L’innovation technologique dans le droit : vers une révolution des pratiques ?

Publié le 19/09/2016

On a observé ces dernières années, une multiplication de structures et des personnes qui souhaitent introduire des innovations technologiques dans les professions réglementées. Si le monde du droit est longtemps resté fermé à ce type d’initiatives, il semble que les lignes sont en train de bouger. Et les nouvelles technologies pourraient bien bousculer les usages et la pratique du droit telle qu’on la connaît aujourd’hui.

Omniprésentes dans notre quotidien, les nouvelles technologies semblent pourtant peu présentes dans le monde du droit. Un certain nombre d’acteurs (cabinets d’avocats, universitaires) essayent toutefois depuis quelques années d’intégrer algorithmes et applications à la pratique du droit.

Créé en août 2015 comme une filiale indépendante du cabinet Dentons, Nextlaw Labs en fait partie et se revendique justement comme une plate-forme d’innovation juridique. L’objectif fixé à son lancement est pour le moins ambitieux : développer et déployer de nouvelles technologies pour transformer la pratique du droit. La structure fonctionne comme un fonds et un incubateur d’entreprises capable de soutenir des projets et start-ups, mais profite des collaborateurs de Dentons (un des plus grands cabinets au monde) en s’en servant comme un réservoir de bêta-testeurs pour leurs dernières innovations. Leur premier coup d’éclat a été le développement d’une intelligence artificielle (ROSS Intelligence Inc.), capable d’aider les avocats en apprenant au fur et mesure de son usage. Le très renommé cabinet BakerHostetler a d’ailleurs annoncé l’acquisition du « super-avocat » ROSS à l’occasion du centenaire de la firme. « Chez BakerHostetler, nous pensons que les nouvelles technologies comme l’informatique cognitive et les autres formes de machine learning permettent d’enrichir les services que nous proposons à nos clients », expliquait-on avec enthousiasme auprès du cabinet.

Mais les progrès très rapides des technologies juridiques n’enchantent pas tous les intervenants du secteur, et certains s’inquiètent déjà de voir les avocats remplacés par des machines. Une idée que réfute Marie Bernard, directrice Europe de l’innovation chez Dentons, elle nous assure que l’idée est bien d’accompagner l’avocat pour l’aider à mieux faire son travail. Pour les Petites Affiches, elle a accepté un entretien afin de discuter du rôle des nouvelles technologies dans le droit et des ambitions de Nextlaw Labs.

Petites affiches – Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est Nextlaw Labs et sa raison d’être ?

Marie Bernard – Nextlaw Labs est une structure encore jeune, elle a été créée en mai 2015 par Dentons, le cabinet d’avocat global. L’idée de départ était assez simple : en tant que cabinet d’avocats, on ne possède généralement pas de budget pour la recherche et le développement, ce qui signifie que lorsqu’on veut faire de l’innovation et pas uniquement en parler, il est nécessaire de prévoir la structure et les moyens. En recherchant quelles étaient les possibilités légales pour les avocats de créer ce genre de structure, nous avons abouti à ce « véhicule » basé à Palo Alto (en Californie) en lui donnant le statut de filiale financé à 100 % par Dentons, mais avec une autonomie de recherche et d’investissement. Dan Jansen, nommé à la tête de Nextlaw Labs, n’est d’ailleurs pas du tout un avocat, il avait avant tout une expérience en création de start-ups. En l’espace d’un peu plus d’un an, on a pu constater que le besoin pour ce « véhicule » entièrement dédié à l’innovation dans la filière juridique était bien présent. À la différence d’autres structures qui financent des projets dans le droit au milieu d’un large portefeuille de domaines, Nextlaw Labs ne se consacre qu’au juridique. Dentons nous a confié une triple mission : inventer des outils qui vont résoudre des problèmes ou aider les avocats de Dentons et leurs clients à être plus efficaces, faire de la co-création avec des partenaires (je pense à notre engagement avec la filiale Watson d’IBM depuis le départ), et enfin réaliser des investissements dans des projets prometteurs. Nous avons en effet l’autonomie pour investir et prendre des participations dans des start-ups plus ou moins jeunes et de les suivre financièrement tout en les conseillant au plus près dans leur développement.

