Nouveau tribunal de Paris : que de changements pour la justice du XXIe siècle

Du haut de ses 160 mètres, le nouveau tribunal de Paris s’est érigé dans le quartier des Batignolles. Il regroupera les différents services de première instance, d’ici sa mise en service, prévue pour le 16 avril 2018. Pour Jean-Michel Hayat, son président, il s’agit d’une volonté de modernisation de la justice actuelle.

Conçu par l’architecte Renzo Piano, célèbre pour des projets dans le monde entier, le nouveau tribunal de Paris n’a plus rien à voir avec le traditionnel Palais de Justice, situé sur l’île de la Cité. Ce dernier étant devenu trop petit et peu fonctionnel, il était nécessaire de se tourner vers un projet plus moderne et plus transparent, adapté aux exigences du XXIe siècle. Si certains regrettent de devoir quitter les lieux prestigieux et historiques de l’île de la Cité, l’objectif restait de regrouper et restructurer sur un même lieu l’ensemble des activités de première instance. « Nous avons profité de ce déménagement pour prendre en compte toutes les critiques, habituellement faites, à l’égard de la justice. Ce sera plus transparent, cela fonctionnera mieux. Notre action est centrée en priorité sur l’accueil du justiciable », indique Jean-Michel Hayat, président du tribunal de Paris.

Le quartier des Batignolles a été sélectionné en 2009. Les travaux ont pu commencer en 2013, menés par le groupe de construction Bouygues et se sont achevés en juin 2017.

Le bâtiment sera alors divisé en trois parties distinctes. Le socle abritera les espaces publics tels que la salle des pas perdus, l’accueil ou encore les salles d’audience. Au-dessus du socle, ce seront les bureaux des magistrats et des fonctionnaires qui s’installeront dans l’immeuble de 38 étages. Sur le côté, ce sera le bastion, doté de systèmes de sécurité spécifiques, avec le service de permanence du parquet, les cellules et les scellés.  Le nouveau tribunal pourra ainsi recevoir le tribunal de grande instance, le tribunal de police, les tribunaux d’instance des vingt arrondissements fusionnés en un seul, le tribunal des affaires de la sécurité sociale, le service d’application des peines et le pôle financier. Le siège de la direction régionale de la police judiciaire quittera également le 36, quai des Orfèvres et s’installera à côté du tribunal. Seules la cour d’appel et la Cour de cassation resteront au palais de justice, quai de l’Horloge. Le déménagement est prévu durant les vacances de Pâques et la mise en service de tribunal débutera dès le 16 avril 2018. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de Paris, revient pour les Petites Affiches sur l’installation de ce nouveau tribunal.

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Où en sont les préparatifs de l’installation dans le nouveau tribunal ?

Jean-Michel Hayat

Aujourd’hui, la construction du tribunal est terminée. À partir du mois de janvier, nous commencerons la marche à blanc, c’est-à-dire le test du bon fonctionnement de tous les circuits pour l’ensemble des services. Ensuite, les fonctionnaires et les magistrats vont pouvoir s’approprier les locaux et se rendre dans leurs futurs espaces de travail dont l’affectation définitive est en cours de finalisation. Le palais de la justice aura complètement déménagé le 30 avril et le pôle financier, la semaine du 14 mai. Pour le TGI, la plupart des services auront rejoint le tribunal au plus tard le 20 mai 2018. Il restera le service d’application des peines qui transférera son activité la semaine d’après. Ce sera au tour des 20 tribunaux d’instance d’emménager durant une grande partie du mois de juin.

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Doit-on s’attendre à une suspension de l’activité juridictionnelle pendant le déménagement ?

J.-M. H.

