« On aimerait que les pouvoirs publics reconnaissent notre dévouement »

Publié le 16/08/2017

Juge consulaire depuis huit ans, Michel Clavel connaît bien les rouages du tribunal de commerce de Bobigny et les missions assignées aux juges consulaires. Il est depuis décembre 2016 le président de l’Association des magistrats consulaires de Bobigny (Amacob). Pour les Petites Affiches, il revient sur le très grand investissement demandé à ces juges bénévoles, dont le travail demeure mal connu du grand public et des autorités.

LPA – Qu’est-ce que l’Amacob ?

Michel Clavel – L’Association des magistrats consulaires de Bobigny (Amacob) a pour but de régir les relations entre les juges, et de permettre qu’existe au sein du tribunal une certaine convivialité. C’est une obligation morale d’y adhérer lorsqu’on devient juge. L’association organise les repas du midi qui sont pris en commun – environ 2 000 repas par an – ainsi que quelques sorties à Paris : des soirées à la Comédie française ou des visites guidées de certains quartiers de la capitale, par exemple. Il est important que les juges se connaissent et puissent avoir une relation amicale. Or, sans l’Amacob, cela serait difficilement possible car ils ont relativement peu d’occasion de se croiser au tribunal. Les juges des procédures collectives et ceux du contentieux ne siègent pas les mêmes jours et sont peu amenés à se voir.

LPA – Quel est le profil des juges consulaires de Bobigny ?

M. C. – Comme dans tous les tribunaux de commerce, les juges consulaires de Bobigny viennent de tous horizons. Nous avons des docteurs en droit, des centraliens, des polytechniciens, des chefs d’entreprise… C’est une vraie richesse. Quand on vous affecte une affaire de transport aérien, vous pouvez ainsi trouver quelqu’un qui, par sa vie professionnelle, connaît cette activité et va bien comprendre les enjeux du dossier. C’est tout l’intérêt des juges consulaires. Les magistrats professionnels ne peuvent pas être compétents dans tous les domaines et le reconnaissent d’ailleurs, pour la plupart d’entre eux, bien volontiers. Nous avons en revanche très peu de femmes parmi nos magistrats, pour une raison que je ne parviens pas bien à m’expliquer. C’est regrettable.

LPA – Avez-vous l’impression que la compétence des juges consulaires n’est pas estimée à sa juste valeur ?

M. C. – Il arrive en effet qu’on ressente une certaine défiance. Emmanuel Macron, lorsqu’il était à Bercy, avait présenté un projet de loi sur l’échevinage. Son idée était qu’il fallait faire encadrer les 3 000 magistrats consulaires français par des juges professionnels.

Comment imaginer que des magistrats consulaires fassent relire leur copie par un professionnel ? On imagine difficilement comment l’État aurait eu les moyens de recruter autant de fonctionnaires. Quant aux magistrats consulaires, ils n’auraient jamais accepté un tel système, qui aurait restreint leur faculté de décision. Heureusement, ce projet n’est plus à l’ordre du jour, mais il arrive encore que l’on entende dire que les magistrats consulaires ne sont pas de vrais magistrats. C’est d’autant plus blessant que les juges consulaires font preuve d’un réel engagement pour la société, en travaillant bénévolement quoi qu’il leur en coûte.

LPA – Que représente cet engagement bénévole pour les magistrats ?

M. C. – Je consacre, à titre personnel, trois jours de ma semaine au tribunal de commerce de Bobigny, où j’ai de multiples activités, car je suis à la fois juge dans une chambre de procédure collective, chargé du contrôle du registre du commerce et des sociétés (RCS), président de la chambre des sanctions et président de l’Amacob. Cela dit, même lorsqu’on a un nombre d’attributions plus limité, être magistrat consulaire représente au minimum une journée de présence au tribunal, et un à deux jours de travail à la maison. C’est une charge lourde, particulièrement pour nos jeunes juges qui sont encore en activité et ont du mal à dégager ce temps. On aimerait que les pouvoirs publics reconnaissent le dévouement des magistrats consulaires.

LPA – Comment les juges consulaires se forment-ils ?

