Xavier Aubry : « Le fait que notre économie soit bien répartie explique, peut-être, que nous ayons bien absorbé la crise »

Au cours de l’audience solennelle de rentrée présentée, cette année, dans un cadre très restreint, le président du tribunal de commerce, Xavier Aubry, nous a livré son sentiment sur l’année à venir.

Comme c’est l’usage, Xavier Aubry, président du tribunal de commerce de Versailles, a commencé l’audience solennelle de rentrée en saluant l’arrivée des nouveaux venus tout en remerciant les personnes ayant quitté le tribunal. Ainsi, il a accueilli, dans sa juridiction, Christophe Dulong qui a exercé son activité dans plusieurs cabinets de conseil en stratégie puis a repris à la barre du tribunal de commerce d’Orléans une société dans l’industrie des cosmétiques qu’il a redressée puis revendue à un groupe international. Alain Garrigue, qui a exercé des responsabilités de direction administrative et financière dans plusieurs entreprises puis de direction commerciale dans un groupe international ascensoriste, a également rejoint le tribunal. C’est aussi le cas de Murat Koru qui a créé un petit groupe de sociétés dans le domaine du ravalement et de l’isolation de façades de bâtiments et qui exerce plusieurs mandats au sein de son syndicat professionnel. Enfin, Olivier Saint Denis a dirigé un groupe de sociétés sous-traitantes du secteur automobile et, suite à un litige avec l’un de ses principaux donneurs d’ordre, a été conduit à réorienter l’activité de ses sociétés. « Ces dirigeants d’entreprise viendront conforter par leur parcours professionnel et leurs connaissances de secteurs d’activités diversifiés les compétences et le savoir-faire de notre juridiction », a soulevé le président avant de saluer les départs, cette année, des juges Jean-Pierre Mériaud, Bernard Mahuzier, Jacques Bonnafont, Jean-Régis Carof, Bruno Barbier et Laurent Delafontaine.

La crise toujours d’actualité

Lorsqu’on lui demande comment les Yvelines résistent à la crise, le président du tribunal souligne que l’activité économique du territoire repose sur un « trépied » salvateur :  « Nous sommes un département parmi les plus industriels de France grâce au spatial, à l’automobile, et au BTP et travaux publics (Bouygues). Nous avons une grosse activité de services avec, par exemple, le groupe Sodexo ou le secteur du tourisme aimanté par le château de Versailles. Enfin, nous reposons également sur le secteur agricole dont découle une activité importante – c’est particulièrement le cas du sud et de l’ouest du département. Le fait que notre économie soit bien répartie explique, peut-être, que nous ayons bien absorbé la crise », nous explique-t-il.

Dans son discours, il avait pourtant rappelé que l’activité du tribunal était restée marquée par les effets de la pandémie et demeurait loin des niveaux d’avant la crise, dans le domaine des procédures collectives. « Les ouvertures de procédures collectives, au nombre de 374, ont connu  un nouveau déclin de près de 30 % par rapport à l’année 2020 et huit ouvertures sur dix sont des liquidations directes. Pour mémoire, au cours de l’année 2019, année favorable sur le plan économique, 856 procédures collectives avaient été ouvertes. Cette évolution tout à fait exceptionnelle est la résultante, d’une part, de l’effet favorable des aides de l’État – prise en charge de l’activité partielle, prêts garantis par l’État (PGE) et fonds de solidarité – qui ont pu, dans certains cas, maintenir artificiellement en vie des entreprises et, d’autre part, d’une nouvelle baisse des convocations à un entretien de prévention et, par voie de conséquence, des saisines du parquet lorsque le chef d’entreprise ne s’est pas rendu à l’entretien de prévention ». Le président préfère tout de même rester très prudent : s’il ne s’attend pas à un tsunami de procédures collectives sitôt la « perfusion débranchée » par l’État, il pense que celles-ci reviendront progressivement à des niveaux normaux, c’est-à-dire à des niveaux équivalents aux chiffres de l’année 2019 : « Une entreprise c’est comme un corps vivant, certaines se défendent bien, d’autres ne résistent pas aux attaques. C’est normal » !

