« Tous les enfants isolés doivent être pris en charge »

Publié le 19/04/2019

Les Hauts-de-Seine accueillaient en décembre dernier les Assises des avocats d’enfants, grand colloque annuel réunissant les avocats spécialisés dans la défense des mineurs. À l’issue des deux jours de débats, une manifestation était organisée sur le parvis de La Défense, pour interpeller l’opinion sur le sort des mineurs isolés qui vivent dans le département. La défense de ces enfants est depuis un an un sujet de vives préoccupations pour le barreau du 92. « On a multiplié les actions et les demandes de rendez-vous pour essayer de rendre visible ceux qui ne le sont pas », résume Véronique Picard-Masson, membre du groupe des mineurs des Hauts-de-Seine. Pour les Petites Affiches, cette avocate en colère revient sur la situation de ces jeunes étrangers dont les droits sont, estime-t-elle, bafoués. Entretien sans langue de bois.

Les Petites Affiches

Comment avez-vous découvert la problématique des mineurs non accompagnés ?

Véronique Picard-Masson

Je travaille beaucoup en matière de droit d’asile. J’ai assisté des mineurs du département qui avaient eu la chance d’être protégés par le procureur de la République, et qui avaient obtenu l’asile. En discutant avec un tuteur qui était très investi, avec les services de police, avec les associations, j’ai réalisé que d’autres étaient complètement dans la nature. J’appartiens au groupe mineur des Hauts-de-Seine, qui compte 80 avocats spécifiquement formés pour accompagner des enfants. Au sein du groupe des mineurs, je fais aujourd’hui partie d’une petite délégation qui s’occupe plus spécifiquement des mineurs non accompagnés. Je suis donc en relation avec l’ASE, les associations, les juges.

LPA

Y a-t-il beaucoup de mineurs non accompagnés dans les Hauts-de-Seine ?

V. P.-M.

On avait cru un peu innocemment que la majorité d’entre eux allait à Paris. En croisant les informations, on a vu que leur présence sur le 92 est loin d’être anecdotique. Mais ils ne trouvent pas les voies pour faire valoir leurs droits. Ces mineurs doivent être reçus et évalués par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce sont eux qui vont évaluer la situation du jeune, déterminer s’il est ou non mineur. Ces services, sous-dimensionnés, font tout pour ne pas chercher à se faire connaître. Ils sont néanmoins débordés. Des mineurs viennent devant les services de l’ASE. Nous savons, par les associations de terrain, que sur 30 jeunes qui attendent, 4 seulement seront reçus. Ce sont des enfants à qui la porte est fermée et qui repartent dormir dans la rue. C’est très alarmant. Certains jeunes errent, d’autres se terrent. Nombre d’entre eux, quand ils sont mal reçus quelque part, ne s’approchent plus d’une institution.

LPA

Comment ces mineurs arrivent-ils jusqu’aux avocats ?

V. P.-M.

Nous travaillons en synergie avec des associations, plus particulièrement RESF, qui a très vite eu une visibilité sur le terrain car les jeunes venaient les voir dans des permanences. Ils se sont aperçus qu’il y avait des demandes juridiques prégnantes de la part de ces jeunes et les ont dirigés vers nous. Certains mineurs sont interpellés par les services de police et passent par le circuit pénal. Ils arrivent au tribunal où ils rencontrent un éducateur. Par ce biais, ils ont eu connaissance qu’il y avait des éducateurs au Palais de justice et l’ont répété à d’autres. Ce bouche-à-oreille fait que l’on retrouve au tribunal des gamins qui cherchent de l’aide, et ont eu vent qu’ils pourraient peut-être en trouver dans ce bâtiment dont ils ne savent rien. Les juges et les greffiers qui les voient les dirigent vers l’antenne des mineurs.

LPA

Que leur apporte un avocat ?