M. C. – Il y a une obligation de formation initiale dispensée à l’École nationale de la magistrature. Depuis la loi du 16 novembre 2016, les magistrats ont, en plus de cette formation initiale, une obligation de formation continue, qui auparavant n’était qu’une obligation morale. L’article L. 122-17 énonce que les juges qui ne suivraient pas cette formation sont « réputés démissionnaires » et prévoit des sanctions à leur égard. Il est difficile d’imaginer à quoi pourraient ressembler ces sanctions, car le juge est élu et la démission ne peut venir que de lui. On peut imaginer qu’à l’issue du mandat de quatre ans pour lequel il est élu, le juge concerné ne puisse pas se représenter… Tout cela devrait rester à l’état d’hypothèse, car les juges consulaires, en tout cas à Bobigny, suivaient déjà ces formations continues avant même qu’on le leur demande.

LPA – Avez-vous également des dispositifs de formation en interne ?

M. C. – Nous avons en effet mis en place notre propre dispositif de formation pour les nouveaux juges, en plus de la formation obligatoire. C’est une formation complète, de dix jours environ, dispensée par des présidents de chambre ou par des personnes spécialisées. Par ailleurs, deux cycles de formation ont été ouverts récemment : le diplôme universitaire de droit des entreprises en difficultés, à l’université Panthéon-Sorbonne, et la « massive open online course », dite MOOC, une formation à distance sur les entreprises en difficulté dispensée par l’École de droit de la Sorbonne pour permettre d’acquérir les bases du droit des entreprises en difficulté. Ces deux cycles, ouverts aux juges consulaires, vont plus loin que la formation continue car ils permettent d’obtenir un diplôme universitaire reconnu. Ils permettent de crédibiliser la compétence des juges consulaires, qui fait souvent l’objet de critiques.

LPA – N’est-ce pas trop demander à des juges bénévoles, cette obligation de formation ?

M. C. – Il est vrai que les juges consulaires ont déjà du mal à s’organiser entre leurs activités professionnelles et leur activité bénévole au tribunal. Ils comprennent la nécessité de se former, car ce sont de gens consciencieux et impliqués. En revanche, ils doivent prendre en charge les frais liés à cette formation, ce qui n’est pas normal. La formation est peu décentralisée, et peut engendrer des frais conséquents pour les magistrats de régions. La Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) s’est saisie de ce problème et a demandé que les juges soient indemnisés. Pour le moment, elle n’a pas obtenu de réponse. En définitive, le travail des juges consulaires va au-delà du bénévolat. En plus des frais de formation, nous devons payer les transports, les repas, le matériel de bureau…

LPA – Il y a deux ans, le tribunal de commerce de Bobigny a livré bataille pour accéder au rang de tribunal de commerce spécialisé. Comment les juges ont-ils vécu cette lutte ?

M. C. – La loi Macron a créé 18 tribunaux spécialisés, habilités à juger les affaires les plus lourdes. Notre tribunal avait dans un premier temps été exclu de la liste des tribunaux spécialisés, ce qui est incompréhensible car il s’agit du deuxième tribunal de commerce de France tout au moins en termes d’activité. Toute la juridiction s’est mobilisée derrière Francis Griveau, président du tribunal de commerce. Nous avons heureusement fini par être entendus. Nous avons des juges en procédure collective très compétents qui auraient certainement quitté le tribunal si nous n’avions pas obtenu cette qualification. Nous avons en Seine-Saint-Denis comme dans d’autres tribunaux, à traiter d’un certain nombre d’affaires sans grand intérêt, concernant des sociétés qui se créent et disparaissent très vite. Il faut que les juges puissent également traiter de dossiers avec de réels enjeux pour le département.

LPA – Qu’est-ce qui motive les juges à s’impliquer, malgré ce manque de reconnaissance et ces conditions difficiles ?

M. C. – Les magistrats consulaires ne font pas ce travail pour le prestige. Ils veulent continuer à œuvrer pour la société et considèrent que l’expertise qu’ils ont acquise pendant leur vie professionnelle peut avoir un intérêt. Cet engagement leur permet d’avoir une vie intellectuelle riche et stimulante. L’activité de magistrat consulaire est à mon sens plus instructive qu’une activité professionnelle, dans laquelle vous avez une diversité forcément limitée. Dans une chambre, vous vous retrouvez à siéger avec des banquiers, des assureurs, des pilotes de ligne, des pharmaciens… C’est ce mélange qui fait tout l’intérêt de cette activité de juge consulaire.

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Référence : LPA 16 Août. 2017, n° 128h5, p.3

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