« Le droit est notre dernier rempart contre le chaos »

Publié le 05/11/2018

Son nom est devenu synonyme du combat pour la reconnaissance du crime d’écocide (acte de destruction massive et délibérée de l’environnement, NDLR), débattu depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale par les instances internationales. Valérie Cabanes est une juriste française spécialisée en droits de l’Homme qui lutte sans relâche pour faire connaître, démocratiser et faire adhérer à ce qualificatif juridique. Son CV montre la détermination et l’énergie qu’elle place dans ce combat. « Ce n’est pas une question d’envie, c’est une question d’urgence », lâche-t-elle en interview. Dans ses ouvrages (Homo Natura, Un nouveau droit pour la Terre…), elle revient sur sa vision décentrée de la civilisation occidentale pour envisager un mode de vie où l’homme vivrait en harmonie avec la nature, ce qu’elle a retrouvé dans les peuples autochtones qu’elle a étudiés. Aujourd’hui, elle est très fière du travail accompli par l’association qu’elle a fondée en 2015 « Notre affaire à tous », au sein de laquelle une vingtaine de juristes se battent actuellement pour la justice climatique. Alors que Nicolas Hulot a estimé que les lobbies industriels entravaient sa mission, Valérie Cabanes poursuit, quant à elle, sa lutte, au-delà des clivages politiques.

Les Petites Affiches

Comment expliquer votre attrait pour les questions de droits humains et environnementaux ?

Valérie Cabanes

Ma sensibilité pour les espèces naturelles date de ma petite enfance, durant laquelle j’ai beaucoup voyagé. Elle vient d’un émerveillement suscité par la beauté de cette planète et d’un intérêt pour les cultures traditionnelles et les peuples autochtones. Mon chemin professionnel m’a d’abord menée vers des pays en guerre ou des pays extrêmement pauvres. Mais cela n’a fait que confirmer que la plupart du temps, la pauvreté ou les conflits étaient alimentés par une utilisation à outrance des ressources naturelles et le dépouillement les populations de leurs moyens d’existence au profit de peuples plus riches. À partir de 2006, je me suis engagée dans une thèse d’anthropologie juridique, en lien avec l’université de Strasbourg. Cette discipline, qui consiste en une étude du droit coutumier, oral, permet de mieux comprendre les traditions et les modes de vie des populations traditionnelles. En 2001, j’avais déjà écrit un mémoire sur ce sujet, et quand je me suis engagée dans ce travail, j’ai été confrontée à des projets de grande ampleur, comme des barrages hydroélectriques. J’ai vu comment se passaient les négociations entre les peuples autochtones, malgré leurs droits internationaux, et les sociétés postcoloniales. J’ai fini par abandonner cette thèse car je n’arrivais plus à être neutre, et je suis rentrée sur un terrain plus militant, de plaidoyer et de défense de leurs droits. C’est ainsi que j’ai rencontré le chef Raoni, et que je me suis engagée sur le barrage de Belo Monte au Brésil (extrêmement controversé pour ses dommages environnementaux, NDLR), aujourd’hui construit. Je me rappelle que John Knox, rapporteur spécial aux Nations unies, a été le premier à faire le lien entre droit de l’environnement et droit d’un environnement sain. Et puis très rapidement, je me suis questionnée en me disant que l’on parlait toujours de l’environnement comme d’un élément qui est extérieur à nous et pourtant, ces peuples, que je commence à bien connaître, n’ont pas de mots pour qualifier la nature. Pour eux, il n’a pas de dissociation entre eux et l’espace naturel. Ils utilisent nos mots pour se faire comprendre de nous, ils se sont mis à utiliser notre jargon, quitte à faire des études pour devenir juristes ou avocats. À la limite ils parlent de milieux ambiants, de territoires.

LPA

Vous procédez à une remise en question philosophique vertigineuse en déplaçant le point d’intérêt occidentalo-centré du monde…

