Val-de-Marne (94)

F. Bursaux : « Nous bénéficions des leçons tirées du 1er confinement »

Publié le 17/11/2020 - mis à jour le 18/11/2020 à 9H36

Quand nous nous entretenons avec le président du tribunal de commerce de Créteil (94), François Bursaux, il est calme et déterminé, croise les doigts pour que, « le virus qui nous entoure, ne nous assaille pas trop ». Pragmatique, il rappelle les adaptations mises en place lors du premier confinement et la manière dont sa juridiction se prépare face aux enjeux des prochains mois.

Les Petites Affiches : Comment abordez-vous ce deuxième confinement ?

François Bursaux : Ce second confinement ne se passe pas du tout comme le précédent, il est vraiment très différent. En mars dernier, l’ancienne ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait pris la parole pour annoncer la fermeture des tribunaux, renvoyant juges et personnels chez eux. Nous avions eu besoin de 10 jours pour nous réorganiser.

Nous bénéficions actuellement des leçons tirées de cette première expérience. Cette fois, en 24 heures, nous avons pu nous mettre en ordre de bataille, sans difficultés, quasiment immédiatement, en espérant que par la suite nous ne compterons pas de cluster au sein du tribunal.

Actuellement, nous nous inscrivons directement dans le fil des instructions concernant la mise en place du télétravail, ce qui signifie, pour nous, utiliser la visioconférence autant que faire se peut.

LPA : Concrètement, comment cela se traduit-il au sein du tribunal de commerce de Créteil ?

F.B. : En temps habituels, nous avons trois chambres du contentieux. Mais en ce moment, ne vient au tribunal que la chambre qui tient des audiences. Ce qui signifie que les deux tiers des juges du contentieux travaillent de chez eux et délibèrent en visioconférence, dans la droite ligne du télétravail.

« Les deux tiers des juges du contentieux travaillent de chez eux et délibèrent en visioconférence »

Pour la chambre qui audience, c’est un juge unique au lieu de trois qui est présent lors des audiences publiques, et lors des audiences de plaidoiries, nous proposons systématiquement la visioconférence. La plupart des gens acceptent ce dispositif car ils comprennent la situation. Dans ce cas, le juge chargé d’instruire l’affaire appelle les avocats en leur expliquant les quatre solutions : passer par la visioconférence en s’assurant de l’identité des parties ; travailler sans audience et sur dossier ; renvoyer l’audience en cas de problème lié au Covid-19 ; enfin si les parties insistent, possibilité de tenir l’audience. Ainsi nous réduisons considérablement la présence au tribunal.

Tout ce que nous avions mis en place en tâtonnant la première fois, a été lancé immédiatement ce coup-ci.

LPA : La visioconférence continue-t-elle de poser des problèmes ?

F.B. : Nous avons tâtonné : quel logiciel, quels branchements, comment faire techniquement ? Toutes ces questions ont trouvé des réponses très rapidement. Ce qui se passe au tribunal est finalement assez similaire à ce qui se passe dans le monde de l’entreprise de façon générale.

LPA : Que se passe-t-il pour les procédures collectives ?

F.B. : Pour les procédures collectives, nous avons tenu les audiences « normalement ». Elles sont maintenues avec des mesures drastiques cependant.

Concernant tout d’abord les ouvertures de procédures, pour les entreprises qui ont déposé une déclaration de cessation des paiements, dès que les textes en préparation à la Chancellerie nous le permettront, nous entendrons les chefs d’entreprise au téléphone, ce qui, nous en avons fait l’expérience, marche très bien. C’est une ambiance qui change radicalement quand vous appelez quelqu’un qui vient de déposer le bilan, comparativement à quelqu’un qui se présente au tribunal, confus et impressionné. Au téléphone, ils se sentent plus à l’aise pour se confier.

Concernant les assignations, elles ont diminué car l’Urssaf et le Trésor public ont peu assigné, mais c’est en train de reprendre, ainsi que les assignations de créanciers qui souhaitent se faire payer.

Pour les requêtes (plans de cession et plans de continuité), pour l’instant, il est plutôt prévu de les maintenir en présentiel, mais en chambre du conseil, donc en présence de peu de monde.

LPA : Dans quelle ambiance évoluez-vous ?

F.B. : Je dois dire que mes collègues de Créteil sont formidables. J’ai sorti la note de fonctionnement dans la journée (dès l’annonce du second confinement), avec le président de chambre, pour acter les nouvelles règles de fonctionnement, et en 48 heures avec tous les juges. Sur les 50, il n’y en a qu’un seul qui a montré son désaccord. En somme, il y a une adhésion totale aux nouvelles dispositions. Je salue l’entière disponibilité de mes collègues. Le seul regret que nous avons est de perdre la convivialité habituelle du tribunal. À la sortie des audiences, nous allons souvent déjeuner, ce qui est une occasion de parler des affaires compliquées.

