La profession d’audit scrute l’avenir avec anxiété

La 15e édition du Forum CAC organisé par le syndicat Expert-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) s’est tenu le 5 février dernier. En pleine tourmente, la profession de commissaire aux comptes cherche des raisons d’espérer alors que le projet de loi PACTE menace son avenir.

L’an dernier à la même époque, ECF présentait son projet d’audit adapté destiné à convaincre le gouvernement de ne pas remonter les seuils d’audit obligatoire au niveau européen, soit de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires actuellement en France à 8 millions d’euros. Las ! Un an plus tard, la réforme est quasiment votée et les visages sont très sombres. Certes, le gouvernement a retenu l’idée d’un audit adapté aux PME, mais uniquement sur la base du volontariat. Désormais, toutes les sociétés qui totalisent moins de 8 millions de chiffre d’affaires ne seront plus tenues de faire contrôler leurs comptes. Le nombre de mandats concernés est évalué à 150 000 sur un nombre total de mandats d’audit légal en entreprise de 220 000. Autant dire que pour la profession c’est un véritable séisme. La catastrophe étant actée, les instances de la profession doivent s’atteler désormais à la conception de ce nouvel audit dédié aux petites entreprises et à convaincre ensuite celles-ci de faire volontairement ce qu’on les dispense de faire à titre obligatoire. Et ce, alors que l’Inspection générale des finances s’est employée à démontrer dans le rapport (La certification légale des comptes des petites entreprises françaises – Inspection générale des finances – Mars 2018. Accessible en ligne sur le site de l’Inspection générale des finances igf.finances.gouv.fr) qui fonde la réforme que l’utilité de l’auditeur légal était inutile dans les petites entreprises…

Un cadre institutionnel « vermoulu »

Le projet de loi PACTE prévoit un audit légal allégé pour les petites entreprises, également appelé « audit légal PE », destiné à prendre le relais de la certification obligatoire, sur une base volontaire et moins coûteuse, pour une durée de trois ans (contre six ans pour un mandat classique). Celui-ci se réduirait à une stricte mission de certification des comptes, complétée par l’élaboration d’un rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion auxquels est exposée la société. Ce nouvel audit devra donner lieu à la rédaction d’une norme d’exercice professionnel. Mais l’entreprise pourra aussi procéder à une désignation volontaire pour une mission normale de contrôle légal des comptes pour six ans. Là encore, une norme doit définir le contenu de cette mission. Trois cent professionnels vont être immédiatement impactés par la réforme, a déclaré, lors du Forum CAC, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Jean Bouquot, qui a qualifié cette période d’épreuve « extrêmement douloureuse ». Pour lui, la réforme pose trois défis à la profession : surmonter les difficultés économiques et sociales qu’elle va entraîner, gérer la question de l’implantation territoriale tant des cabinets que des institutions, et enfin surveiller l’attractivité de la profession au moment où son utilité et son avenir sont sérieusement mis en cause par le gouvernement. Concernant l’avenir, il estime qu’il faut s’employer à conserver une profession déconcentrée, ancrée dans les territoires, et diversifiée dans ses formes d’exercice. Quant aux institutions, elles doivent se réformer, car « le cadre institutionnel est vermoulu », a-t-il estimé.

Vers de nouvelles missions de conformité dans les PME ?

Dans un discours résolument offensif, ponctué de « Nous sommes en colère », le président d’ECF, Jean-Luc Flabeau, a rappelé que le syndicat alertait depuis longtemps sur la nécessité d’adapter les approches d’audit. Il a regretté que les propositions sur un audit adapté émises il y a un an aient été repoussées sous prétexte qu’elles constituaient un « audit dégradé ». « Aujourd’hui c’est toute notre profession qui est dégradée, quel manque de vision ! ». En réaction à « l’élitisme et l’autisme de la CNCC », il a déclaré « Nous devons, pouvons, allons rester des acteurs de l’audit dans les PME. Il faut s’adapter sans plus tarder aux attentes du marché ». De même, il s’est inquiété que la puissance publique ait pris le chemin de l’hyperconcentration au profit des grands cabinets. Même dans ce contexte difficile il y a des raisons d’y croire, car « ce n’est pas le besoin d’audit qui change dans les PME mais sa forme », analyse Jean-Luc Flabeau. À ses yeux, il est urgent de concevoir un audit adapté qui soit réellement allégé et moins coûteux, mais aussi rechercher de nouvelles missions en misant sur ce qui fait l’ADN du commissaire aux comptes, l’intérêt général. « Il se peut que dans les prochaines années le CAC délivre plus d’attestations de conformité que de rapports de certification. Peut-être que le commissaire aux comptes sera l’acteur qui s’occupera de la compliance dans les PME », anticipe le président d’ECF.

