La 74e assemblée mondiale de la santé : une semaine pour tirer les leçons du passé face aux urgences sanitaires

A – La responsabilité de l’information

Le RSI adopté en 2005 énonce les droits et obligations des États parties qui devront renforcer leurs capacités en matière de détection des alertes et de diagnostic précoce en laboratoire21. Plusieurs programmes de l’OMS, coordonnés par le bureau de Lyon, se sont fixés pour objectif d’apporter un appui technique aux pays les plus vulnérables22. La circulation et l’échange rapides d’informations constituent la condition sine qua non de la diminution des risques. Avec cet objectif, le RSI prévoit la mise en place de points focaux au niveau national chargés de centraliser les informations susceptibles d’être liées à une urgence de santé publique23. Le réseau mondial de connaissances des points focaux nationaux a notamment été créé « dans le but de renforcer les capacités des membres à accomplir leurs fonctions »24.

Conscients que certains pays pourraient être tentés de ne pas transmettre certaines informations pourtant primordiales, les rédacteurs du RSI ont introduit la possibilité pour l’OMS de s’appuyer sur des sources non étatiques, notamment les associations humanitaires. À charge ensuite, pour l’organisation internationale, de vérifier la véracité de ces éléments auprès de l’État partie sur le territoire duquel l’évènement se serait produit25. Aussi « l’OMS peut, lorsque cela est justifié par l’ampleur du risque pour la santé publique, communiquer à d’autres États parties les informations dont elle dispose, tout en exhortant l’État partie à accepter l’offre de collaboration de l’OMS »26. À la lumière des évènements récents, il convient de remarquer que plusieurs pays dont la Chine s’étaient élevés contre l’adoption de ces dispositions27. Le comité d’examen sur le fonctionnement du RSI pendant la riposte à la Covid-19 estime à cet égard que le secrétariat devrait disposer d’un mandat plus ferme face au silence ou à l’inaction de certains pays.

S’il est difficile de savoir si une déclaration d’urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) est prononcée en temps utile, il convient de souligner que la recherche d’un juste équilibre entre sauvegarde de la santé publique et contraintes économiques s’avère particulièrement complexe. Ainsi 1,7 million de Kényans auraient perdu leur emploi pendant la pandémie28. Le Sénégal, avec le versement d’une assistance financière pour compenser les effets du confinement, fait figure d’exception en Afrique29.

Sur le fondement du RSI adopté en 2005, six USPPI ont été déclarées. Le 11 juin 2009, le Dr Margaret Chan, directrice générale de l’OMS, annonça que la pandémie de grippe H1N1 avait atteint le niveau d’alerte 6, soit le plus préoccupant, mais recommanda néanmoins « qu’il ne soit procédé à aucune fermeture de frontières »30. Elle souligna que « le H1N1 (…) se répand très facilement, mais ne provoque pas de maladie sévère chez la plupart des gens (…). Rien d’étonnant, donc, à ce que des gens (…) trouvent que l’on en fait beaucoup (…) »31. Fort heureusement le niveau de gravité annoncé n’a pas été atteint et les doses vaccinales alors commandées n’ont pas été administrées.

La circulation du virus Ebola en Afrique de l’Ouest puis en République du Congo, respectivement en 2014 et en 2019, provoqua une déclaration d’USPPI. La réunion du comité d’urgence du mois août 2014 a alors souligné que les États devaient veiller à ce que les agents de santé bénéficient de mesures suffisantes pour assurer leur sécurité32. L’association humanitaire Médecins sans frontières avait pourtant donné l’alerte dès le mois de juin. Aujourd’hui encore, la Guinée doit faire face à une épidémie d’Ebola, alors que le reste du monde s’inquiète de la propagation de la Covid-1933.

La délivrance rapide d’une information appropriée par les États membres s’avère la base d’une collaboration effective pour la prévention des risques. De son côté, l’OMS devra faire preuve de réactivité et s’engager à fournir aux gouvernements des données scientifiques validées. Les critères qui conduisent à la déclaration d’une USPPI devraient être mieux préalablement définis ; les décisions des membres du comité d’urgence plus expliquées et transparentes. L’application du principe de précaution devra alors rester au centre des préoccupations.

B – Vers un nouveau cadre stratégique pour l’OMS

Les crises sanitaires marquent souvent une rupture sociétale avec une remise en question des institutions. La 74e assemblée de la santé portait la responsabilité de proposer des stratégies pour une plus grande effectivité des plans de préparation aux crises sanitaires. Déjà en 2011, le comité d’examen sur la gestion de la pandémie H1N1 avait souligné l’existence d’une certaine confusion dans les documents mis en ligne et l’absence de procédures systématiques pour la détection des conflits d’intérêts34. L’OMS s’est engagée depuis lors, dans un vaste programme de réformes, afin d’améliorer ses compétences techniques et son mode de financement35. De son côté, le comité consultatif de surveillance indépendant du programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire pour la période 2018-2019 recommandait « de mettre davantage à profit les partenaires présents sur le terrain (…) et renforcer la participation de la communauté »36.