LPA – Vous travaillez donc vraiment de manière indépendante par rapport à Dentons ?

M. B. – Comme dans toute structure, celui qui finance a évidemment un certain droit de regard. Cependant les produits sur lesquels on travaille, en plus des produits spécifiques à Dentons que nous développons, ont vocation à être commercialisés. Le but est que Nextlaw Labs fasse des profits sur le marché à terme, avec des solutions qui ne soient pas juste destinées à Dentons. Donc oui, nous avons réellement une grande liberté quant aux choix des projets soutenus et la manière de gérer nos investissements. L’idée est de ne pas s’adapter à un seul gros cabinet, mais de travailler avec des cabinets de différentes tailles, voire même des avocats travaillant de manière indépendante.

LPA – La recherche et développement dans le domaine légal, c’est une nouveauté ?

M. B. – Au vu de la réglementation liée aux structures des cabinets d’avocats en France (et dans beaucoup d’autres pays, car peu ont libéralisé le processus de détention d’un cabinet) on peut dire cela. Les gens sont associés et, à la différence d’une société coté, les bénéfices vont directement aux associés à la fin de l’année. Il n’y a pas de place prévue pour réinjecter une partie des bénéfices dans de la recherche et développement. Le concept en lui-même est très nouveau, les avocats sont « frappés » de plein fouet par l’idée qu’il faut faire quelque chose, qu’il faut innover, mais en termes de moyens, jusqu’à présent, c’était surtout des structures ad hoc.

LPA – Qu’est-ce que les nouvelles technologies peuvent apporter au domaine légal ?

M. B. – Il y a une grande partie de la profession d’avocat qui est liée au « knowledge », la connaissance, un avocat n’invente pas des choses, mais se base sur des textes de référence. Que ce soit des lois, la jurisprudence ou la doctrine. L’accès à ce savoir a évolué avec la technologie humaine, il nécessitait du papier au départ, aujourd’hui ce sont des bases de données numériques. Ces bases de données vont être plus ou moins bien organisées et archaïques en fonction des marchés. L’introduction de l’intelligence artificielle va permettre de booster les capacités de recherche et d’analyse dans les corpus de référence nécessaire au travail des avocats. Les avantages sont multiples : intensifier les recherches, être plus complet, aller dans la complexité plus rapidement et sortir la bonne réponse sans tourner autour du pot, mais aussi ne pas rater une évolution de la législation. C’est le premier aspect de ce que peut apporter l’innovation technologique dans le domaine légal. L’autre c’est comment l’innovation va permettre de créer un « avocat augmenté », même si je dois avouer que le terme ne plait pas à tout le monde autour de moi. L’idée autour de ce concept est d’être plus efficace dans tout ce qui n’est pas le corps de métier juridique, mais qui est devenu fondamental dans les attentes du client.

LPA – Comment les innovations peuvent-elles améliorer les relations entre avocats et clients ?

M. B. – Les clients jugent un cabinet sur la qualité de son conseil certes, mais aussi sur une série d’autres prestations : la transparence, la capacité à avoir un bon prix et à expliquer comment celui-ci se décompose ou encore celle de pouvoir suivre en temps réel l’avancement du dossier et de la facture. Ces choses ne sont pas encore dans la routine des avocats. Nous pensons qu’il est possible d’apporter des réponses à ces problématiques sans avoir à passer par des dizaines d’échanges par email. L’usage des innovations technologiques peut permettre de rationaliser ce domaine, de faire de la collaboration sur les documents, de la gestion de projets juridiques… Tout comme le font d’ailleurs d’autres industries telles que celle du bâtiment qui est capable d’impliquer tous les corps de métier dans la gestion de projets. Le bon usage de la technologie peut donc se révéler très prometteur tant pour les avocats que pour les clients.

LPA – Pouvez-vous nous parler du fonctionnement de l’intelligence artificielle qui a été développée en partenariat avec IBM ?

