Flash : Le Conseil d’Etat rejette la demande des catholiques d’autoriser la messe

Publié le 07/11/2020 - mis à jour le 08/11/2020 à 17H31
Photo : ©AdobeStock/wideonet

Jeudi 5 novembre, le Conseil d’état a examiné les 21 procédures de référé-liberté déposées par les catholiques, dont la Conférence des évêques de France, réclamant que la messe, malgré le confinement,  soit  autorisée au nom de la liberté du culte. Le juge a rendu son ordonnance samedi 7 novembre en fin d’après-midi.

Le juge des référés avait indiqué aux plaideurs jeudi à l’issue de l’audience qu’il s’efforcerait de rendre son ordonnance avant le week-end. Elle a finalement été prononcée ce samedi 7 novembre en fin d’après-midi. Las ! Si ce même juge avait en mai dernier donné raison aux catholiques qui se plaignaient que la messe ne bénéficie pas des mesures de déconfinement, cette fois il leur oppose un refus.

C’est la différence de contexte qui a fait pencher la balance. En mai, on sortait du confinement, l’épidémie semblait au moins pour un temps maitrisée,  tandis qu’aujourd’hui elle rebondit de façon inquiétante. L’ordonnance relève aussi que les mesures sanitaires n’auraient pas été respectées complètement lors des offices religieux ces derniers mois (voir à ce sujet le compte-rendu d’audience et notamment la contestation portant sur les vidéos you tube produites par le gouvernement). Enfin, le juge note que :

« il a été indiqué à l’audience, dans la perspective de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire qui est en cours de discussion au Parlement, que ces dispositions vont prochainement faire l’objet d’un réexamen de leur caractère adapté et proportionné, ce qui suppose l’engagement à bref délai d’une concertation avec l’ensemble des représentants des principaux cultes, destinée à préciser les conditions dans lesquelles ces restrictions pourraient évoluer ».

A l’audience jeudi, une discussion s’est engagée sur le point de savoir s’il était possible sans aller à la messe, de se rendre dans les églises pour y prier, étant précisé que ce motif ne figure pas dans la liste des dérogations. A ce sujet, le juge tacle légèrement le gouvernement :

« Il résulte, par ailleurs, des déclarations faites lors de l’audience par l’administration, que des instructions ont été données pour que les fidèles puissent se déplacer dans le lieu de culte le plus proche de leur domicile ou situé dans un périmètre raisonnable autour de celui-ci en cochant, en l’état du modèle-type de justificatif qui gagnerait à être explicité, la case « motif familial impérieux » ».

Au moins les catholiques auront-ils la consolation de pouvoir présenter cette ordonnance en cas de contrôle si on leur demande au nom de quoi ils affirment qu’aller à l’église relève du « motif familial impérieux ».

Cliquer ici pour consulter l’ordonnance du 7 novembre

Et pour connaître les moyens invoqués à l’appui de la demande, c’est par ici.

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