35es journées de Paris : au cœur de la mutation de la profession d’huissier de justice

Organisées par la Chambre nationale des commissaires de justice, les 35es journées de Paris se sont tenues les 12 et 13 décembre derniers. Réunissant toute la profession des huissiers de justice, cette édition avait pour thème : « Confiance et performance ». À cette occasion, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est revenue sur les dernières réformes qui impacteront la profession.

Les huissiers de justice qui seront bientôt commissaires de justice, ont vu leurs environnements réglementaire et économique bouleversés et font face à de nombreuses interrogations sur leur avenir. En organisant les 35es journées de Paris, les 12 et 13 décembre derniers, la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) a permis aux professionnels de partager leurs prospectives. Pour cette édition sur le thème : « Confiance et performance », ils ont abordé l’usage de la blockchain et le rôle de l’huissier comme tiers de confiance, ainsi que les outils de performance créés pour les offices. Le président de la CNCJ, Patrick Sannino, et la garde des Sceaux ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont également échangé sur les évolutions de la profession engendrées par les reformes en cours.

Lors de la première journée, les huissiers de justice se sont intéressés à l’arrivée des monnaies virtuelles et de la blockchain qui ont entraîné de nouvelles perspectives pour les transactions financières. Les nouvelles solutions de smart-contrat leur offrent ainsi la possibilité de se positionner en tant que tiers de confiance et garant des exécutions contractuelles. Ensuite, les échanges étaient consacrés à l’enjeu majeur de la performance des offices. La CNCJ a présenté le nouveau baromètre régional économique et commercial (BREC) et son pilote en Normandie, un outil d’analyse pour améliorer le chiffre d’affaires des huissiers de justice. « Nous avons souhaité réfléchir en profondeur sur la contribution économique et sociale des huissiers de justice, au sein de leur territoire, et sur les perspectives de développement de nos activités », explique Patrick Sannino.

La CNCJ, vigilante sur les réformes engagées

La deuxième journée était dédiée aux allocutions habituelles du président de la CNCJ et de la ministre de la Justice. Au sujet de la sortie du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, la ministre de la Justice a insisté sur le fait qu’il renforce la place de l’huissier de justice dans cette procédure mais qu’il conservera la possibilité d’un mode de saisine gratuit pour les justiciables. Concernant la nouvelle profession de commissaire de justice, ils se sont félicités de la mise en place de la formation passerelle et initiale, deux chantiers majeurs de l’année 2019. « Je ne peux que saluer la réussite de ce projet ambitieux », a déclaré Nicole Belloubet. Cependant, il reste le sujet des ventes volontaires pour lequel deux propositions de loi ont été déposés. D’après Patrick Sannino, « il ne saurait être question de vider l’activité des ventes judiciaires d’une grande partie de son contenu, telle que les tutelles, les curatelles ou les inventaires notariés, par des déplacements de matière au profit de quelques opérateurs de ventes volontaires ». À cela, Nicole Belloubet a répondu qu’elle soutenait la nécessité d’une réforme des ventes volontaires, tout en défendant une distinction claire entre celles-ci et les ventes judiciaires.

Comme de nombreuses professions du droit, les huissiers de justice sont concernés par la transformation du maillage territorial, de son tissu économique et social, dont ils sont des acteurs essentiels. Pourtant, leur équilibre économique est fragile, c’est pourquoi la Chambre s’attache à accompagner les nouveaux installés et les études en difficultés. Le président de la CNCJ a donc insisté sur les craintes de la profession par rapport à l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la libre installation et la proposition d’une centaine de nouvelles créations avec certaines zones qui restent non pourvues. « Si cette cartographie, malgré nos observations, venait à être reprise telle quelle dans les futurs arrêtés que vous prendrez avec le ministre de l’Économie, nous n’aurions d’autre choix que de les contester devant le Conseil d’État », a-t-il déclaré. Nicole Belloubet lui a répondu qu’elle restait vigilante sur ce point-là et à l’écoute de leur recommandation. « Notre objectif doit être d’assurer le maintien, sur l’ensemble du territoire, de la présence des commissaires de justice », a-t-elle affirmé.