Seine-Saint-Denis (93)

Peimane Ghaleh-Marzban : « Le tribunal judiciaire de Bobigny est un laboratoire d’innovation »

Publié le 04/11/2020 - mis à jour le 06/11/2020 à 20H01

Il devait être présenté officiellement le 12 octobre. Mais le nouveau président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, qui succède à Renaud Le Breton de Vannoise, a jugé qu’il était plus sage d’annuler l’audience solennelle en raison du contexte sanitaire. Dans sa voix, on sent une légère déception, malgré la conviction d’avoir fait le bon choix. En attendant une nouvelle opportunité physique de partager sa vision du tribunal, l’ancien directeur des services judiciaires, passé par la case de l’ancien TGI de Paris, de la Cour de cassation ou encore du secrétariat de l’École supérieure de la magistrature, a pris le temps de détailler pour les Petites Affiches ses priorités pour sa juridiction.

Les Petites Affiches : Vous débutez votre mandat dans un contexte de crise sanitaire. Dans quel état d’esprit êtes-vous ?

Peimane Ghaleh-Marzban : Il est certain que la crise sanitaire marque l’action de tous les présidents de juridiction aujourd’hui. Cette crise est actuellement centrale dans l’action que l’on doit mener. Je le dis tout autant comme ancien directeur des services judiciaires que comme nouveau président de juridiction. Mais ce sont des contraintes qu’il faut gérer, car avant toute chose, nous devons fournir une garantie sanitaire aux magistrats, aux agents de greffe, au public et aux avocats, tout en assurant la bonne administration de la justice. Il n’a pas été possible pour moi de m’adresser directement à eux mais en janvier prochain, espérons-le, je pourrai présenter mes priorités d’action en leur présence. La crise sanitaire actuelle marque le début de ma présidence, mais, à terme, elle n’en représentera plus qu’un épisode.

LPA : Comment envisagez-vous cette présidence justement ?

P.G.-M. : Auparavant, j’ai exercé comme directeur des services judiciaires. Je prends la tête d’une juridiction avec une conscience aiguë des enjeux, notamment des importantes transformations qui vont avoir lieu au cours des prochaines années et qu’il conviendra d’accompagner au mieux.

Les évolutions du tribunal seront importantes, notamment au regard de ses propres transformations. Je pense au vaste chantier immobilier qui va modifier en profondeur son aspect et son fonctionnement. Lors de sa visite fin septembre dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé la construction d’un nouvel immeuble de 15 000 m2, qui sera attenant au bâtiment actuel. Cet agrandissement donnera véritablement naissance au nouveau pôle pénal qui devrait voir le jour à l’horizon 2025. À ce titre, c’est une perspective réjouissante.

Ce nouveau pôle pénal va s’élaborer à partir de groupes de travail menés par l’APIJ (Agence publique pour l’immobilier de la justice). Parmi les axes de réflexion : comment mieux faire travailler les services les uns avec les autres, la place que prendra la dématérialisation, l’accueil du justiciable et la question de la contrainte immobilière, au regard de la crise sanitaire. Par exemple, il faudra demain prévoir des salles d’audience de cabinet, notamment pour les juges des enfants, leur permettant de recevoir plusieurs personnes en même temps, ce qui n’est pas aisé aujourd’hui dans les bureaux des magistrats. Il faudra partager les réflexions entre les utilisateurs, les professionnels et les partenaires, afin de s’enrichir et de s’inscrire dans une forme d’adhésion. Ce besoin de travailler avec la juridiction et les avocats se retrouve au cœur de l’action à mener, pour assurer la bonne administration de la justice et assurer des délais de traitement convenables.

Il ne s’agit pas seulement d’une transformation des lieux, c’est également l’occasion de se replonger dans l’agencement de nos services, dans le cœur de la collaboration magistrats-greffe, dans la relation que nous entretenons avec le Barreau, bref l’opportunité de déclencher une réflexion sur l’organisation des services et la manière de travailler dans le futur. On s’inscrit dans l’avenir avec cette perspective très forte.

