaux, une représentante de l’association des maires ruraux de France. L’huissier intervient partout : en ville mais aussi en ruralité, où il reste souvent le dernier généraliste du droit. Il a là une véritable utilité, dont les maires peuvent se faire le relais, en envoyant vers l’huissier ou en le sollicitant. Comme l’a montré l’événement de Signes, dans le Var, il peut être dangereux, pour un maire de se retrouver seul face à ses administrés, au milieu de litiges qui durent parfois depuis des décennies… La deuxième journée, plus liée à l’entreprise, portait sur les rapports entre huissiers de justice et les TPE-PME, artisans et commerçants. Contrairement aux grandes entreprises cotées en Bourse, ces entrepreneurs sont focalisés au quotidien sur la gestion de leurs salariés et de leur marché, et ont peu d’instruments juridiques à leur disposition. Nous devons nous adresser à eux. Nous réfléchissons d’ailleurs à une convention avec toutes les CCI qui permettrait de mettre en relation les entrepreneurs et les huissiers locaux.

LPA : Quelle est la raison d’être de ces journées ?

P. G. : Ce sont déjà des journées de formation, qui permettent de valider six heures de formation obligatoire par jour. En qualité de syndicat professionnel, cela fait partie de notre mission de proposer des formations. C’est surtout un moment de réflexion. À l’UNIH, nous travaillons davantage sur les perspectives que sur les dangers. Nous nous intéressons aux solutions que l’on peut trouver pour développer la profession, changer son image. Jean-Louis Borloo, avec qui nous avons travaillé pour préparer ces deux journées, m’a donné le conseil suivant : « Dites qui vous êtes, ce que vous faites, comment vous le faites. Mettez-vous un peu à nu, montrez l’âme de votre profession » !

LPA : Car c’est une profession qui change…

P. G. : L’image de l’huissier ne colle pas avec la réalité de la profession aujourd’hui. Les huissiers sont parfaitement formés, la profession s’est rajeunie et largement féminisée. Nous avons aujourd’hui 40 % de femmes en exercice, et cela ne va pas s’arrêter, car 60 % de femmes sont diplômées tous les ans. C’est un métier qui a su évoluer. Ces nouvelles générations viennent avec un nouvel état d’esprit, dont notre syndicat veut refléter le potentiel.

LPA : Comment définissez-vous l’huissier de justice ?

P. G. : Dans sa nature et sa formation, l’huissier représente le droit au quotidien. C’est une personne neutre. Même si j’exécute un jugement pour vous, je reste huissier de justice ; vous me confiez votre titre exécutoire mais je vais entendre également l’autre partie. Si on peut trouver un compromis, une solution, un délai de paiement, on le trouvera. L’huissier est une figure qui absorbe les mauvaises ondes de chacun et les transforme pour trouver des solutions.

Richard Villalon / AdobeStock

LPA : Vous avez dévoilé au début des rencontres les résultats d’une enquête d’opinion menée avec l’institut de sondage IFOP. Que dit-elle ?

P. G. : Les résultats nous sont plutôt favorables, car l’enquête révèle que les Français sont attachés à la profession d’huissier de justice. Plus de 83 % des sondés trouvent ainsi que l’huissier est utile au bon fonctionnement de la société. Les classes d’âge les plus âgées (65 ans et plus) et les catégories professionnelles supérieures y sont particulièrement attachées. Les pourcentages nous sont plutôt favorables. L’image est plutôt bonne mais n’est pas traduite en termes d’économie dans nos études. On a vraiment un hiatus significatif. Si on va plus dans le détail du sondage, on se rend d’ailleurs bien compte que notre métier est trop peu perçu par les entrepreneurs. Ainsi, quand on demande aux chefs d’entreprise à qui ils feraient appel en cas d’impayés, seuls 21 % disent qu’ils se tourneraient vers un huissier de justice, contre 19 % qui appelleraient un avocat et 10 % qui appelleraient un cabinet de recouvrement. Peu d’entrepreneurs connaissent dans les faits l’ensemble des services que peuvent leur proposer les huissiers de justice. Ils voient seulement par le petit bout de la lorgnette, n’en connaissent que le constat. Alors que nous avons bien d’autres outils.

Ils pensent plutôt en termes judiciaires. Or, si on a besoin de mettre en place une procédure judiciaire, on ira voir un avocat mais il y a bien des choses à faire avant, avec le concours d’un huissier.

