Val-de-Marne (94)

« On hérite aujourd’hui à l’âge où l’on mourrait à la fin des années 60 »

Publié le 23/12/2020 - mis à jour le 23/12/2020 à 8H39

Pierre Dauptain, notaire de la Compagnie de Paris et essayiste, vient de publier aux éditions L’Harmattan un ouvrage intitulé : 65 balais : réflexions d’un notaire sur les nouveaux sexagénaires. Depuis son étude située à Cachan dans le Val-de-Marne (94), il complète une série commencée en 2016 avec 50 ans de mariage : réflexions d’un notaire sur l’évolution du couple ces 50 dernières années, suivi de l’ouvrage Et comment vont les enfants ? Réflexions d’un notaire sur l’évolution de la parentalité des années 60 à nos jours. De son expérience professionnelle et personnelle, il tire des enseignements et invite celles et ceux qui franchissent le cap des 65 ans à se questionner sur la façon d’organiser la suite de leur vie. 

Les Petites Affiches : Vous exercez votre métier à Cachan. Ce territoire a-t-il eu un impact sur l’écriture de votre nouveau livre ?

Pierre Dauptain : Je ne pense pas qu’on puisse parler de spécificité régionale par rapport aux problématiques que j’avance. Les réflexions que je mène, tout le monde peut s’y retrouver. Mais j’exerce dans le Val-de-Marne et j’ai grandi à Paris, ce sont des souvenirs qui me marquent.

LPA : Pourquoi avez-vous choisi d’écrire sur les sexagénaires ?

P.D. : C’est le troisième et dernier tome d’une sorte de trilogie. Quand j’ai eu 50 ans, j’ai fait un essai sur l’évolution du couple, puis j’ai écrit sur la parentalité. Il était assez naturel que j’y mette un terme en réfléchissant à l’âge de la retraite. C’est une réflexion générale par rapport aux témoignages que mes clients m’apportent. Je m’occupe du droit de la famille. Une grande majorité des rendez-vous tournent autour de ces problématiques : comment se protéger mutuellement, comment protéger ses enfants et ses propres parents ?

LPA : Vous n’avez pas encore 65 ans, mais est-ce l’occasion pour vous d’anticiper ?

P.D. : Effectivement, je n’y suis pas encore, mais on a tendance à ne pas se voir avancer en âge. J’ai encore une dizaine d’années pour me poser les questions que je soulève. Ma démarche est de comparer le passé avec le présent. Je suis frappé de la différence qu’il y a entre une personne de 65 ans aujourd’hui et une personne de 65 ans dans ma jeunesse. Plus on creuse, plus cela paraît criant.

LPA : À quoi ressemble cette population de sexagénaires ?

P.D. : Elle ressemble à des personnes qui ne sont plus les « personnes âgées » qu’on pouvait voir dans les années 70. On a en face de soi des personnes qui ont des projets et qui sont en pleine forme pour les réaliser, mais qui vont pourtant rencontrer des freins familiaux comme l’implication dans le rôle de grand-parents, devoir aider les enfants ou, c’est assez marquant aujourd’hui, qui auront la problématique de veiller sur leurs propres parents arrivés à un grand âge. C’est une population pleine d’enthousiasme mais dont les projets se trouvent parfois freinés par ces obligations familiales.

LPA : Vous invitez à déconstruire l’image du « vieux rentier »…

P.D. : Je pars des nouveaux raisonnements économiques autour de la « chasse de la rente » inspirés des réflexions de Thomas Piketty. « Chasser la rente » renvoie à une image du XIXsiècle, celle du rentier balzacien. À ce titre, on justifie qu’il faut augmenter les droits de succession, limiter la réserve héréditaire. L’héritage devient une notion pointée du doigt, contraire au mérite. En réalité, on s’aperçoit que dans la grande majorité, on ne connaît pas de rentiers. À 65 ans, on a fini de payer son prêt, mais en définitive on a tout de même des besoins : pour boucler ses fins de mois, pour aider ses enfants, ses petits-enfants et parfois ses parents.

LPA: La période écoulée, depuis les années 70, a-t-elle été particulièrement marquée par les réformes ?

P.D. : Les années 60 et 70 ont déjà été marquées par de nombreuses réformes en droit de la famille. Mais j’ai le sentiment d’une accélération des réformes ces 20 dernières années. Dans mon livre, je touche du doigt celles liées au phénomène de l’augmentation de l’espérance de vie. Aujourd’hui, à 65 ans, nous avons encore un quart de siècle devant nous. Forcément, ce constat a abouti à toute une série de réformes pour accompagner cette nouvelle donne sociétale.

LPA : Vous mentionnez également la révolution numérique…

P.D. : On est encore jeune à 65 ans, mais en même temps, on vous fait sentir à longueur de temps que vous ne l’êtes plus tant que cela. Il y a eu la crise sanitaire qui est un exemple frappant (avec la question du confinement des personnes de plus de 65 ans), mais également la révolution numérique. On est à l’aise avec les mails, mais dans le milieu professionnel comme dans la vie quotidienne, c’est parfois compliqué de suivre. Là aussi cela marque un cap, une frontière entre les générations.

LPA : Qu’est-ce qui a le plus changé depuis 50 ans ?

P.D. : Aujourd’hui, on devient orphelin souvent au moment où on devient retraité. Ce qui est récent dans le Code civil, ce sont les transmissions transgénérationnelles, cette facilité pour sauter une génération compte tenu du fait qu’on hérite de plus en plus tard. En 50 ans, cette évolution est assez impressionnante : on hérite aujourd’hui à l’âge où l’on mourrait à la fin des années 60. Ces transmissions transgénérationnelles répondent à une attente. La renonciation à la succession de son parent très âgé pour que ses propres enfants vous y représentent ou les donations-partages transgénérationnelles sont en train de devenir courantes en pratique et d’entrer dans les mœurs.

