Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise un colloque sur le thème : « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre prochain.

Programme :

• 9h : Mot d’accueil du directeur du Laboratoire « Droit et changement social », par Rafael Encinas de Munagorri, professeur de droit privé à l’université de Nantes.

Matinée : Le droit du littoral et de la mer après la loi ELAN

• 9h10 : Le juge administratif face aux évolutions législatives :

– La densification des zones d’urbanisation diffuse ;

– Le rôle du SCoT dans la mise en œuvre de la loi littoral, par Nicolas Huten, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes ;

– Les ajustements concernant les espaces remarquables et les énergies renouvelable, par Laurent Bordereaux, professeur de droit public à l’université de La Rochelle.

• 11h : Dernières évolutions jurisprudentielles, présidé par Bernard Iselin, président du tribunal administratif de Nantes :

– Les installations de plage, le contentieux de La Baule, par Frédéric Rolin, professeur de droit public à l’université de Paris-Sud ;

– Le contrôle juridictionnel sur les parcs éoliens offshore ;

– Le contrôle juridictionnel sur les concessions minières de granulats marins.

• 12h40 : Buffet.

Après-midi : Les questions en suspens

14h/15h30 : Submersion marine et érosion du trait de côte, présidé par Odile Gauthier, directrice du Conservatoire du littoral :

– Transfert ou recul de l’urbanisation. Les paradoxes de la loi littoral, par Sébastien Ferrari, professeur de droit public à l’université de Grenoble ;

– Expropriation pour risque, par René Hostiou, professeur émérite à l’université de Nantes ;

– Indemnisation des propriétaires, par Jean-François Struillou, directeur de recherche au CNRS.

• 16h : L’effectivité du droit du littoral, présidé par Michel Hoffmann, président du tribunal administratif de Rennes :

– La responsabilité de l’administration face aux risques littoraux ;

– La non-répression des illégalismes, par Xavier Braud, maître de conférences à l’université de Rouen.

17h : Conclusion : de la loi littoral à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, par G. Sellier, directeur interrégional de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest.