Droit des sites et sols pollués

Dépassant les seules considérations d’aménagement et d’urbanisme, le droit français semble désormais considérer les sols comme des éléments pourvus d’une valeur intrinsèque justifiant de développer une politique environnementale à leur égard.

Alors pourtant qu’ils ont longtemps fait figure de grands oubliés du droit environnemental, contrairement à l’eau et l’air, c’est de ce nouvel élan que l’ouvrage dédié à l’étude du « Droit des sites et des sols pollués », publié aux Éditions L’Harmattan, sous la direction de Fabienne Labelle et Damien Thierry, entend livrer une analyse.

La publication insiste sur le fait que les sols ne sont pas reconnus, par le Code de l’environnement, en tant qu’éléments du patrimoine commun de la nation mais seulement comme éléments contribuant à la constitution de ce dernier. La distinction n’est pas anodine puisqu’elle soulève en creux des questionnements sur une éventuelle conception réductrice des sols, appréhendés comme simples réceptacles de la pollution plutôt que comme éléments vivants affectés par celle-ci.

Rassemblant les contributions au colloque qui s’est tenu à Tours, les 24 et 25 novembre 2016, sur ce même thème, l’ouvrage rend ainsi bien compte du miasme d’incertitudes dans lequel baigne la politique environnementale dédiée aux sols ; le flottement autour de cette dernière étant d’ailleurs tel que l’ouvrage se concentre, au premier chef, sur la nécessité d’établir des « certitudes sur quelques incertitudes ».

La première partie de l’ouvrage, par le biais d’« approches croisées de la pollution des sols », appuie sur la cause première de ce droit des sites et sols pollués encore bancal, résidant dans l’absence de définition juridique des sols pollués dans le Code de l’environnement : que serait un droit sans la définition de son objet ?

La question de ses acteurs est également délicate au regard du chevauchement du droit privé et du droit public : alors que le sol constitue un objet d’appropriation privée rendant difficile d’envisager qu’il puisse être placé sous le contrôle de la police administrative, le droit privé pourrait, quant à lui, constituer un instrument particulièrement intéressant dans la mise en œuvre d’une politique environnementale efficace. 

Les responsabilités et réparations qui gravitent autour de la politique environnementale dédiée aux sols pollués font l’objet de la seconde partie tandis que la dernière partie, quant à elle, présente résolument le droit des sites et sols pollués comme un droit tourné, non pas uniquement vers le passé, à travers la problématique de la dépollution des sols, mais surtout vers le futur, en accordant une large place à la prévention.