Vœux 2019 de la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice

Depuis le 1er janvier 2019, l’installation de la Chambre nationale des commissaires de justice officialise le rapprochement des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Pour la première fois, son président, Patrick Sannino, a présenté ses vœux à l’ensemble des deux professions, le 31 janvier 2019, à l’Automobile Club de France, à Paris. L’événement était l’occasion de revenir sur les enjeux des années à venir.

 

« Les défis que nous devrons affronter ces prochains mois sont multiples et votre soutien, à tous, nous sera indispensable », a déclaré Patrick Sannino, président de la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), lors de son discours. Cette année, la cérémonie des vœux a eu lieu le 31 janvier dernier, à l’Automobile Club de France, à Paris. Pour la première fois, elle a rassemblé les huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires, ainsi que leurs représentants et les membres du bureau. Agnès Carlier, vice-présidente de la CNCJ et dirigeante de la section professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires, était également présente et s’est jointe aux vœux de Patrick Sannino. Ces vœux communs marquent l’entrée dans la première phase du rapprochement des deux professions pour ne former qu’une seule et unique profession de l’exécution d’ici 2022, celle de commissaires de justice.

Pour les prochains mois, les chantiers prioritaires de la CNCJ sont ceux de la mise en place des instances nationales, de la formation, et du dialogue au niveau local. Le décret du 9 octobre 2018 définit les conditions de fonctionnement de la nouvelle chambre. Créée le 1er janvier 2019, elle est chargée de la gestion du rapprochement des deux professions, mais conserve deux sections distinctes paritaires pour chacune d’entre elles. Durant cette transition, elles restent en charge de leurs propres affaires sans empiéter l’une sur l’autre. La commission de rapprochement, composée de cinq représentants des huissiers de justice et de cinq représentants des commissaires-priseurs judiciaires œuvre à la préparation de la fusion. En mars, il y aura la première assemblée générale de la CNCJ où ils devront notamment examiner le budget commun pour 2019. Les chambres et compagnies régionales continueront d’exercer la plénitude de leurs fonctions jusqu’au 1er juillet 2022.

 « Le temps de la réflexion et du dialogue »

Les enjeux sont multiples pour la CNCJ dont la volonté est de respecter le texte du législateur. « C’est l’occasion de devenir une profession plus forte en France mais aussi une image plus lisible en Europe », précise Patrick Sannino. En effet, la CNJC souhaite continuer son action internationale pour promouvoir le nouveau métier de commissaire de justice à l’étranger. Pour cela, ils devront d’abord former les professionnels d’ici 2022 pour qu’ils soient compétents sur l’ensemble de leurs champs d’intervention. Ainsi, la formation passerelle débutera au mois de mars et permettra à chaque professionnel d’apprendre les fondamentaux de l’autre profession pour devenir commissaire de justice. Pour la formation initiale, ses modalités d’accès et de fonctionnement n’ont pas encore été définies. « La formation initiale est un enjeu impératif afin de construire une profession d’excellence comme nous le souhaitons », a insisté Agnès Carlier.

Au niveau local, le décret du 9 octobre 2018 a prévu la création d’instances consultatives locales, paritaires pour réfléchir aux futures chambres régionales. « Les différences actuelles d’organisation et de compétences des instances locales imposent de prendre le temps de la réflexion et du dialogue », précise le président de la CNCJ. Leur objectif est de pouvoir échanger sur leurs différences, leurs points communs et les conditions de réussite du rapprochement. « Notre action au niveau national ne sera efficace que si elle s’appuie sur la connaissance des besoins locaux et que sa mise en œuvre est relayée par les délégués et instances locales », insiste-t-il. C’est la raison pour laquelle Patrick Sannino et Agnès Carlier ont prévu de prochains déplacements ensemble pour échanger avec leurs deux communautés professionnelles.