Les affaires nouvelles au fond ont enregistré un rebond significatif de plus de 30 % et les ordonnances de référés se sont stabilisées à un niveau bas. « Comme l’ensemble des tribunaux de commerce, notre juridiction a connu plusieurs dizaines de litiges de restaurateurs avec leur compagnie d’assurances auprès de laquelle ils avaient souscrit une police pour se prémunir contre une perte d’exploitation qui découlerait d’une fermeture administrative de leur établissement causée par une épidémie. Les présidents de chambre de contentieux se sont concertés afin d’apporter une réponse harmonisée d’interprétation des clauses d’exclusion pour tout contrat identique », a expliqué le président lors de l’audience solennelle avant de constater la difficulté de recueillir des indices pertinents sur la situation financière réelle des entreprises dans cette période de crise sanitaire et de soutien financier important des pouvoirs publics en leur faveur. « Les juges de la prévention n’ont pu réaliser que 140 entretiens de prévention, en 2021, contre 246, en 2020 et près de 700, en 2019 ».

Le tribunal, un lieu où les chefs d’entreprise peuvent anticiper la crise et sauver leur entreprise

Lors de son audience, le président a tenu à insister sur un point, à l’adresse des chefs d’entreprise : le tribunal n’est pas seulement un endroit de répression, de jugement ; il s’agit également d’une main tendue. « Confiées à des conciliateurs de justice, anciens juges consulaires ou avocats, 36 conciliations judiciaires ont été tentées, en 2021 contre 29, en 2020. Ce mode de règlement amiable des litiges, rapide et peu onéreux, démontre son efficacité par le taux de succès des affaires pour lesquelles les parties ont accepté ce principe de conciliation qui est de près de 66 %. En effet, la conciliation favorise le dialogue, la contractualisation de la sortie de crise et donc la possibilité de renouer des relations d’affaires ; ce mode de règlement des litiges doit donc être systématiquement encouragé. En outre, il est également possible de saisir un conciliateur de justice directement à partir du site internet du greffe : ce procédé a connu un vif succès puisque 125 conciliations conventionnelles ont été engagées, l’an dernier, et les deux-tiers de celles-ci ont été un succès. La moitié des affaires concernent des différends entre les consommateurs et les fournisseurs ou les prestataires de services. Par ailleurs, les consultations gratuites proposées aux chefs d’entreprises par les avocats du barreau de Versailles se sont poursuivies tout au long de l’année 2021 avec un taux de participation important ».

« Il est important d’anticiper les crises et de se rendre au tribunal. Je suis près à les recevoir afin de leur montrer ce qu’il est possible de faire de manière confidentielle », renchérit-il au téléphone. Xavier Aubry ajoute que le fait de venir chercher de l’aide au tribunal, des procédures de demandes ad hoc et de conciliation est anonyme. « Il n’y a pas de crainte à avoir quant à ses fournisseurs ou à ses clients. Dans deux cas sur trois, l’entreprise est sauvée ; il ne faut donc pas craindre de venir exposer ses difficultés pour trouver des solutions juridiquement fiables et sortir la tête haute. Une autre chose à laquelle je tiens beaucoup pour lutter contre cette réticence à venir au tribunal : nous proposons, chaque semaine, des consultations gratuites avec des avocats dans le cadre d’une convention signée avec le barreau, il y a 2 ans. Les chefs d’entreprise viennent tous les mardis afin d’exposer leurs difficultés aux avocats. En 2021, nous avons reçu 400 consultations ».

Toujours plus de nouvelles immatriculations, bon signe ou mauvais signe ?

Xavier Aubry a terminé son discours en donnant quelques données concernant le registre du commerce et des sociétés ; il y a 132 819 entreprises inscrites dans les Yvelines au 31 décembre 2021, ce qui correspond à une progression de 7,5 % sur un an. « Les immatriculations nouvelles, nettes des radiations, ont atteint le chiffre de 7 673 en augmentation de près de 30 % sur l’année 2020 qui avait déjà connu une progression spectaculaire de 46 %. Cette évolution favorable provient, pour l’essentiel, du dynamisme des immatriculations des personnes physiques qui ne se dément pas, année après année », souligne-t-il. Cette augmentation est imputable aux indépendants, aux livreurs ou encore aux chauffeurs VTC ; des activités et des statuts précaires stimulés par la crise. « Lorsqu’on annonce « urbi et orbi » la hausse des créations d’entreprises, on se garde souvent de parler des disparitions qui, dans le contexte actuel, sont évitées par les aides ». En 2022, le président du tribunal se prépare à un retour à la normale et espère, en particulier, que les entreprises en difficulté sauront trouver le chemin du tribunal pour y trouver de l’aide.