LPA : Vous voulez faire passer le message que l’huissier peut permettre d’anticiper les problèmes…

P. G. : J’aimerais en effet que l’on cesse de voir l’huissier uniquement comme un censeur, un oiseau de mauvais augure. Il peut intervenir différemment, venir en amont des difficultés. Nous avons un certain nombre d’outils qui peuvent être utiles aux entreprises, notamment aux TPE et aux PME. Tout d’abord, en ce qui concerne la notion d’impayé. Ces impayés tant redoutés par les chefs d’entreprise ne sont pas inéluctables, on peut dans un premier temps mettre des choses en œuvre pour les éviter, les limiter. De la même manière, on peut envisager le constat de manière beaucoup plus large qu’on le fait aujourd’hui. Nous pouvons évidemment produire des constats sur ordonnance rendue par un juge, mais nous pouvons tout aussi bien faire des constats préventifs sur une situation ou une qualité. Par exemple, pour asseoir la réputation des entreprises qui se mettent aux normes et se voient concurrencer par des entreprises qui ne le sont pas. Ce type de constat peut leur permettre de communiquer sur leur valeur par rapport à celle de leurs concurrents. Nous ne sommes pas seulement le gendarme dont il faut avoir peur.

LPA : Vous voulez également développer les règlements amiables ?

P. G. : Il y a tout un spectre à explorer. L’huissier peut intervenir jusqu’à la gestion du poste client. Il peut aider les entreprises à juguler les impayés. Si ceux-ci arrivent néanmoins, l’huissier peut mettre en place une procédure de recouvrement, amiable si possible, en tout cas dans un premier temps. C’est dans l’intérêt de tout le monde. Une procédure peut être longue et coûteuse et on a de bien meilleures chances de négociation en prenant les choses au départ plutôt que d’avoir un procès avec un débiteur qui sera devenu insolvable pendant la durée de la procédure. Ces tentatives amiables aboutissent déjà à des paiements à hauteur de 40 % à 50 %, si les créances sont fraîches. Il faut les privilégier, aussi pour des raisons d’image et de communication. C’est une bien meilleure option, pour l’image de la profession d’huissier, sur laquelle nous voulons travailler, mais aussi pour l’image de l’entreprise ! Dans un deuxième temps seulement, on peut recourir à l’exécution judiciaire et aller éventuellement jusqu’à la prise de titre.

LPA : Vous dites que les compétences des huissiers sont sous-employées…

P. G. : Les huissiers pourraient être mis à contribution beaucoup plus largement. Je vais prendre un exemple : la lutte contre le travail illégal. Les entrepreneurs se plaignent de la concurrence d’entreprises qui y recourent, l’État dit qu’il n’a pas assez de fonctionnaires pour aller sur tous les chantiers. Notre profession regroupe 3 300 huissiers et 12 000 salariés. Nous sommes donc en capacité, si une fédération ou une société obtient une ordonnance auprès du tribunal, d’aller contrôler les chantiers voir si les entreprises utilisent des travailleurs en règle et respectent les règles de sécurité.

LPA : La mission de recouvrement reste néanmoins essentielle…

P. G. : Les huissiers ont vocation à faire du recouvrement, sont équipés pour cela. L’huissier peut apporter son sérieux, et mettre en avant sa qualité d’officier public et ministériel dans l’exercice du recouvrement. Contrairement aux pratiques d’autres professionnels du recouvrement, l’huissier n’appelle pas en dehors des heures ouvrables, ne cherchera à contacter ni le voisin ni l’employeur du débiteur. Il ne tiendra jamais un discours de menace mais un discours de responsabilité. Nous avons un grand degré de déontologie. Nous avons d’ailleurs développé une charte éthique du recouvrement amiable, consultable en ligne sur le site de l’UNHJ, qui est importante pour nous. Ce faisant, nous travaillons sur l’image de marque de l’huissier de justice mais aussi sur celle de l’entreprise. Vous ne pouvez pas dépenser, quand vous êtes une enseigne nationale, des milliers d’euros en spot publicitaire, et ensuite faire exécuter votre recouvrement par des gens peu scrupuleux et vous retrouver pour cela à faire les gros titres des quotidiens nationaux.

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Référence : LPA 25 Nov. 2019, n° 149a3, p.4

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