L’évolution à la hausse des effectifs depuis plusieurs années (par exemple, une augmentation en réel de 14 magistrats en 3 ans), va permettre de construire un édifice juridictionnel en relation avec les enjeux de la Seine-Saint-Denis et de ses évolutions, que ce soit au niveau des difficultés liées par la population ou de la rénovation urbaine (JO de 2024, Grand Paris ou encore rénovation de Clichy-sous-Bois, etc.).

LPA : Que dire des moyens supplémentaires qui vous ont été alloués ?

P.G.-M. : Depuis deux ans, nous avons constaté une action de rehaussement dans les effectifs, et leur maintien, ce qui permet de construire une action juridictionnelle pérenne. La permanence des moyens est essentielle puisque le pire se produit lorsque des moyens sont retirés, et éviterait ainsi de découdre les actions préalablement menées. Les priorités dans l’organisation du tribunal concernent le nombre d’audiences, la capacité à juger que nous voulons conserver et la régularité dans les traitements judiciaires.

Quant aux juridictions, il y en a certaines qui sont plus marquantes que d’autres, chacune avec leurs enjeux. À Bobigny, nous sommes dans un département qui, plus qu’un autre, concentre les difficultés sociales et les vulnérabilités, et appelle donc des actions juridiques en réponse aux difficultés.

Notre juridiction va vivre une transformation importante. Dans le pilotage de ces changements, nous nous trouvons face à des défis à relever, mais dans une perspective qui apparaît comme positive. L’aspect immobilier démontre l’engagement de l’État qui devra perdurer. Cela nous donne l’espoir de continuer à pouvoir ajuster l’action judiciaire aux besoins du département. Mais aujourd’hui, il nous faut gérer le flux et les problématiques de stock généré par les grèves des avocats puis par la crise du Covid-19.

LPA : En effet, l’année 2020 aura été marquée par la grève des avocats et la crise sanitaire, avec des conséquences sur les délais de traitement des affaires…

P.G.- M. : Il faut traiter les conséquences de ces deux crises successives. Il y a eu des audiences annulées et des dossiers non traités ainsi que des requêtes non examinées. L’action prioritaire est menée sur la résorption de ce stock, préalable à une action plus pérenne. Les sujets nécessitent de contractualiser avec la cour d’appel, pour le renfort des magistrats ou de fonctionnaires placés. Il faut prioriser les difficultés liées au stock, avec un travail sur les difficultés conjoncturelles.

La priorité  est d’assurer la continuité des services, l’administration de la justice dans le respect des règles sanitaires pour les professionnels comme pour les justiciables.

Nous essayons donc de gommer les conséquences des crises et travaillons davantage sur les schémas organisationnels. Par exemple, comment investir davantage dans la dématérialisation des dossiers, au titre de la relation entre le tribunal et les avocats.

LPA : La grève des avocats en lutte contre la réforme des retraites a été un événement important de l’année. A-t-elle terni vos relations avec les avocats ?

P.G.-M. : Malgré la grève, mes premiers contacts avec le bâtonnier se sont révélés très fructueux. J’ai trouvé un barreau très inscrit dans l’échange. J’entends travailler en lien avec eux car ils sont essentiels au fonctionnement général et pour des dossiers particuliers, comme le traitement des ordonnances de protection ou la mise en place de la prise de date d’audience. On doit se tourner vers l’avenir. J’entends avoir des relations apaisées avec le bâtonnier. C’est essentiel dans une présidence, sinon on ne peut pas construire ensemble.

LPA : Quelles sont les conséquences sur le contentieux ?

P.G.-M. : Sur le contentieux civil, avec représentation obligatoire, l’oralité a été un peu moins importante, c’est vrai. Cependant il faut veiller à avoir une approche pragmatique et mesurer que dans certains cas, la possibilité de faire de la visioconférence est pertinente. Il faut garder une vision équilibrée.

LPA : De quoi la crise a-t-elle été le révélateur ?

