« Le secteur de l’habillement est structurellement fondé sur l’exploitation »

Actu-juridique : Comment est né le collectif Éthique sur l’étiquette ?

Nayla Ajaltouni : Il s’est monté en 1995, à la suite d’une campagne d’opinion sur la fabrication de nos vêtements, organisée par plusieurs syndicats français qui s’étaient mis à interpeller directement les enseignes en leur envoyant des cartes postales. Cette manifestation a été bien accueillie dans l’opinion publique, et les organisateurs ont créé ce collectif informel pour pérenniser cette action dédiée à la défense des droits humains dans la fabrication de produits à forte intensité de main-d’œuvre : le textile, les jouets, l’électronique. Le secteur de l’habillement est peu mécanisé. Dans la confection, il y a toujours des couturières derrière leur machine.

Depuis 2007, le collectif est une association de loi de 1901. Il rassemble 17 organisations : des ONG, des syndicats, des associations de consommateurs, des acteurs aux méthodes et rôles divers tournés vers un objectif commun. Nous agissons dans une optique de solidarité internationale et défendons les droits des travailleurs dans ces secteurs à l’étranger. Ce champ n’était auparavant pas couvert par les ONG alors qu’il a un fort potentiel de mobilisation citoyenne.

AJ : Quel était le contexte au moment de la création du collectif ?

N.A. : Dans les années 90, la mondialisation économique libérale battait son plein. Le secteur de l’habilement était néanmoins encore régi par un système protectionniste de quotas. Il a été entièrement libéralisé en 2005. Les sociétés transnationales prenaient de plus en plus de pouvoir et elles avaient en commun d’organiser leur production autour d’une nouvelle division internationale du travail, en allant localiser leur production dans des pays où la main-d’œuvre était très peu chère et les droits sociaux des ouvriers bafoués. La mondialisation économique sans filets sociaux a permis aux entreprises de se dédouaner de leurs responsabilités par le système de la sous-traitance, qui ne les rendait pas responsable juridiquement des travailleurs de ces chaînes de valeur. Cela leur permettait de faire un maximum de profit.

AJ : Pourquoi ce champ spécifique ?

N.A. : Nous travaillons surtout sur l’habillement. C’est un secteur à très forte intensité de main-d’œuvre, fondé sur des violations massives des droits humains au travail tels qu’ils sont définis par les normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT). Dans les stratégies économiques des entreprises, c’est devenu un objectif d’obtenir le coût de fabrication le moins élevé. Il y a une course aux faibles salaires, un intérêt pour les pays dans lesquels les travailleurs ne peuvent pas se syndiquer. L’arrivée de la fast fashion à la fin des années 90 a intensifié ce système de production à très bas coût. Les violations se sont accentuées. Les marques vendent à des prix cassés en compensant par de gros volumes. Seulement, les coûts réels, environnementaux et sociaux, sont cachés. L’économie low cost nous donne une vision distordue du prix. Ces produits illustrent de manière très concrète les dérives de la mondialisation non régulée. Notre consommation au nord a des impacts terribles sur les conditions de travail dans les pays du sud.

AJ : Quelles sont les violations communément observées ?

N.A. : La première violation concerne le niveau de salaire. Les travailleurs ne perçoivent pas de « salaires vitaux », qui leur permettraient de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Selon les pays, il faudrait multiplier leur revenu par 2 ou 5 pour atteindre ce salaire vital. Les horaires de travail dépassent par ailleurs largement les 48 heures prescrites par l’OIT, et les heures supplémentaires ne sont pas payées. Au Bangladesh, il n’est pas rare de voir des ouvriers travailler 80 ou 100 heures par semaine, sept jours sur sept. On note également une précarisation du travail. Des travailleurs en CDD sont une variable d’ajustement et n’ont pas de visibilité sur leur emploi. Il y a enfin la question de la sécurité au travail, qui a été terriblement illustrée par l’effondrement du Rana Plaza à Dacca, au Bangladesh, en avril 2013 (plus de 1 130 personnes sont mortes dans cet immeuble où travaillaient des ouvriers textiles pour des grandes marques du secteur de l’habillement, NDLR). Les accidents sont fréquents.

Dans la plupart des pays de production, il y a une répression syndicale forte. Or la liberté syndicale et l’organisation collective sont la pierre angulaire de l’accès au droit. On en parle peu, mais les luttes syndicales dans le secteur de l’habillement sont très fréquentes au Bangladesh, au Cambodge, en Tunisie ou au Sri Lanka. Elles sont fortement réprimées. Les travailleurs sont poursuivis, blacklistés, emprisonnés sans procès. Les syndicalistes et défenseurs des droits sont pris pour cibles. Certains ont même été battus à mort. Éthique sur l’étiquette s’est aussi créé pour faire aboutir et donner de l’écho à ces mobilisations.

AJ : En quoi consiste votre action ?

N.A. : Nous travaillons avec le réseau international Clean clothes campaign (CCC), avec des dizaines d’ONG et de syndicats dans les pays de production textile. Nous construisons nos actions en commun, mettons en œuvre des stratégies de pression, des actions à mener. Nous sommes en lien étroit avec les responsables des structures qui luttent auprès des travailleurs. Cela nous permet d’avoir des informations documentées sur les violations des droits humains.

Aujourd’hui, Éthique sur l’étiquette se définit comme une ONG de plaidoyer citoyen. Elle a deux grandes missions : soutenir, mettre en lumière et faire aboutir les luttes des travailleurs des pays de production textile pour leurs droits fondamentaux d’une part, et renforcer les obligations pesant sur les sociétés transnationales en matière de droits humains d’autre part. Elle utilise le levier commun de la mobilisation citoyenne et développe des outils pour sensibiliser le public afin qu’il plaide avec nous auprès des acteurs économiques et des pouvoirs publics pour mettre un terme à l’impunité dans ce secteur. Nous avons, en tant que consommateurs, une responsabilité de solidarité internationale. Les citoyens, mais surtout les collectivités territoriales et les entreprises, doivent se poser la question de l’impact de leur mode de consommation. Il faut repenser les chaînes de valeur et avoir de nouveaux modèles économiques dans lesquels les marques intègrent dans leurs marges et leurs bénéfices, les congés payés, les salaires, la protection sociale, les syndicats.

AJ : Les consommateurs ont-ils un rôle primordial à jouer ?

N.A. : Idéalement, il faudrait arrêter d’acheter de la fast fashion ou des jouets fabriqués par des travailleurs exploités. Cela dit, nous ne cherchons pas à changer les comportements de consommation. Dans un contexte de creusement des inégalités, nous estimons que le consommateur n’est pas armé pour acheter autrement. L’offre de consommation propose des alternatives équitables pour des produits comme le café. Dans les secteurs de l’habillement, du jouet et de l’électronique, l’alternative est en revanche très mince. Nous vivons dans un système de production de masse, avec des chaînes de valeur éclatées, structurellement fondées sur l’exploitation de travailleurs. L’offre responsable qui se développe en matière d’habillement est encore bien trop chère pour que l’on puisse prétendre que nos seuls actes de consommation peuvent changer la donne.

Notre mission centrale est de changer les systèmes productifs et les modèles économiques pour qu’une consommation alternative soit possible. Notre message n’est donc pas de dire au consommateur d’acheter responsable, mais de nous rejoindre pour faire pression. Nous nous plaçons sur le plan politique et citoyen. Nous faisons des pétitions, interpellons les marques sur les réseaux sociaux, leur envoyons des courriers. Nous avons une vingtaine de collectifs locaux en France qui organisent des événements et interviennent dans des festivals. Nous appelons à la conscience politique plus qu’à la conscience de consommateur. Contrairement aux enseignes d’habillement qui elles font appel à nous en tant que consommateur responsable. C’est uniquement quand les pouvoirs publics auront réussi le combat de la régulation que nous pourrons nous poser la question d’être des consommateurs responsables.

AJ : Que faut-il obtenir des pouvoirs publics ?

N.A. : Il faut adopter des lois, des traités, des conventions, des textes juridiquement contraignants aux niveaux nationaux, européens et internationaux pour que les multinationales soient des objets de droit national, européen et international. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en raison de la complexité des structures économiques de ces sociétés transnationales. Après l’effondrement du Rana Plaza, il n’a pas été possible de remonter jusqu’à la responsabilité de marques qui ont sous-traité leurs produits. Des réglementations doivent rendre ces marques juridiquement responsables des impacts sociaux et environnementaux que suscite leur activité, de manière directe ou indirecte à travers leurs filiales, chaînes de fournisseurs et de sous-traitants. Ces textes doivent prévoir des mécanismes d’accès des victimes à la justice et à la réparation. Les communautés et personnes victimes de ces atteintes doivent avoir des voies de recours pour venir chercher la responsabilité du donneur d’ordre et de la maison-mère dans le but de prévenir les atteintes. La création du droit n’est pas un moyen de punir systématiquement mais de prévenir les violations des droits humains au travail.

AJ : Le Rana Plaza a été une date-clé…

N.A. : Nous avons fait en sorte que le Rana Plaza et son écho médiatique soit le moyen d’alerter sur la nécessité de transformer ce drame de la mondialisation en avancée politique et juridique. Les enseignes auraient voulu que le débat se limite à l’indemnisation des victimes. Nous avons insisté sur le fait que cela devait être une leçon pour les pouvoirs publics et les pousser à imposer des normes aux multinationales.

AJ : La loi sur le devoir de vigilance a-t-elle changé quelque chose ?

