Hauts-de-Seine (92)

« Je veux renforcer la présence du parquet dans la cité »

Publié le 27/10/2021 - mis à jour le 27/10/2021 à 11H25

Le 13 septembre dernier, Pascal Prache, succédant à Catherine Denis, effectuait sa première audience de rentrée en tant que procureur des Hauts-de-Seine (92). Un mois après sa prise de fonction, il nous a présenté les grandes lignes de l’action qu’il entend mener.

Actu-juridique : Comment abordez-vous vos fonctions à la tête du parquet de Nanterre ?

Pascal Prache : La juridiction de Nanterre couvre un ressort de 1,6 million d’habitants et traite des contentieux très divers : certains, notamment dans le domaine économique et financier, sont très techniques tandis que d’autres sont plus classiques. Chaque année, 115 000 procédures pénales sont transmises au parquet. 37 magistrats y travaillent. La juridiction a en outre une dimension commerciale forte. Il me semble indispensable de prendre le temps d’appréhender cette juridiction importante. Nanterre est mon quatrième poste de procureur après Soissons, Agen et Rouen. J’essaye de mettre à profit ces expériences passées pour que le fonctionnement du parquet soit le plus adapté possible aux attentes légitimes de nos concitoyens.

AJ : Quelles sont vos ambitions pour ce mandat ?

P.P. : J’ai tout d’abord la volonté de renforcer la présence du parquet au cœur de la cité. Nous devons pour cela pouvoir nous appuyer sur des échanges étroits avec les partenaires de l’institution judiciaire et renforcer les liens avec les municipalités par exemple. Cela sera utile, en matière pénale, pour bien identifier les problématiques du ressort et y apporter des réponses adaptées. Les élus peuvent nous informer sur l’état de la délinquance et nous devons pouvoir de notre côté leur faire un retour sur les actions menées par le parquet : c’est un enjeu essentiel de légitimité pour l’action judiciaire.

AJ : Comment envisagez-vous le travail avec les municipalités ?

P.P. : L’idée est d’avoir des échanges réguliers, un suivi et une implication constantes. Nous souhaitons également accompagner les élus afin qu’ils développent les dispositifs que la loi leur permet de mettre en œuvre. Par exemple, le rappel à l’ordre ou la transaction, deux mesures qui peuvent être décidées par les maires.

AJ : Quel est le rôle des associations ?

P.P. : Dans certains domaines, le rôle des associations est majeur. Elles sont ainsi incontournables, par exemple, en ce qui concerne la lutte contre les violences conjugales. Elles interviennent à tous les stades : pour l’accompagnement des victimes, pour la mise en place des dispositifs tels que le Téléphone grave danger ou le bracelet anti-rapprochement. Mais au-delà des associations, dans diverses matières, l’action judiciaire doit pouvoir prendre appui sur une grande diversité d’acteurs de la cité, comme l’Éducation nationale, les bailleurs sociaux, et plus généralement les structures chargées d’une mission de service public.

AJ : Que souhaitez-vous développer en matière pénale ?

P.P. : Les trois maîtres mots de l’action que je veux mener sont adaptation, efficience et lisibilité. Les infractions de basse intensité en termes de gravité, parce qu’elles ne sont pas prioritaires, ne sont pas toujours traitées dans des délais raisonnables, au regard des multiples missions des enquêteurs. Je souhaite développer ainsi des alternatives aux poursuites, selon des modalités adaptées, que les délégués du procureur auront la charge de mettre en œuvre. Cela permettra d’accélérer la réponse judiciaire notamment dans des procédures relatives à des incivilités ou à des fraudes dans les transports en commun, afin de lutter contre le sentiment d’impunité et la réitération de ces faits.

Je mise, d’autre part, sur une modernisation de la réponse pénale, en utilisant toute la diversité des modes de réponse dont dispose l’institution judiciaire. Cela passe par le déploiement de dispositifs novateurs sur le ressort. Par exemple, nous mettrons en place des cellules judiciaires de traitement de la délinquance (CJTD), que j’ai eu l’occasion d’expérimenter à Rouen. Il s’agit de délimiter un secteur géographique précis avec l’aide des services de police et d’y renforcer la présence policière pendant une durée limitée comprise entre 15 et 30 jours afin d’y relever un maximum d’infractions contractuelles et délictuelles. Comme on ne peut pas être présent partout avec la même intensité, on compense en donnant un « coup de projecteur » à un moment donné. Cela doit permettre de couvrir à terme l’essentiel des zones signalées par la police et les élus comme méritant un traitement prioritaire. Enfin, je souhaite accroître la lisibilité de la politique pénale : on doit pouvoir l’expliquer régulièrement à nos partenaires et à nos concitoyens, leur dire à la fois quels sont nos objectifs et par quelles méthodes nous pensons les atteindre.

AJ : Quelles seront vos priorités en matière pénale ?

P.P. : J’ai identifié les quatre axes suivants : la lutte contre la radicalisation, le traitement des violences intrafamiliales – une priorité nationale sur lequel le parquet s’est déjà fortement mobilisé– les infractions à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de services public – les policiers, les gendarmes mais aussi les enseignants, les pompiers, les élus – et la lutte contre les vols accompagnés de violence. Nous aurons sur ces sujets une vigilance particulière.

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