Le déménagement va entraîner un ralentissement inévitable de l’activité juridictionnelle entre le 1er avril et le 20 mai. Si on maintient l’activité sans décélérer progressivement, nous risquerions de provoquer des difficultés majeures. Les opérations de déménagement concernent une communauté de travail de 1 800 personnes. En temps habituels, nous assurons 90 audiences par jour mais nous ne pourrons pas en assurer autant dès notre arrivée. Nous aurons donc un ralentissement de l’activité pendant 5 semaines. Nous avons privilégié une période de vacances scolaires, suivie d’une période pendant laquelle nous comptabiliserons trois jours fériés. Dès la mi-mai 2018, l’activité de la juridiction reprendra quasiment à son rythme habituel.

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Quels sont les changements que vous souhaitiez apporter ?

J.-M. H.

Nous voulions moderniser nos méthodes de travail, opérer des synergies et rendre une justice adaptée à notre temps. Cela devenait de plus en plus compliqué dans ce palais historique. Compte tenu du nombre croissant de procès suscitant l’intérêt d’un large public, nous avions besoin de salles d’audience plus grandes pour un meilleur exercice des droits de la défense et d’espaces mieux configurés pour accueillir les justiciables au premier rang desquels les victimes, mais également la presse.

Pour illustrer mon propos sur les évolutions en cours, le juge aux affaires familiales ne recevra plus les couples qui se séparent dans son bureau mais dans une salle d’audience dédiée avec, à proximité, une permanence en matière de médiation familiale,  un accueil de nature à prendre en compte les urgences extrêmes liées aux violences conjugales.

Enfin, les vingt tribunaux d’instance de chaque arrondissement, tel que nous les connaissons, vont disparaître au profit du seul tribunal d’instance de Paris au sein duquel seront affectés trente-six magistrats et cent cinquante-six fonctionnaires. C’est une évolution majeure qui ne remettra pas pour autant en cause les spécificités de l’instance qui est une justice du quotidien, proche des justiciables.

LPA

Cette modernisation s’accompagne-t-elle de l’usage de nouvelles technologies ?

J.-M. H.

Nous espérons un recours massif aux nouvelles technologies et c’est bien le cas, notamment avec la visioconférence et la vidéotransmission. Nous pourrons, quand une salle d’audience est trop petite, retransmettre les débats dans une autre salle d’audience. Disposer de la visioconférence, cela permettra à un témoin qui ne peut pas se rendre au tribunal de quand même déposer. Nous pourrons aussi diffuser plus facilement à l’audience, sur écran des bandes de vidéos-surveillances filmées sur la voie publique. Chacun pourra se forger sa conviction sur les éléments de preuve exposés et débattus, de manière transparente, publique et contradictoire.

LPA

Quelle est l’évolution apportée au niveau de l’accueil avec ce nouveau service SAUJ ?

J.-M. H.

Le souhait était que l’accueil ne soit plus uniquement directionnel, c’était assurément le point faible du Palais de justice actuel. Avec le SAUJ (Service d’accueil unique du justiciable), il n’y a plus différents accueils dispersés, mais un seul service d’accueil centralisé et doté d’importants moyens. L’idée est de fournir une information et des explications de qualité au justiciable qui se présente ainsi que de pouvoir recueillir des documents qui seront transmis aux différents greffes du tribunal sans que le justiciable ait à courir d’un étage à l’autre pour identifier le bon service. Lorsqu’ils auront besoin d’informations nécessitant un entretien individuel, approfondi, il y aura une prise de rendez-vous. L’objectif est de pouvoir y procéder via le site internet du TGI. Au surplus, nous allons créer un point d’accès au droit avec des permanences gratuites, anonymes et confidentielles, sur prise de rendez-vous également. Il y aura des permanences assurées par des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs de justice, une autre en matière de surendettement, une en matière de logement… La nouveauté réside dans l’engagement de la Chambre des notaires de Paris de tenir deux demi-journées de permanence, par semaine. Ainsi, lors d’un divorce ou d’une succession, plusieurs sujets de nature patrimoniale peuvent nécessiter une information précise que les notaires seront en mesure de fournir, lors de ces entretiens individuels.

Tout est clairement conçu pour que l’accueil du justiciable soit l’atout majeur du futur tribunal de Paris.