LPA : Cette deuxième vague vous a-t-elle surprise ?

F.B. : Cette deuxième vague, on n’y croyait pas et pourtant elle est là. Nous risquons d’avoir à adopter durablement un autre fonctionnement. Mais c’est vrai pour nous comme pour l’ensemble de la société.

Hall du tribunal de Créteil indiquent les directions du TC et du CPH
Photo : ©Pierre Anquetin

LPA : Qu’est-ce qui a le plus changé dans le quotidien du tribunal de commerce de Créteil ?

F.B. : Nous avons installé des plexiglas, des micros et assuré la mise en place d’un grand écran dans la salle de réunion, ce qui rend possible qu’aujourd’hui, les commissions juridiques puissent être faites par les juges de chez eux. Ces derniers peuvent poser leurs questions aussi facilement que s’ils étaient présents physiquement.

Nous avons réorganisé le tribunal pour nous assurer de la distanciation physique des parties dans les salles, en plus de l’installation des plexiglas. Par exemple, en convoquant par intervalle – loin des habitudes bien ancrées de convoquer à la même heure –, les affaires nouvelles, les renvois simples, et les renvois pour plaidoiries. De cette façon, seul un tiers des gens sont présents et des sièges sont laissés vacants.

« Nous attendons vivement la signature électronique »

Aujourd’hui, nous attendons vivement la signature électronique. La proposition est en train d’être étudiée à la Chancellerie. On peut signer électroniquement pour son permis de conduire, et des transactions énormes entre les banques se font de cette façon, mais les juges doivent encore signer physiquement les papiers. Cette signature électronique nous permettrait d’éviter un passage au tribunal afin de signer un document.

La communication avec les avocats a par ailleurs énormément évolué en un an, avec la possibilité d’envoyer des pièces et des conclusions par mail plutôt que de les déposer au tribunal en physique. C’est même plus une évolution de la mentalité qu’une évolution technique, même s’il s’agit d’un progrès à marche forcée.

LPA : La visioconférence continue à se développer. Comment abordez-vous cet outil supplémentaire ?

F.B. : Sur la visioconférence, il y a deux points importants à préciser. Il y a un an, le milieu judiciaire considérait qu’il s’agissait d’un gadget et les avocats estimaient que l’on ne pouvait pas communiquer autrement que physiquement. Aujourd’hui, force est de constater que ce n’est pas le cas.

Mais ceci dit, nous faisons extrêmement attention à ce que les interlocuteurs soient d’accord et qu’ils sachent manipuler cette technique et que les affaires ne soient pas trop complexes. La plupart d’entre eux acceptent car ils préfèrent que leurs affaires soient jugées. Les réticences ont disparu et les gens nous le demandent même. L’habitude se prend progressivement et cela se passe plutôt bien, même si nous restons vigilants à ce que les parties ne se retrouvent pas dans une situation où elles n’auraient pas pu s’exprimer ou prendre la parole.

LPA : Le greffe fonctionne-t-il aussi bien que possible ?

F.B. : Le greffe est extrêmement mobilisé et disponible. C’est un atout énorme et une aide formidable. Nous sommes sur la même ligne et nous fonctionnons main dans la main. Les juges utilisent leur matériel personnel et nous avons désormais des adresses spécifiques au tribunal, ce qui permet de séparer le personnel et le professionnel ainsi que d’échanger plus simplement en interne.

LPA : La crise sanitaire a-t-elle modifié les rapports avec vos interlocuteurs ?

F.B. : Le greffe, le Bâtonnier et les avocats sont très mobilisés. Les rapports avec nos interlocuteurs habituels se sont paradoxalement renforcés, bien que les gens soient chez eux : avec la Préfecture, la Banque de France, la Direccte, nous échangeons sur les procédures que nous pouvons mettre en place par rapport à des entreprises en difficultés, car tout le monde est très attentif à la situation.

LPA : Le tissu économique est-il déjà en train de pâtir de la situation ?

F.B. : Les procédures de conciliation et les mandats ad hoc sont en augmentation. Mais le tissu économique reste aujourd’hui relativement protégé par les mesures gouvernementales et le chômage partiel. En revanche, les entreprises en difficulté ont compris que quand la situation devenait compliquée, elles avaient tout intérêt à envisager une procédure à l’amiable permettant de renégocier avec leurs interlocuteurs et que nos outils pourraient leur être utiles. C’est un atout pour elles.

À lire également

Référence : LPA 17 Nov. 2020, n° 157u6, p.3

Plan