Hauts-de-Seine (92)

« Je veux le barreau au cœur de la cité »

Publié le 27/01/2020 - mis à jour le 28/01/2020 à 15H30

Le 15 novembre dernier avait lieu la rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine. Temps fort de cet événement festif, le procès fictif du député Jean Lassalle, qui a vu s’affronter avec brio les secrétaires de la Conférence, Florian Baron, à l’accusation, et Olivier Dewas, en défense. Cette soirée fut également marquée par le discours du bâtonnier Vincent Maurel, qui dressa un état des lieux contrasté d’une profession attractive et stimulante, mais également menacée. Pour les Petites Affiches, il a détaillé son analyse de la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les avocats. Il invite ses confrères à se battre pour défendre leur profession, mais aussi à se tourner toujours plus vers la cité.

Les Petites Affiches

Vous avez fait, lors de la rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine, un état des lieux en demi-teinte de la profession d’avocat. Êtes-vous inquiet ?

Vincent Maurel

Au cours de cette soirée de rentrée de la Conférence, le bâtonnier commence traditionnellement par faire un point sur l’année écoulée. Il discourt ensuite sur les perspectives du barreau en particulier et de la profession en général. Cette année je voulais donner une tonalité optimiste car notre profession est belle et forte. Elle reste très attractive. Néanmoins, la profession connaît actuellement des turbulences. Il fallait rendre compte à la fois de nos forces et des opportunités qui s’offrent à nous, et de ces difficultés. Comme vous le savez, l’année a commencé par une grève et va se terminer par une grève… Cela n’est pas anodin.

LPA

Quelles sont les dispositions qui vous inquiètent ?

 V. M.

Notre profession est bousculée par nombre de réformes législatives, au sujet desquelles nous ne sommes pas consultés, ou bien après coup. Ainsi, nous n’avons pas été associés par la Chancellerie au projet de loi de réforme de la justice. Ou, pour être plus exact, nous avons été sollicités tardivement, pour finalement arriver à un résultat qui était celui annoncé dès le début. Aujourd’hui, notre avis est tout aussi peu pris en compte concernant le projet de réforme des retraites. Nous nous trouvons face à un mur d’incompréhension. À côté de ces deux réformes majeures de la justice et des retraites, nous devons faire face à d’autres évolutions qui affectent la profession.

LPA

Une directive européenne vous inquiète particulièrement. Pourquoi ?

V. M.

J’ai mis l’accent sur la transposition de la directive européenne dite DAC6, qui vise à renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle prévoit, au niveau communautaire, que lorsqu’un intermédiaire a connaissance d’un dispositif transfrontière à caractère potentiellement agressif, il doit en informer l’administration compétente. Il est toutefois précisé que, concernant les professions soumises au secret professionnel, les États membres ont la possibilité de les exonérer de cette obligation. Dans les faits, cela concerne principalement les avocats. Les autorités françaises ont malheureusement fait le choix de ne pas user de cette possibilité. L’ordonnance de transposition du 21 octobre dernier qui vient d’être publiée, prévoit en effet que l’avocat pourra informer l’administration dès lors qu’il a obtenu l’accord de son client. Cela n’a rien d’anecdotique : en prévoyant qu’un avocat puisse procéder à une déclaration auprès de l’administration fiscale avec l’accord de son client, ce texte crée un dangereux précédent. Rappelons que l’avocat est le confident nécessaire du client. Ce coup porté au secret professionnel révèle une volonté très forte de s’en prendre aux intermédiaires pour « attraper » les justiciables indélicats. Les avocats sont montrés du doigt. Nous sommes soupçonnés des pires maux. Pourtant, ce secret professionnel n’est pas là pour camoufler les choses mais pour permettre à chacun de se défendre. Il faut trouver un équilibre entre l’exigence de transparence de la société et de l’État, et le respect du secret nécessaire à la défense des hommes et des femmes, indispensable à notre démocratie. Si les justiciables n’osent plus se confier à leur avocat de peur que celui-ci aille révéler ce qu’il leur ont dit, cette défense n’est plus possible.

LPA

Faut-il y voir une remise en cause du secret professionnel ?