V. C.

L’environnement, c’est la même chose que le racisme : à partir du moment où l’on rentre dans une empathie par rapport à quelqu’un qui vit une autre situation et qu’on commence à s’imaginer à sa place, on se rend compte que des réalités, il y en a plein. Ce que j’essaie de faire aujourd’hui, c’est de se décentrer de cette norme que l’Occident a construite depuis quelques millénaires, et qui a tout conditionné, le droit, la pensée, la politique, l’économie, les relations entre les hommes, et entre les hommes et les femmes, n’en parlons pas… Toute cette vision du monde s’est imposée au reste du monde comme la seule viable. En se décentrant, on réalise qu’il y a d’autres réalités. Si j’insiste sur le côté scientifique des écosystèmes, c’est parce que de la même manière que les peuples autochtones utilisent notre jargon pour essayer d’obtenir certains droits, je me suis rendu compte qu’il me fallait avoir une approche pragmatique. Si j’étais rentrée dans un discours spirituel, arguant qu’ils ont une connexion avec la nature que nous avons perdue, qu’il faut apprendre à parler aux arbres, je n’aurais pas pu atteindre les hommes politiques. Mais par rapport au défi environnemental, qu’est-ce qui aujourd’hui est le plus censé sur le plan scientifique ? Quelles règles de vivre ensemble qui sont les plus proches des règles naturelles, des lois biologiques ? Je constate que ce sont ces peuples qui démontrent qu’on peut vivre en harmonie avec son environnement et qu’on peut respecter les règles écologiques sans détériorer, sans dénaturer, tout en travaillant avec. En s’inscrivant dans cette optique d’une jurisprudence de la terre et de droits de la nature, on ne fait que reconnaître les lois biologiques qui précèdent les nôtres, car l’humain n’existerait pas sans ces lois.

LPA

Comment fait-on reconnaître le crime d’écocide ?

V. C.

Il y a déjà une dizaine de pays qui reconnaissent le crime d’écocide dans leur droit pénal interne. Il a été reconnu à l’époque de l’ex-URSS et ses ex-républiques. À l’époque c’était en lien avec des essais nucléaires réalisés au Tadjikistan. La Russie n’était pas d’accord avec ce fonctionnement et se demandait comment reconnaître les crimes contre l’environnement et les générations futures. Puis évidemment le Vietnam, qui depuis 50 ans essaie de faire reconnaître le crime d’écocide, qu’ils ont vécu sur leur territoire, à l’échelle internationale. En droit pénal vietnamien, ils ont une définition très pertinente, qui fait référence à la « guerre des non-nés », où comment imputer à l’armée américaine des malformations constatées des dizaines d’années après l’usage de l’agent orange. Pourquoi ? Parce qu’en droit, les générations futures ne sont pas des sujets de droit. Les Vietnamiens ont compris très tôt que contaminer durablement l’environnement a des conséquences sur les générations à naître et qu’à partir de là, il faut arriver à protéger l’humanité sur un temps long, et non seulement les humains qui sont là, aujourd’hui.

En France, il y a un certain nombre de groupes politiques, de représentants ou de députés qui se sont intéressés au sujet et qui l’ont mis dans leur programme présidentiel. Des députés voudraient aboutir à une proposition de loi (dans le courant de l’automne 2018) pour arriver à un projet de loi sur l’écocide. L’écocide a quand même une portée extrêmement puissante, puisque nous demandons à ce qu’il soit reconnu comme tout autre crime international, comme un génocide ou un crime contre l’humanité, ce qui veut dire qu’il faut nommer les dirigeants responsables par rapport à des décisions qu’ils ont pu prendre et qui vont impacter l’environnement ou les générations futures (des chefs d’État, des PDG de multinationales). Cela ne fait pas du tout l’affaire des dirigeants politiques, qui sont les bras droits de dirigeants de grandes entreprises. Je ne crois pas que dans le contexte actuel en France on ait une majorité qui vote pour, sauf si les députés souhaitent faire bonne figure et faire de la France l’un des premiers pays dans le monde à le reconnaître. Le risque est qu’ils en limitent la portée, c’est-à-dire qu’ils utilisent la disposition du droit international pénal qui dit que pour reconnaître un crime de génocide ou un crime de guerre ou contre l’humanité, il faut prouver que le dirigeant avait l’intention de nuire et aurait organisé cet écocide selon un plan, détaillé et planifié. Cela veut dire un champ d’action extrêmement limité car il est impossible de démontrer qu’un chef d’État ou une multinationale a volontairement cherché à décimer la terre entière. C’est la raison pour laquelle on peut s’aider de la définition du crime d’écocide, alinéa 2, de l’article 30 du statut de Rome, qui dit qu’un crime peut aussi être déterminé quand il a été commis en connaissance des conséquences probables de ces actes. Là, on peut montrer de façon très claire que beaucoup d’entreprises, au courant du changement climatique, continuent de polluer car rien ne les oblige à ne plus le faire. C’est très subtil.

LPA

Quid des partis politiques français ?

V. C.

J’ai été absolument sidérée de voir que mes idées étaient reprises par au moins cinq partis différents. On m’a demandé de travailler sur le projet de constitution, j’ai donc fait des propositions qui ont été défendues bec et ongles par certains députés de la France Insoumise, socialistes ou sans étiquette. Ma stratégie depuis 6 ans a été celle de ne jamais dévoiler ma couleur politique, pour éviter la récupération mais surtout pour que le message diffuse le plus largement possible. Face à cette urgence-là, on ne peut plus se permettre des guerres de clocher. Je l’ai fait pour tous ceux qui me l’ont demandé, sans aucune difficulté.