P.G.-M. : Nous avons pu faire le bilan des pratiques qui doivent s’améliorer, par exemple accélérer le télétravail du greffe. Nous devons évoluer car la crise du Covid-19 a été révélatrice de failles. Bien sûr, nous avons assisté à une accélération à l’acquisition de matériel mais cela pose aussi des questions sur nos modalités de travail car on n’imagine plus travailler comme avant, avec la question en filigrane aussi des applicatifs métier qui doivent encore évoluer.

LPA : Êtes-vous prêts à une seconde vague ?

P.G.-M. : Nous avons retravaillé nos plans de continuité d’activité (PCA) en septembre dernier, ce qui nous permet de tirer des conséquences et d’acter ce qui a été bien fait, mais aussi ce qui peut encore être amélioré. Sur le contentieux civil, comment par exemple favoriser les échanges entre les avocats et les juridictions ? Nous avons évalué les difficultés liées au Covid-19, notamment la survenance de cas contacts, qui pourra amener certains magistrats à ne pas pouvoir siéger. Mais pourra-t-on faire des remplacements à chaque fois ?

Si nous retombons dans un nouveau confinement, la situation sera encore plus complexe. C’est pourquoi notre nouveau PCA a mieux redéfini les contentieux essentiels. En listant précisément les adresses électroniques structurelles du tribunal, il y aura toujours quelqu’un qui pourra répondre aux personnes, assurant une fluidité d’échange entre le tribunal et l’extérieur. Nous souhaitons aussi renforcer la cellule d’évaluation des urgences dans chaque service.

LPA : Quelles sont les spécificités du territoire de la Seine-Saint-Denis ?

P.G.-M. : Concernant le surendettement, y aura-il plus de dossiers ou non, je ne peux pas encore le dire. Mais en tout cas, cela constitue un point de sensibilité essentiel, afin de traiter le contentieux et la vulnérabilité, les urgences et les fragilités humaines. Il s’agira de veiller à l’anticipation des difficultés et donc de renforcer les services pour traiter les dossiers. Il faudra être attentif aux violences faites aux femmes (au civil avec les ordonnances de protection ou au pénal en assurant des dates pour traiter les affaires à flux constant), sans oublier les urgences liées à la criminalité organisée, comme avec le trafic de stupéfiants. Le tout afin que la juridiction soit en capacité de répondre aux besoins des justiciables sur le territoire, qu’ils soient sociaux ou économiques.

Au pénal, nous sommes conscients de la nécessité d’apporter une justice rapide comme le permettent les comparutions immédiates.

Il est important que la juridiction soit en capacité de répondre aux exigences liées aux transformations urbaines et territoriales, ce qui est tout à fait propre à la Seine-Saint-Denis. Ce sont des points d’attention nécessaire sur lesquels nos concitoyens ont des attentes fortes.

LPA : Le tribunal de Bobigny fait souvent parler de lui pour son manque de moyens…

P.G.-M. : Je souhaite changer ce regard sur le tribunal judiciaire Bobigny. Car Bobigny, ce ne sont pas que des problèmes de fuite d’eau dans les salles d’audience, ce sont aussi, et surtout, des magistrats, des fonctionnaires engagés et investis dans leurs missions, qui aiment le contentieux, et bénéficient à Bobigny d’une formation très utile au regard de la spécificité des contentieux. Le tribunal pour enfant par exemple est marqué par l’innovation. Bobigny a été et est toujours un laboratoire et il faut renouer avec cette idée. Si, par exemple, les ordonnances de protection ont pris une telle ampleur, c’est qu’elles répondent à une demande sociale plus forte dans le département.

D’ici 5 à 7 ans, je souhaiterais que Bobigny soit regardé pour sa capacité d’innovation. D’ici quelques années, ces changements ne seront plus seulement symboliques, mais concrets. Cet enthousiasme vous marque quand vous faites vos premiers pas ici et d’ailleurs, des personnes qui ont été marquées positivement par la juridiction, reviennent à Bobigny. Quand vous avez exercé ici, il reste les marques de ce fort engagement. Vous y êtes attachés à jamais.

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Référence : LPA 04 Nov. 2020, n° 157m1, p.3

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