Seine-Saint-Denis (93)

Francis Griveau, président du TC de Bobigny : « L’économie est totalement sous perfusion »

Publié le 13/11/2020 - mis à jour le 16/11/2020 à 10H10

Contrairement au printemps dernier, qui avait vu de nombreux tribunaux fermer leurs portes, la justice continue d’assurer sa mission de service public presque comme d’habitude. Le président du tribunal de commerce de Bobigny, Francis Griveau, fait le point sur le fonctionnement et l’activité de sa structure. Il invite les chefs d’entreprise à se tourner au plus vite vers les juges.

Francis Griveau : Nous suivons les instructions de la Chancellerie. Il n’y a pas, à ce jour, de plan de continuation d’activité. Nous poursuivons nos audiences de manière normale. L’organisation du tribunal avait été repensée dès le déconfinement pour faire face à la menace sanitaire. Nous respectons en effet, depuis le début, le port du masque obligatoire et les règles de distanciation. Nous avons instauré des jauges pour toutes les salles d’audiences et considéré que l’activité devait être maintenue à son niveau habituel. Nous avons estimé que l’accueil devait continuer par téléphone et mail, et que le télétravail devait être favorisé au maximum. Nous avons supprimé les cafétérias et lieux de convivialité. Le confinement ne change pas grand-chose. Nous faisons simplement encore plus attention !

LPA : Dans quel état d’esprit sont les juges du tribunal de commerce ?

F.G. : Certains juges ont peur, ne veulent pas venir travailler et se mettent en retrait. Pourtant, nos juges ne sont pas particulièrement âgés, contrairement à ce que l’on entend parfois. À l’heure actuelle, nous avons seulement 15 % de juges de plus de 60 ans. La moitié d’entre eux sont en activité. Parmi ceux qui sont en retraite, la plupart ont moins de 65 ans. Dans le contexte actuel, on comprend cependant bien que certains souhaitent être prudents.

LPA : Quelles leçons aviez-vous tiré du premier confinement ?

F.G. : Nous sommes un des rares tribunaux à être resté ouvert même pendant le premier confinement. Nous avons de très bonnes relations avec le greffe, qui nous a aidé en nous donnant très tôt des plexiglas et en mettant en place des fontaines de gel hydroalcoolique. Le confinement du printemps dernier avait montré l’efficacité des audiences à juge unique et de la visioconférence. Ces pratiques se sont arrêtées le 10 août dernier. Nous avons demandé leur reconduction et attendons les ordonnances qui autoriseront le recours à la visioconférence à la demande de l’une des parties ainsi que la possibilité de faire appel à un juge unique chargé d’instruire le dossier. Celui-ci recueillera ensuite les autres avis et la délibération se fera à distance.

LPA : Avez-vous beaucoup de travail actuellement ?

F.G. : Bobigny, à l’image des tribunaux de l’ensemble de la France, a enregistré une chute des procédures collectives de plus de 40 %. Nous en comptabilisions 2 000 à la fin du mois d’octobre 2019, contre seulement 1 150 à la même époque, en 2020. En revanche, nous voyons affluer les demandes concernant les conciliations et les mandats ad hoc, deux procédures qui permettent d’avoir des accords confidentiels pour échelonner les paiements. Nous notons ainsi une augmentation de 300 % des procédures amiables de conciliation et nous avons vu doubler les demandes de mandats ad hoc. Nous avons 7 juges chargés de la prévention qui font, malgré les difficultés actuelles, 32 % d’entretiens de prévention de plus qu’à l’accoutumée.

LPA : Comment interprétez-vous cette baisse des ouvertures de procédures collectives ?

F.G. : Elle est due, d’une part, au fait que la date de déclarations de cessation des paiements a été fixée au mois de mars dernier, avant la période de confinement. D’autre part, on note une baisse de 70 % des assignations depuis le début de l’année. Nous avons, avec le ministère public, recommencé à faire des saisines mais pour le moment l’Urssaf n’a assigné personne…

LPA : Malgré tout, on peut dire que les entreprises semblent résister…

F.G. : Si on regarde les chiffres à la fin du mois d’octobre dernier, on a 30 % de déclarations de cessation de paiement en moins par rapport à l’année dernière. Mais ces chiffres sont faussés par le contexte. Il ne faut pas se voiler la face. Mon impression est très claire : l’économie est totalement sous perfusion ! Les sociétés ne déposent pas leur bilan parce qu’elles ont reçu des prêts. Seulement, beaucoup sont en train de vider leur trésorerie. Les sociétés structurées, qui ont un service juridique sérieux et connaissent bien la réglementation, viennent nous voir pour mettre en place des dispositifs leur permettant de passer le cap. Les petites sociétés se contentent d’aller voir la banque pour avoir des prêts pour payer leur loyer. Elles vont s’effondrer quand elles n’auront plus de trésorerie.

LPA : Quand cela va t-il se produire ?

F.G. : Le moment fatidique sera celui du remboursement des prêts garantis par l’État. Le gouvernement a annoncé sa volonté de les proroger, mais cela dépend de chaque banque. L’État a indiqué un taux très bas et ses préconisations ont été suivies. La négociation pour le remboursement va se faire entre l’entreprise et la banque. Certains établissements demandent un remboursement total sous quelques mois, d’autres l’échelonnent sur une année. Si ce confinement, comme on l’espère, s’arrête avant la fin de l’année, l’économie pourra un peu redémarrer. Mais on aura, à n’en pas douter, des dépôts de bilan l’an prochain.

LPA : Quel message souhaitez-vous faire passer aux chefs d’entreprise ?

F.G. : Je souhaite insister sur le fait que le tribunal de commerce est là pour aider les entreprises. Nous ne sommes pas des fossoyeurs ! La montée en puissance des mandats ad hoc et des mesures de prévention est là pour le souligner. Nous encourageons les chefs d’entreprise à venir nous voir le plus vite possible. Nous le disons dans toutes les réunions auxquelles nous participons, aux côtés de la préfecture ou de la CCI. C’est notre leitmotiv.

NDLR –V. également l’entretien avec Francis Griveau, « Les entreprises ne doivent pas avoir peur du tribunal », LPA 5 juin 2020, n° 154j6, p. 3.

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Référence : LPA 13 Nov. 2020, n° 157s1, p.6

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