La 74e assemblée mondiale de la santé s’est achevée par l’adoption d’une résolution qualifiée d’historique sur le renforcement de la préparation et de la riposte de l’OMS aux urgences sanitaires : elle prévoit la création d’un groupe de travail spécifique ouvert à tous les États membres et prie le directeur général d’élaborer des orientations pratiques pour la mise en œuvre du RSI. Ces nouveaux outils normatifs devront intégrer d’une part l’évolution des données scientifiques liée à l’échange de séquences génomiques et d’autre part le rôle de plus en plus croissant des réseaux sociaux dans la circulation de l’information37.

Dans un tel contexte, le mécanisme Covax, sous l’impulsion de l’OMS, en partenariat avec l’Unicef, la Banque mondiale mais aussi avec le réseau des fabricants de vaccins dans les pays en développement, représente un dispositif innovant qui ambitionne de pouvoir distribuer des vaccins aux populations des pays à faible revenu, sur la base d’un système de garantie de marché.

Le Ghana a été le premier pays à recevoir des doses de vaccin fabriquées par le Sérum Institute of India. Mais alors que l’Inde devait faire face à une flambée épidémique sans précédent, le Soudan et le Malawi ont annoncé leur intention d’arrêter l’administration de doses, en raison des dates d’utilisation trop courtes. En dépit des difficultés de fabrication et de livraison, le directeur général de l’OMS indique avoir fixé un seuil de 30 % de la population mondiale vaccinée.

Si l’Afrique du Sud et l’Inde s’étaient déjà positionnés pour l’adoption de dérogations à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), pour une production élargie des vaccins, le soutien récent des États-Unis pourrait relancer les négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En parallèle, le groupement quadrilatéral constitué par les dirigeants du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de l’OMS et l’OMC s’est engagé pour « une nouvelle feuille de route de 50 milliards USD dans les domaines de la santé, du commerce et des finances pour mettre fin à la pandémie et garantir une reprise mondiale »38.

La levée des brevets ne pourrait néanmoins pas être suffisante à elle seule39. En effet le continent africain ne dispose que de six unités de fabrication de vaccins et les précédentes campagnes de prévention contre la rougeole ou la poliomyélite se sont largement appuyées sur l’alliance Gavi40. Face à ces problématiques, la 74e assemblée mondiale a adopté une résolution qui vise à « renforcer la production locale de médicaments et d’autres technologies sanitaires pour en améliorer l’accès »41 ; cet objectif s’inscrit dans la volonté de s’engager sur des politiques de développement durable et de favoriser les coopérations Nord-Sud.

L’OMS doit pouvoir fédérer des initiatives solidaires tout en se préservant contre les risques de conflits d’intérêts. À cet égard, la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) codirige le mécanisme Covax et soutient les centres africains pour le contrôle et la prévention des maladies42. Plus particulièrement, un protocole pour une utilisation en urgence permet à l’OMS de sélectionner les produits éligibles pour le mécanisme Covax ; les États membres gardent toutefois leur indépendance dans le choix des procédures d’autorisation de mise sur le marché43. Le suivi de pharmacovigilance pourra être réalisé sur la base d’algorithmes d’évaluation, mis au point en collaboration avec les membres du comité consultatif mondial pour la sécurité des vaccins (GACVS)44. En cas d’accident grave, un système d’indemnisation sans faute, adossé au mécanisme Covax, a été organisé sur la base d’un accord signé entre l’OMS et une compagnie d’assurance-dommage présente dans 54 pays, avec l’objectif de simplifier les démarches des victimes et d’éviter les recours judiciaires.

En conséquence, au vu de l’ensemble de ses initiatives, l’OMS reste un maillon indispensable pour le déploiement d’une politique globale de santé publique. En dépit de la complexité de la gestion des situations d’urgence, elle a su entreprendre de nombreuses réformes tant du point de vue de l’allocation des ressources que de l’intégration des bureaux régionaux. Par des collaborations avec des gouvernements mais aussi avec des firmes ou fondations privées, l’OMS a pu soutenir des projets ambitieux pour un accès aux médicaments essentiels. Certes cette aspiration repose sur les bonnes volontés, dans un esprit de solidarité, mais l’adoption d’un système coercitif au niveau international pourrait provoquer de nombreux débats sans pour autant atteindre le résultat escompté.