LPA

Mais si le FN vous l’avait demandé ?

V. C.

Ça aurait été ma limite. Surtout qu’il faut être très vigilant car il existe une frange d’écologie radicale néofasciste, dont les membres ressentent une fascination pour les peuples autochtones, des races pures selon eux. Ils soutiennent donc les peuples amérindiens mais derrière, ils ont une pensée fasciste et nazie.

LPA

Comment se situent les pays en voie de développement dans le combat ?

V. C.

Bien évidemment, des pays vulnérables sont en première ligne sur le changement climatique et l’exploitation illégale de ressources naturelles. Si c’est porté à l’agenda de la Cour pénale internationale (CPI) certains grands pays comme les États-Unis (non signataires) même s’ils ne siègent pas tenteront de faire capoter les négociations, mais en revanche, un certain nombre de pays pauvres et notamment africains, soutiennent le projet de traité international régulant les activités des multinationales, un traité contraignant visant les multinationales au respect à l’environnement et aux droits de l’Homme. Ils sont 85 à avoir soutenu le projet de traité, en discussion depuis plus de 4 ans à l’ONU, et ce sont les mêmes pays qui sont aujourd’hui signataires du statut de Rome. On peut imaginer que si on arrivait à avoir une ouverture auprès de la CPI, un de ces pays pourrait très bien fédérer d’autres pays pour exiger que cela soit porté à l’agenda de l’assemblée générale. Souvent les États les plus concernés, comme les États insulaires du Pacifique, n’ont même pas de quoi se payer le voyage pour aller à l’assemblée générale à la Haye ou à New-York. On est encore face à l’inégalité entre États à l’international, car certains n’ont pas les moyens d’accéder aux conférences internationales.

LPA

On peut « reprocher » au droit de l’environnement d’être un soft law. À quand des contraintes et des obligations ?

V. C.

Sur le plan international, le traité contraignant (évoqué plus haut, NDA) deviendrait du hard law, s’il était adopté. Déjà au sein de la CPI, en septembre 2016, la procureure Fatou Bensouda, qui avait été saisie plusieurs fois sur des appropriations illégales de terres au Cambodge, des déplacements forcés de populations, d’exploitations illégales de ressources, etc. a reconnu dans un document de travail que le statut était trop limitatif pour traiter ces cas-là, et qu’elle s’autoriserait dorénavant à interpréter ce qu’est un crime contre l’humanité dans de prochaines enquêtes, si elle était saisie sur des sujets comme l’exploitation illégale de ressources, les déplacements forcés de population en lien avec ressources naturelles. Ellle a posé le premier jalon de hard law – car on est quand même sur du droit pénal – de reconnaissance du crime contre l’environnement en temps de paix, car de fait les crimes contre l’environnement en temps de guerre sont reconnus. Par ailleurs, il existe une législation internationale sur tout ce qui est criminalité environnementale en lien avec les mafias, les écocrimes, à l’instar de l’affaire du Proto Koala, qui rejetait ses déchets toxiques en Côte d’Ivoire et battait pavillon hollandais. Mais il manque encore une vision écosystémique.

LPA

C’est-à-dire ?

V. C.

Il faudrait faire reconnaître les limites planétaires, ce qui est le cœur de notre demande, que ce soit au niveau de la constitution française, que ce soit dans le crime d’écocide. J’essaie de m’appuyer sur ce concept scientifique, créé par le Stockholm Resilience Center, qui a défini depuis 2009 les « Planetary Boundaries », qui sont les limites supportables, des seuils chiffrés. Le plus simple pour déterminer ce qu’est un écocide, c’est de s’appuyer sur des seuils chiffrés, qui démontrent que si l’on dépasse les 350 ppm de CO2 dans l’atmosphère, on est en train d’aggraver le changement climatique, que quand on dépasse plus de 15 % de déforestation sur un territoire, on est en train de commettre un écocide, etc., qu’à partir de tel seuil d’érosion des espèces, on participe de façon claire à la 6e extinction de l’humanité. Il existe 9 limites planétaires, on en a déjà dépassé quatre !

LPA

Est-ce que ces seuils pourraient être utilisés de façon rétroactif ?

V. C.

C’est tout le problème des nouvelles lois ou nouveaux traités : ils ne sont pas rétroactifs. Même la CPI créée en 2002 ne l’est pas. Mais cela pourrait réguler une activité industrielle à venir. Mon objectif principal dans la reconnaissance du crime d’écocide se fait dans une logique préventive. Il ne s’agit pas d’arrêter tout le monde, mais d’instaurer un cadre normatif, qui détermine ce qui est tolérable ou non pour notre avenir commun, et à partir de là, de donner les moyens au juge de poser des mesures conservatoires à des projets industriels, en se basant sur le respect des limites planétaires du pays en question. Ainsi, il pourra faire stopper des projets ou des pré-projets avant l’écocide.