V. M.

On enfonce en effet un coin dans notre secret professionnel. Pour moi, cela traduit la volonté de l’administration française d’affaiblir celui-ci. C’est une aberration. Le secret professionnel est absolu, illimité et général. Il dépasse la personne de l’avocat. Il n’existe dans la loi française aucun cas dans lequel l’avocat peut s’en délier, sauf le cas échéant pour se défendre lui-même.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, lorsqu’un avocat a un soupçon concernant l’un de ses clients, il n’en informe pas directement TRACFIN mais son bâtonnier. Cela montre bien que l’on considère que les confidences faites à un avocat doivent être sanctuarisées. Une fois encore, permettre aux avocats de se délier du secret au nom de la lutte contre la fraude fiscale constitue un dangereux précédent. Je crois qu’il faut s’y opposer fermement. Aujourd’hui, cela concerne des dispositifs fiscaux transfrontières potentiellement agressifs. Demain, cela pourra toucher d’autres domaines du droit. Chaque citoyen peut se trouver un jour face à la machine judiciaire ou administrative, qui peut le broyer. C’est donc l’affaire de tous que de défendre le secret professionnel, qui seul garantit une défense libre et indépendante.

LPA

Que dit la profession à ce sujet ?

 V. M.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a pris une résolution dans laquelle il se demande s’il ne faudrait pas passer par une voie médiane. Il soumet ainsi l’idée que l’avocat pourrait être délié de son secret professionnel et/ou informer l’administration, mais dans le cadre d’un mandat seulement. Je pense toutefois qu’il faut être plus ferme. À mon sens, il ne faut même pas entrer dans cette discussion dès lors qu’au niveau communautaire, il a été prévu que les avocats pouvaient être sortis de ce dispositif.

LPA

Pourquoi les institutions de la profession ne sont-elles pas plus défensives ?

V. M.

Il y a tellement de sujets sur lesquels il est nécessaire de se battre que nous ne savons plus trop où donner de la tête et que nous pouvons en perdre le sens des priorités. La profession est aussi tellement diverse que nous n’avons pas tous la même perception des nouvelles réglementations qui se succèdent. Certains vont être très concernés par la défense du secret professionnel, d’autres accentueront leur argumentaire face à la réforme de la défense des mineurs, d’autres face à la réforme de la procédure civile.

LPA

Globalement, avez-vous le sentiment que votre profession est attaquée ?

V. M.

Elle l’est, mais pas de manière frontale. Il y a une exigence de l’opinion publique de transparence. Le gouvernement en profite pour multiplier les textes qui nous mettent en difficulté. Depuis que j’ai pris mes fonctions le 1er janvier, je suis descendu plusieurs fois dans la rue. Nous sommes obligés d’émettre très régulièrement des motions. Mais concernant le secret professionnel, un palier est franchi. Cette tendance a été amorcée avec la loi sur la fraude fiscale : l’avocat est aujourd’hui exposé au risque d’être sanctionné de manière administrative si un de ses clients est lui-même sanctionné par l’administration pour fraude fiscale. Il peut se trouver contraint de payer une amende alors que son client n’a même pas fait l’objet d’une condamnation par un tribunal. Cela nous oblige – pour pouvoir nous défendre – à révéler des informations confidentielles, couvertes par le secret. Ainsi que je vous l’ai dit, c’est en effet le seul cas dans lequel l’avocat est autorisé à se délier de son secret professionnel : lorsqu’il doit se défendre lui-même.

LPA

Malgré cette conjoncture, vous dites vouloir rester optimiste et aller de l’avant. Quelles sont vos ambitions pour le barreau ?

V. M.

Je souhaite continuer à ouvrir notre barreau sur la cité. Nous avons posé un certain nombre de jalons en ce sens. Plusieurs dispositifs de solidarité ont été lancés, en particulier à destination des personnes en situation de handicap. Nous allons renouveler ces actions. Nous aidons les personnes en situation de handicap à faire valoir leurs droits. Nous voulons également favoriser leur accès aux métiers du droit, grâce à l’association « Droit comme un H ! ». Nous avons ainsi annoncé lors de la rentrée la création d’un label pour favoriser l’embauche des jeunes avocats en situation de handicap. Enfin, nous souhaitons aider les associations qui favorisent l’inclusion dans les écoles de jeunes en situation de handicap. Cela peut paraître une action moins directement liée au monde du droit, mais si on veut voir ces personnes arriver en faculté de droit, il faut bien qu’elles aient pu suivre préalablement un cursus scolaire.

LPA

Pouvez-vous nous présenter ce label destiné à favoriser l’emploi des personnes handicapées ?