LPA : Pourtant la donation-partage existe depuis longtemps…

P.D. : La donne est un peu différente : quand dans les années 60-70, on anticipait le partage de son patrimoine entre ses enfants, le temps qui allait s’écouler entre l’acte et le jour où les enfants prendraient possession des biens dont on conservait l’usufruit n’était pas très long. Il y avait souvent peu d’écart entre les données portées dans l’acte et celles existantes au jour où les parents n’étaient plus là. La valeur des biens n’avait pas beaucoup évolué, l’attrait des donataires pour une résidence par rapport à une autre (par exemple dans le cas d’une famille avec deux enfants et une maison principale et une maison secondaire) pouvait rester d’actualité. Aujourd’hui, si le parent qui a fait une donation décède à 95 ans passés, avec des enfants qui avaient accepté les lots 25 ans plus tôt, il y a un risque d’avoir des différences sur la valeur des biens mais aussi sur les envies des enfants. La donation-partage était peut-être plus simple de maniement auparavant qu’elle ne peut l’être aujourd’hui.

LPA : Vous dressez un portrait familial avec des enfants. Pourquoi ?

P.D. : Dans mon précédent essai, sur la parentalité, j’avais consacré un chapitre aux personnes qui faisaient le choix de ne pas avoir d’enfants. Mais la génération dont je parle ici a été moins marquée par ces idées-là. Dans les années 70, le projet de vie était celui-là : couple, enfants, famille.

LPA : Quelles sont les idées reçues qui reviennent le plus souvent ?

P.D. : D’abord, c’est la crainte de voir ses enfants, poussés par les fameuses pièces rapportées, vous mettre à la porte de chez vous quand arrive le premier décès. C’est encore marqué dans les esprits. On nous témoigne souvent d’un cas que le client dit avoir connu ou qu’une personne proche a connu. Cette inquiétude est encore très ancrée. Or la parade existe juridiquement depuis une vingtaine d’années. Cette crainte a en effet motivé la loi de 2001 sur le conjoint survivant, que les notaires avaient demandée lors d’un congrès dans les années 80 et qui a mis 15 ans à être votée. On explique donc au client qu’aujourd’hui, la loi protège le conjoint survivant, même si signer une donation entre époux peut également être très utile.

La « mise sous tutelle » est une autre peur. À nouveau, ce sont des réformes récentes qui permettent d’organiser ce risque avec le mandat de protection future ou l’acte de désignation d’un curateur ou d’un tuteur. Cette peur est nettement plus marquée pour celles et ceux qui n’ont pas d’enfants et qui craignent d’avoir un jour un tuteur qu’ils ne connaissent pas.

LPA : À propos de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, vous écrivez : « Le citoyen de 65 ans devrait se sentir particulièrement concerné par la démarche ». Pourquoi ?

P.D. : Cette loi porte sur la notion de directive anticipée de fin de vie. De temps en temps, des clients abordent la thématique de l’acharnement thérapeutique et comment faire pour l’éviter. La réponse est dans la loi qui a mis au point une grande latitude pour organiser cette hypothèse. Quand il y a eu les états généraux de la bioéthique, les deux questions qui ont suscité le plus de contributions sont celles de la PMA pour toutes et de la fin de vie. Mais en même temps on constatait que les gens ne s’étaient pas approprié cette loi sur la fin de vie et la connaissaient peu. Il y a eu un problème de communication. Cela relève principalement d’une discussion à mener avec son médecin, mais encore faut-il savoir qu’un outil juridique existe.

LPA : La relation avec le notaire a-t-elle changé depuis 50 ans ?

P.D. : Les jeunes, même les trentenaires, ne savent généralement pas ce qu’est un notaire. Y compris celles et ceux qui entrent à la fac de droit. Petit à petit, les situations vous amènent chez le notaire, pour des situations heureuses comme un pacs, un premier achat ou un mariage… Cette porte d’entrée chez le notaire entraîne la question : « Et si un des deux décède ? ». Plus on avance en âge, plus on a l’occasion d’aller chez le notaire. On se rend compte que cette profession a pu nous accompagner à toutes les étapes fondamentales de la vie.

LPA : À qui adressez-vous votre nouveau livre ?

P.D. : Ce livre est un essai au sens propre du terme : il reste un ouvrage qui n’est pas forcément facile à classer. Il mélange des conseils de notaire mais également des réflexions personnelles, des pointes d’humour, des références à des chansons et à des films qui ont pu marquer cette génération de post-soixante-huitards. J’ai essayé de faire en sorte que le livre ne soit pas un pavé, qu’il soit facile et agréable à lire, un moment ludique. Ce n’est pas un livre de droit, il s’adresse au grand public. Ce sont des questions qui reviennent dans mon bureau. Mon propos est de dire : voilà les outils dont on dispose. Il y a un souhait de vulgarisation, de développement pédagogique, mais cela reste une première étape. On peut lire ce livre également avec les yeux de l’enfant des parents de 65 ans. J’y aborde des sujets qui concernent la famille en général. C’est une invitation à se poser les bonnes questions et à faire le point. J’essaie de donner les grandes lignes, puis à chacun de consulter son notaire. Notre métier reste du cas par cas.

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Référence : LPA 22 Déc. 2020, n° 158h4, p.8

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