LPA

Des militants écologiques sont assassinés chaque année. Vous-même avez-vous été menacée ?

V. C.

J’ai été intimidée plusieurs fois, en sortant du Parlement européen, après m’être attaquée de front directement avec des diplomates brésiliens et l’un des dirigeants de la compagnie brésilienne qui construisait le barrage de Belo Monte. Je ne passe pas ma vie au Brésil, mais quand j’y suis allée l’année dernière, je n’étais pas tranquille. On est craint car avec ce que l’on préconise, on déstabiliserait complètement le système ! Ca veut dire qu’on arrête les énergies fossiles demain, sans investir à moitié dans la transition écologique, prendre le temps et continuer de garder le nucléaire de côté. Aujourd’hui, EDF ne fait fonctionner que 40 % du parc éolien, par rapport à sa réelle capacité. Quand vous vous promenez en France, vous voyez bien que toutes les éoliennes ne fonctionnent pas. C’est stratégique, ils cherchent à démontrer que le parc éolien n’est pas capable de produire suffisamment d’électricité, pour que le nucléaire soit préservé. Qu’on ne me dise pas que 60 % du parc a un problème de maintenance, ce n’est pas vrai ! Ce sont toutes les politiques publiques qui doivent passer au filtre de notre futur et avenir commun. Il ne suffit pas de changer de ministre. Mais aujourd’hui, dans les demandes d’asile, le combat environnemental est oublié. Les motifs sont politiques, ethniques, religieux, mais il n’y a rien sur l’écologie. Il y a pourtant une demande qui vient d’Amérique du Sud. Imaginez, on n’a toujours pas de statut de réfugié climatique en droit international ! Et pourtant, des atolls entiers ont été déménagés dans le Pacifique mais ces gens-là n’ont pas obtenu l’asile en Nouvelle-Zélande.

LPA

Comprenez-vous finalement pourquoi l’Homme reste ancré dans le présent sans penser aux générations futures ?

V. C.

Le plus édifiant à ce sujet est le Facebook live réalisé en juillet, entre Édouard Philippe et Nicolas Hulot. Vers la fin, Édouard Philippe évoque la réalité de l’Effondrement (nom d’un essai de l’Américain Jared Diamond, qui évoque la destruction des sociétés, notamment à cause des dommages écologiques). Nicolas Hulot l’arrête, surpris qu’il connaisse cet ouvrage, et lui demande pourquoi, malgré tout, il continue de ne pas l’écouter. Et le Premier ministre de répondre « Je suis optimiste et je crois encore à notre capacité technologique de régler les problèmes ». Et à partir de là, ils partent dans une crise de fou-rire, après nous avoir dit qu’on allait tous crever. C’était insupportable ! C’est la preuve qu’on a encore cette croyance que l’homme trouvera toujours les solutions scientifiques aux problèmes. Mais même si c’est le cas, elles ne pourront bénéficier qu’à un nombre extrêmement restreint d’humains, ce qui veut dire qu’on est en train de sacrifier les 3/4 de l’humanité pour le bien-être de quelques-uns. Et je trouve ça intolérable. On attend 250 millions de personnes réfugiés climatiques d’ici 30 ans ! C’est vertigineux. C’est pourquoi, quand j’ai entendu Édouard Philippe déclarer qu’il sait très bien ce qui nous attend, et faire le choix de rester dans le formatage de pensée qui ne bénéficiera qu’aux plus riches, j’ai été ulcérée.

LPA

Le droit, face à tout cela, est le dernier rempart ?

V. C.

Si on regarde le droit comme un indicateur de notre niveau de conscience à un moment donné, qui aide à inscrire dans notre pensée cette notion d’interdépendance, et donc cette nécessité de protéger le vivant pour protéger l’humain, il sera la dernière solution avant le chaos et la violence. Face aux millions, voire milliards de déplacés climatiques, on ne peut pas envisager que le réchauffement climatique et l’exploitation abusive des ressources naturelles ne soient pas de facteurs de déstabilisation, et de menace à la paix. On sait aujourd’hui que le conflit en Syrie a démarré sur trois ans de sécheresse, on se rend compte que l’Irak est en plein sécheresse et que comme par hasard, elle est en train de s’ouvrir aux réseaux terroristes. À partir de ce moment-là, si on a des politiques qui sont à la solde des multinationales, il faut en passer par le droit international, par une action militante et citoyenne pour faire avancer le droit dans chaque pays.

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