V. P.-M.

Nous sommes là pour recevoir ces enfants et leur expliquer les étapes du parcours du combattant qui les attend. Nous pouvons saisir le juge des enfants et n’hésitons pas à le faire : quand l’ASE n’a pas fait le nécessaire pour qu’un mineur soit hébergé en urgence, quand elle rejette une demande de prise en charge. Le recours au juge permet d’accélérer un peu les choses : l’évaluation et l’audience peuvent avoir lieu plus vite. Le juge peut également imposer à l’ASE de prendre en charge un mineur, s’il considère que la décision de rejet n’est pas fondée juridiquement. La présence d’un avocat est donc très importante. Là encore, c’est le règne de la débrouille. On ne peut pas solliciter d’interprète, même quand on est nommé par le bâtonnier pour assister un enfant. On se retrouve à demander l’aide d’un compatriote, d’un enfant devenu majeur qui accepte de faire ce travail de traduction de manière informelle.

LPA

Comment se fait-il qu’une telle situation existe ?

V. P.-M.

Mon propos n’est pas d’attaquer un individu. Tout le monde, et en particulier les juges et les greffiers, essayent de faire leur travail. C’est la façon dont on organise les services qu’il faut remettre en question. En particulier, les services de l’ASE auxquels on ne donne pas de moyens suffisants au vu de l’ampleur de la tâche.

LPA

Quels sont les droits de ces mineurs ?

V. P.-M.

Leurs droits sont garantis par des textes de droit français, et par la Convention des droits de l’enfant. Ces textes disent qu’avant d’être des étrangers, ce sont des enfants. Ils ont donc, comme tout enfant, droit à la vie, à l’éducation, à la santé, à être protégés et accompagnés.

Dès lors qu’on a la certitude qu’il est isolé, qu’il n’est pas protégé par un membre de sa famille, un enfant doit être pris en charge par les services de l’enfance. On sait pourtant aujourd’hui avec certitude que nombre d’enfants dorment dans la rue ou sont pris en charge par des bénévoles, faute d’être aidés par les institutions. Si on compare le nombre de mineurs qui arrivent en Europe et ceux qui sont pris en charge, on voit bien que le compte n’y est pas. Où sont ceux qui manquent à l’appel ? Sont-ils la proie de passeurs ? De service de traite ? Savoir ce qu’ils deviennent est une préoccupation majeure.

LPA

Ces jeunes ne sont donc pas accompagnés ?

V. P.-M.

Non, ils doivent se débrouiller seuls. Personne ne va aider un enfant étranger qui a besoin de faire des papiers à aller dans son ambassade : pas le temps, pas les moyens. En ce qui concerne la santé, les médecins vont attendre que la CMU soit mise en place, ce qui peut prendre des semaines voire des mois. Pour un enfant qui a traversé la Lybie, vécu la guerre, cru mourir en Méditerranée, c’est absolument hallucinant. Il y a des dégâts psychiques très graves chez certains. Il faudrait que l’ASE passe des accords avec des services ou des hôpitaux pour que ces mineurs puissent très vite être reçus.

LPA

Qui devrait prendre en charge ces mineurs ?

V. P.-M.

L’État français est responsable de ces mineurs. La prise en charge des enfants relève de la compétence des départements, qui doivent intervenir par l’intermédiaire de l’aide sociale à l’enfance. Comme cela coûte cher, et que les conseils départementaux n’ont pas du tout envie d’augmenter les budgets, les départements se renvoient la balle. Ils se débrouillent pour faire sortir les mineurs de leur territoire. À Paris, c’est très simple. Vous dites à un enfant qui ne connaît pas la géographie : va à tel adresse, tu seras reçu. Il sort du département, et il suffit de dire : « Ce n’est plus de notre ressort, c’est à l’ASE et au tribunal du 75 d’intervenir ». Il arrive même que l’ASE, quand elle interroge un mineur qui dort dans les transports en commun, lui demande à quelle station il dort. S’il s’avère que la station de métro dans laquelle il dort est située à Paris, ils considèrent que ce n’est plus du ressort du 92…

LPA

Comment l’ASE évalue-t-elle les mineurs ?