V. M.

Ce label a été créé par l’association « Droit comme un H ! ». Il permet de valoriser les démarches positives réalisées par des cabinets d’avocats et des directions juridiques en faveur des personnes handicapées, et de souligner leur action pour l’intégration de ces dernières au sein de leurs équipes. L’association insiste sur le fait que les personnes en situation de handicap peuvent participer à la diversité de l’entreprise et donc à sa richesse.

LPA

Vous souhaitez également vous investir pour la défense des femmes.

V. M.

Le barreau des Hauts-de-Seine est en effet engagé depuis longtemps dans la défense des femmes, en particulier celles qui subissent des violences conjugales. Nous avons toutefois souhaité aller plus loin encore dans cette défense, avec les institutions locales.

Les avocats sont au cœur de la cité et ils doivent affirmer la place qu’ils y occupent. C’est essentiel : nous l’avons vu, il existe actuellement une tendance regrettable à ne plus les consulter en amont des évolutions législatives et réglementaires. D’où l’importance de se rapprocher des élus, tant au niveau local que national.

Dans cet esprit, nous avons noué un partenariat avec le conseil départemental des Hauts-de-Seine et participons ainsi à deux projets en faveur des femmes : l’École française des femmes et le Bus santé femmes, que nous venons d’inaugurer. Engager le barreau dans des projets de solidarité initiés par les élus locaux permet de renforcer cette dynamique.

LPA

Pouvez-vous nous présenter cette École française des femmes ?

V. M.

Les Écoles françaises des femmes ont été créées par l’Institut des Hauts-de-Seine. Il y en a plusieurs dans le département. Elles ont pour vocation d’aider des femmes qui arrivent de l’étranger, qu’elles soient diplômées ou non, dans des situations difficiles ou non, à trouver des métiers qui correspondent à leurs compétences et à leur formation. Le président du conseil départemental, Patrick Devedjian, nous a fait rencontrer Bénédicte de Kerprigent, fondatrice de ces Écoles. Nous avons signé un partenariat qui prévoit désormais l’intervention d’avocats de notre barreau pour enseigner à ces femmes leurs droits fondamentaux, ainsi que quelques rudiments juridiques qui pourront leur être utiles au quotidien. L’objectif, in fine, est de faciliter leur insertion dans notre société.

LPA

Vous allez également participer à un projet de « Bus santé femmes ». De quoi s’agit-il exactement ?

V. M.

C’est un projet initié conjointement par les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Ce bus va circuler dans différentes communes de ces deux départements, et offrir aux femmes un accès au droit. Certaines d’entre elles ne savent pas que des points d’accès au droit existent dans les mairies ou au sein du palais de justice, ou ne souhaitent pas s’y rendre. L’idée est donc d’aller vers elles. Ces femmes pourront en toute confidentialité et de manière gratuite y faire un point santé mais aussi rencontrer un avocat, auquel elles pourront si elles le souhaitent confier les violences qu’elles subissent ou poser toute autre question d’ordre juridique. L’avocat sera là pour les conseiller et les orienter. C’est un beau projet qui me tient à cœur. Je suis ravi que nous soyons également partenaires de l’Institut des Hauts-de-Seine pour ce projet.

LPA

Comment voyez-vous l’avenir de la profession ?

 V. M.

Je vois par les chiffres à quel point elle continue d’être attractive. Nous enregistrons dans la profession un solde positif d’environ 3 000 nouveaux avocats chaque année. Un grand nombre de jeunes continue d’arriver, et ils ont raison, car c’est une profession aussi diverse que passionnante. Entre l’avocat qui va accompagner une femme victime de violences conjugales, celui qui va assister un enfant mineur, celui qui va conseiller un chef d’entreprise ou bien encore défendre un propriétaire face à un voisin indélicat, elle touche à tous les aspects de la vie.

Quand on entre à l’école d’avocats, on ne sait pas nécessairement la matière que l’on exercera. On sait cependant qu’en embrassant la profession d’avocat, on va conseiller et/ou défendre. Quel que soit le domaine que l’on choisit finalement, notre métier offre de merveilleuses satisfactions. Je ne crois pas que la mécanisation ou l’intelligence artificielle nous menacent. Les avocats ne sont pas là seulement pour donner à leurs clients accès à la connaissance juridique, mais pour analyser le droit au regard de la spécificité de leur situation puis pour les conseiller ou les défendre. Cela, rien ni personne ne pourra jamais nous l’enlever.

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Référence : LPA 27 Jan. 2020, n° 150c1, p.7

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