N.A. : Nous avons travaillé cinq ans à l’élaboration de cette loi (L. n° 2017-399, 27 mars 2017). Nous avons monté une coalition inédite avec des ONG, des syndicats, des sénateurs et députés, des économistes et des juristes. Cette loi a créé quelque chose de très fort au sein de la société civile en France. C’est la première fois qu’on peut engager les responsabilités des multinationales pour des impacts sociaux et environnementaux commis au-delà des frontières. Les grosses entreprises sont désormais tenues de prévenir et identifier les risques. Avant la loi sur le devoir de vigilance, il n’y avait aucune possibilité d’engager la responsabilité d’une maison-mère à l’international. On ne pouvait pas rendre responsable une entreprise française dont le siège est en France pour des atteintes commises à l’international. Les victimes bangladaises peuvent aujourd’hui venir devant un juge français et dire : « Vous avez manqué à ce devoir de vigilance désormais inscrit dans le texte de loi ». Cette loi est une brèche, un pied dans la porte. Elle sert aujourd’hui de modèle dans plusieurs pays. Nous venons de soutenir nos collègues canadiens qui sont dans un processus similaire. C’est cependant un texte de compromis, et pas la loi dont on avait rêvé. Notre projet était plus ambitieux, avec un volet pénal, un renversement de la charge de la preuve, des recours plus développés.

AJ : Quelles sont les limites de cette loi ?

N.A. : Cette loi ne concerne que les très grands groupes et les sociétés anonymes. Un tas d’entreprises y échappent donc, qui opèrent pourtant dans des secteurs que l’on considère à risque en matière de violation des droits fondamentaux. Cette loi doit nécessairement être dépassée et nous attendons pour cela beaucoup d’une directive européenne qui doit s’en inspirer. Nous venons de produire un document de recommandation sur ce que cette directive doit contenir, en prenant en compte les faiblesses et les avancées de la loi française. Nous soutenons également le traité sur les multinationales et les droits humains, discuté au sein du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies depuis 2014. Malheureusement ce dernier bat de l’aile car il n’est pas soutenu du tout.

AJ : Ou en est exactement ce projet de traité à l’ONU ?

N.A. : Ce projet émane de pays du Sud. La résolution onusienne a été adoptée malgré le vote négatif de toutes les puissances occidentales en 2014. Il y a, à ce sujet, des dissensions politiques manifestes au sein de l’Union européenne. Pour les pays de l’Union les plus libéraux, la question des droits fondamentaux n’est pas une priorité de la mondialisation économique. À la faveur de la loi sur le devoir de vigilance, on avait poussé la France à se positionner comme leader pour une mobilisation de l’Union en faveur du traité. Elle ne fait pas assez. Le pays nous a longtemps opposé, au moment où nous réfléchissions à la loi sur le devoir de vigilance, que le bon niveau était européen ou international. Aujourd’hui, elle n’est pas assez volontaire pour mettre cette question en haut des priorités internationales. Il faut dire que les lobbys économiques sont à l’œuvre pour dénoncer la dangerosité de la norme pour la compétitivité et l’attractivité des entreprises. Ils avaient également été très présents lors des débats, en France, en amont de la loi sur le devoir de vigilance.

AJ : Quelles sont les réussites du collectif ?

N.A. : Le secteur de l’habillement est très scruté. Les consommateurs se mobilisent de plus en plus pour ne pas être les complices du système que nous dénonçons. Cela s’est vu encore récemment avec les mobilisations contre le travail forcé des Ouïgours, qui a donné lieu à la suspension de l’accord entre l’Union européenne et la Chine. Cela s’était vu également lors de la mobilisation contre le TAFTA, projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, aujourd’hui suspendu du fait de la mobilisation en Europe. Ces accords sont négociés dans le secret des alcôves politiques et auraient été adoptés s’il n’y avait pas eu de mobilisation pour appeler les citoyens à s’y intéresser. Que de tels projets aient été enterrés montre que lorsqu’on donne de la voix, on peut peser sur ceux qui nous gouvernent.

La loi sur le devoir de vigilance est un autre grand succès. Elle montre qu’on peut faire face à des lobbys économiques très forts. Elle essaime dans d’autres pays. C’est elle qui a donné lieu, en Europe, à des débats sur une directive européenne pour réguler l’activité des multinationales.

L’Europe montre qu’elle peut être plus puissante que ce que l’on nous a dit, qu’elle reste une forteresse de droit, même face à la Russie, la Chine, ou les États-Unis.

La couverture médiatique sur les droits humains et environnementaux fait également émerger ces problématiques dans les universités, les écoles d’ingénieurs, et même dans les écoles de mode. Certaines marques vestimentaires font des efforts pour se distinguer. Au niveau des entreprises de la fast fashion, on est en revanche à des lieues d’une prise de conscience. C’est uniquement par des lois contraignantes et des sanctions que leurs pratiques évolueront.