V. P.-M.

L’ASE doit faire une évaluation, pour savoir d’une part si elle a affaire à un mineur, et d’autre part, si ce mineur est isolé. Elle a depuis l’été dernier pour cela une cellule dédiée à Nanterre. On sait, par RESF, qu’il y a une différence très importante. Ils en reçoivent 4 quand il y en a 30 qui attendent. Cela signifie que 26 repartent alors qu’ils devraient avoir un accueil d’urgence. En théorie l’ASE a une cellule dite d’évaluation, pluridisciplinaire – elle fait notamment intervenir un psychologue – pour recevoir le MNA pour évaluer s’il est effectivement mineur. On est très loin des exigences textuelles. Les entretiens ne prennent pas une demi-journée mais trois quarts d’heure ! Les retours d’évaluations rédigés par l’ASE posent également question. On peut y lire des choses comme : « Il est grand, musclé et il n’a pas l’air du tout d’un mineur », ou encore : « Il s’exprime comme un majeur et explique avoir travaillé ». Avec de tels propos, il ne sera pas pris en charge. Ce type d’évaluation n’est pas pertinente et est très violente pour les jeunes. Ces mineurs nous disent qu’au moment où ils ont un besoin incommensurable d’être entendus, ils ont l’impression d’être face à des adversaires. Je dois dire, à titre personnel, que je comprends leur sentiment.

LPA

Sur quels critères devraient-ils être évalués ?

V. P.-M.

Le principe premier est que si l’enfant a des documents permettant de justifier sa minorité, il doit être reconnu mineur, à moins que ces documents ne soient considérés comme contestables par la police aux frontières. Si l’ASE a un doute, elle doit s’adresser aux services de l’État pour demander s’il s’agit d’un faux. Si le jeune n’a pas de papiers valides, il y a d’autres éléments d’appréciation : le récit, l’appréciation des professionnels, notamment des psychologues. Un juge peut également demander une expertise osseuse, une mesure dont le bien-fondé fait cependant débat aujourd’hui.

LPA

Ceux qui, au terme de ce parcours du combattant, sont reconnus comme mineurs, sont-ils enfin pris en charge ?

V. P.-M.

Il faut être vraiment tout jeune pour obtenir une protection de l’ASE. Les adolescents posent des difficultés car ils ont des problématiques plus lourdes. Ils peuvent par ailleurs plus facilement paraître majeurs à 15 ans qu’à 12, et sont donc plus facile à évincer.  Ceux qui parviennent néanmoins à être reconnus comme mineurs doivent bénéficier d’un accueil en famille ou en foyer, comme pour tout enfant placé. Or, là encore, le système est défaillant. Dans les faits, ces jeunes atterrissent dans des hôtels miteux, en périphérie entre deux autoroutes, sans prise en charge réelle par un éducateur, sans activer les possibilités de formation ou de soins, sans qu’il y ait de personnel dédié à leur accueil alors même que la majorité d’entre eux parle très peu français. Il est arrivé que des chauffeurs de taxi nous disent qu’ils ne pouvaient pas conduire ces enfants dans les hôtels en question, tant les retours qu’ils en avaient étaient monstrueux.

LPA

Qu’est-ce qui attend ces jeunes qui auront été protégés, à leur majorité ?

V. P.-M.

Comme tout étranger, ils devront être en situation régulière pour rester sur le territoire.

S’ils ont eu beaucoup de chances, et qu’ils ont été bien accompagné, ils auront bénéficié d’une formation, et pourront plus facilement obtenir des papiers qui leur permettent de rester sur le territoire français. Il y a des recours à faire. S’ils ont eu un avocat auprès d’eux, ils seront aidés dans ces démarches. L’avocat aura par exemple l’historique de leur situation, ce qui est intéressant quand on demande un titre de séjour. Quand ils n’ont pas eu de suivi, ils ont beaucoup plus de mal à faire valoir leurs droits.

LPA

Quelles sont vos demandes aujourd’hui ?

V. P.-M.

Nous avons obtenu que quand un mineur arrive à être reçu par l’ASE, on lui rappelle qu’il a le droit de voir un avocat. Les coordonnées du barreau doivent être indiquées sur le document d’évaluation qui leur est rendu. Mais cela ne concerne que ceux qui ont réussi à être reçus, c’est-à-dire une minorité. Il nous semble évident que l’ASE doit avoir plus de moyens, pour prendre en charge l’ensemble des enfants isolés et pas seulement une partie d’entre eux. C’est une simple question de respect des textes. Il faut ensuite une véritable prise en charge. On ne peut plus se contenter d’envoyer ces jeunes dans des hôtels.

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Référence : LPA 19 Avr. 2019, n° 142n7, p.4

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