Pour l’heure, le chantier le plus urgent consiste dans la rédaction de la norme adaptée aux PME. Lors de son allocution, le directeur des affaires civiles et du Sceau, Thomas Andrieu, a insisté sur la nécessité d’aller vite. Il souhaite que les nouvelles normes dédiées à l’audit des PME soient prêtes dès l’entrée en vigueur de la loi. Message reçu de la part du H3C qui s’est mis très tôt en ordre de marche. Sa présidente, Christine Guéguen, a expliqué que le collège du Haut conseil allait mettre l’accent sur une implication personnelle renforcée du commissaire aux comptes signataire à toutes les étapes de l’audit PE (petites entreprises), il s’agit de mettre l’accent sur le jugement professionnel et de limiter le plus possible le formalisme. Sans s’immiscer dans la gestion, le H3C souhaite que le commissaire aux comptes puisse donner des conseils au dirigeant. Les projets de texte sont préparés par le H3C et soumis à la CNCC.

Question calendrier, Christine Guéguen prévoit une adoption définitive des projets de norme le 11 avril pour une homologation à la fin avril. Toute la question sera ensuite de savoir si les entreprises vont suivre. Lors d’une table ronde consacrée à l’audit volontaire Patrick Bertrand, ex-directeur général de Cegid, co-directeur de ICMI le family Office de Jean-Michel Aulas, a expliqué que le commissaire aux comptes constituait une réelle sécurité pour les chefs d’entreprise et les partenaires de celle-ci. Mais sa nécessité dépend du profil de l’entreprise. Certaines ne justifient pas d’y recourir. Il a rendu espoir aux professionnels en montrant que le chef d’entreprise était capable d’arbitrer et de choisir volontairement de faire auditer ses comptes quand il se trouvait dans une configuration nécessitant cette assurance. Il a par ailleurs regretté les effets de l’affaire Enron. Les commissaires aux comptes, il y a quinze ans, parlaient au dirigeant et le conseillaient, a-t-il rappelé, alors qu’aujourd’hui, ils appliquent des procédures. Une analyse qui est venue résonner en écho avec les ambitions du H3C de précisément réduire les formalités au profit de l’implication personnelle de l’auditeur et d’une activité de conseil. En d’autres termes, les échanges lors du Forum CAC ont montré que les excès de réglementation suite à l’affaire Enron devaient désormais être corrigés si l’on voulait que l’audit redevienne réellement utile. L’humain semble en passe de prendre sa revanche sur les procédures.

Bercy planche sur un certificat de conformité fiscale

Parmi les initiatives pour préparer le futur, figure le projet de CAC en mouvement, piloté par Olivier Sallustro, président de la CRCC de Paris. « Je crois beaucoup à l’inverse du name and shame autrement dit, à la vertu. Cela fait six mois que l’on négocie avec les régions pour développer cette plate-forme sur laquelle on ferait la publicité des entreprises ayant fait le choix de l’audit volontaire ». Ainsi la conformité à la réglementation est-elle appelée à devenir une sorte de label qualité. Une idée dans l’air du temps. Le projet de loi PACTE prévoit par exemple d’accorder des visas optionnels aux levées de fonds en crypto-actifs, ce qui relève de la même logique d’une réglementation appliquée volontairement dans une démarche de différenciation par la qualité. Enfin, parmi les pistes de nouvelles missions, le Forum CAC 2019 a donné lieu à la première table ronde sur le projet de Bercy de créer un certificat de conformité fiscale. Lors des contrôles fiscaux les agents passent beaucoup trop de temps sur des questions de base liées à l’adéquation « fiscalo-comptable », type taux d’amortissement, taux de TVA, provisions, etc. D’où l’idée de transférer à une profession privée la charge de réaliser un examen de comptabilité fiscale qui allègerait ainsi la tâche de l’administration. Bercy a spontanément pensé aux commissaires aux comptes pour délivrer ce certificat. Mais le projet d’origine prévoyait de leur faire supporter le coût de l’impôt de l’entreprise en cas de redressement. Ce qu’ils n’ont guère apprécié. L’IACF (Institut des avocats conseils fiscaux) de son côté a fait observer qu’exonérer une entreprise de l’impôt qu’elle doit n’est pas forcément une idée conforme à la constitution (principe d’égalité face à l’impôt) et qu’il valait mieux travailler sur une exonération des pénalités et intérêts de retard. L’IACF a déclaré par la même occasion qu’elle était favorable à ce certificat pour peu que sa délivrance ne soit pas le monopole des commissaires aux comptes… De leur côté, les experts-comptables ont fait observer lors du Forum CAC qu’ils étaient tout aussi compétents pour prendre en charge cette mission. Le marché n’est même pas encore créé que la concurrence est déjà rude…