M. B. – Nextlaw Labs a investi dans ROSS, qui utilise une série de modules développés par Watson. Que fait ROSS ? C’est une interface très simple dans laquelle on peut poser une question en langage naturel, on peut donc parler à ROSS de la même manière que nous le faisons actuellement. Lorsqu’on a une recherche juridique à effectuer, on n’est donc plus obligé d’utiliser un langage complexe juridique ni d’utiliser des termes de recherches spécifiques. L’autre avantage de ROSS est qu’il va être capable d’effectuer sa recherche en une fraction de seconde sur un grand nombre de sources, mais à la différence de Google qui va proposer des millions de résultats pas toujours adaptés, l’intelligence artificielle va apprendre de l’esprit humain ce que l’on recherche lorsqu’on pose tel type de question dans tel contexte. C’est une capacité assez phénoménale qui évite les faux positifs (des réponses qui ne sont pas adaptées au contexte de la question). L’intelligence artificielle choisit donc les cinq meilleurs résultats qui sont les sources incontournables d’après lui, il propose aussi d’autres sources pour aller plus loin. L’un des prochains développements de ROSS sera d’effectuer un suivi évolutif des dossiers et recherches, avec des alertes en cas de changements au niveau de la jurisprudence ou de la législation. ROSS est déjà commercialisé aux États-Unis, où il est spécialisé dans le droit des faillites. Les cabinets BakerHostetler et Latham & Watkins sont parmi les premiers à avoir pris des licences payantes, en plus de Dentons qui testent les différentes versions depuis des mois au titre d’investisseur. Pour le futur Watson envisage aussi de le développer en chinois.

LPA – Pensez-vous que cela peut révolutionner les pratiques du droit ?

M. B. – Les pratiques du droit je ne sais pas, mais cela peut changer les façons d’interagir avec le client parce que l’on est plus concentré sur la qualité du conseil juridique plutôt que de passer du temps pour un travail qui peut être automatisé. Cela change aussi les processus au sein des cabinets d’avocats, les services de recherche vont devenir des services à valeurs ajoutées.

LPA – Connaissez-vous d’autres structures qui travaillent sur ces problématiques ?

M. B. – Il y a des incubateurs dans d’autres pays, notamment au Canada avec une structure basée à Toronto. On trouve également des structures adossées à des universités, les Américains savent très bien faire cela, même si elles ne sont pas directement d’application commerciale. En Europe cela n’existe pas, du moins pas dans cette optique de start-up que l’on a adopté. Nextlaw Labs travaille beaucoup avec cette idée de prototypes. Pour vous donner une idée nous avons dans notre « pipeline » de produits plus de 200 projets. Évidemment tous ces projets sont à des états plus ou moins avancés et tous n’arriveront pas au bout. C’est-à-dire que si un projet n’est pas bon ou pas assez prometteur en termes de rentabilité ou de rencontre avec son marché, nous l’abandonnerons. C’est quelque chose de nouveau dans le monde juridique, jusqu’à maintenant l’innovation était souvent vue comme un effet de marketing ou d’annonce. De notre côté, nous ne communiquons pas sur chacun des projets que l’on commence à soutenir, cela permet d’arrêter plus facilement, mais aussi de prendre plus de risques pour inventer des choses nouvelles et faire de la vraie innovation.

LPA – Quels sont les prochains projets de Nextlaw Labs ?

M. B. – Nous continuons d’explorer des technologies d’intelligence artificielle en dehors de ROSS. Nous travaillons aussi beaucoup sur ce qu’on appelle des « Dashboard », des tableaux de bord qui permettent aux clients de suivre l’avancement d’un dossier et d’améliorer la transparence et la fluidité des échanges entre avocats et clients. Un autre volet de nos investissements concerne l’Open Data, il y a un vrai mouvement au sein du monde juridique pour ouvrir et mieux référencer les données juridiques. Nextlaw Labs s’est inscrit sur cette plate-forme. L’idée est que nous avons tout intérêt à faire évoluer les standards vers le haut, car une fois que nous aurons bien interconnecté toutes les données, les gens pourront travailler à développer des applications. C’est un mouvement collaboratif très intéressant qui fait partie des instruments à notre disposition pour faire progresser l’industrie juridique.

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Référence : LPA 19 Sep. 2016, n° 120p2, p.4

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