Paris (75)

Accessibilité en Île-de-France : l’horizon des JO va-t-il accélérer les choses ?

Publié le 21/10/2020 - mis à jour le 22/10/2020 à 9H25

Malgré la loi du 11 février 2005 qui imposait que les bâtiments recevant du public soient accessibles à tous et toutes ou, tout du moins, entament les démarches pour le devenir, l’accessibilité reste un mirage en Île-de-France. La région est pourtant censée recevoir les Jeux paralympiques en 2024…

En France, en théorie, tous les bâtiments recevant du public (ERP), les voiries ou les logements neufs sont censés être accessibles à tous, entre autres aux personnes à mobilité réduite. Mais la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n’a pas été suffisamment suivie d’effets. Le décret d’application de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 créant l’« agenda d’accessibilité programmée » (Ad’Ap), a été publié le 6 novembre 2014 pour réaffirmer de nouveau cet engagement. Concernant l’accessibilité au sens strict, les ERP non accessibles (qui représentaient une part de 60 % en 2015), les sociétés de transport ou les municipalités avaient jusqu’au 31 mars 2019 pour déposer leurs dossiers de mises en conformité des bâtiments, des transports ou des voiries, et ainsi prouver leur bonne foi.

Depuis, les gestionnaires d’ERP doivent, pour répondre à leurs obligations de mise en accessibilité, déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale, sous peine de sanctions administratives et pénales. Ainsi, en cas de non-dépôt de dossier d’un Ad’Ap, les sanctions vont de 1 500 € à 5 000 € en fonction de la taille de l’ERP et en cas de non-présentation des documents de suivi des travaux de l’Ad’Ap, les amendes vont de 1 500 à 2 500 €. Si 690 000 dossiers ont bien été déposés en quatre ans, la situation est encore loin d’être parfaite.

En 2008, 7 % de la population d’Île-de-France faisait officiellement l’objet d’une reconnaissance administrative d’handicap. Si depuis 2008, de nombreuses évolutions ont rendu la région plus accessible, avec la multiplication des tramways, la généralisation des bus accessibles, entre autres, ce n’est pas encore gagné. En 2024 les Jeux olympiques et paralympiques vont tenir en haleine le monde entier. La région sera au centre de l’attention et par conséquent, l’épineuse question de l’accessibilité. Pierre Deniziot, adjoint au maire de Boulogne Billancourt et conseiller régional d’Île-de-France délégué aux questions de handicap, répond à nos questions.

Les Petites Affiches : La loi accessibilité a été votée en 2005 et 15 ans après, la région (équipements, bâtiments, voirie, transports, ERP…) ne sont pas accessibles à 100 % à tous et toutes. Pourquoi est-ce si long ? Y a-t-il un manque de volonté politique ?

Pierre Deniziot : Je pense effectivement qu’il y a eu un manque de volonté politique de la part de la majorité régionale précédente pour se mettre en conformité avec les obligations légales en matière d’accessibilité. Lorsque nous avons été élus fin 2015, nous n’avons pu que constater le retard flagrant des études et des travaux engagés. Par exemple, sur les 540 lycées que compte la région, seuls quelques-uns étaient engagés dans des travaux de mise en accessibilité. Nous avons depuis déposé un agenda d’accessibilité programmé sur 9 ans, pour un montant de 385 millions afin de rendre ce patrimoine régional accessible. C’est la même chose pour les transports. Avant 2016, seuls 10 à 14 M€ étaient engagés par an par le conseil régional pour rendre accessibles les transports en commun. Dès notre élection, Valérie Pécresse a multiplié par 5 l’engagement financier de la région pour rattraper le retard. Enfin, le siège régional et ses multiples annexes dans le 7e arrondissement n’étaient pas accessibles. Figurez-vous qu’il n’y avait même pas, à l’Hôtel de région, un bureau accessible afin que je puisse recevoir dignement les personnes à mobilité réduite ! Nous avons depuis regroupé tous les services régionaux à Saint-Ouen dans un bâtiment répondant à toutes les exigences d’accessibilité. Tout l’exécutif régional est conscient des enjeux liés à l’accessibilité et c’est pourquoi nous nous sommes donné les moyens d’y répondre.

LPA : Les transports restent encore le point noir de l’accessibilité, hors tramway. Quels changements sont prévus dans les années à venir avec la RATP ?

P.D. : Nous sommes engagés avec nos partenaires dans un schéma d’accessibilité programmé dans lequel nous allons investir 1,4 Md€ d’ici 2024. Le rattrapage financier que nous avons instauré depuis 2016 sur l’accessibilité des transports permet déjà de constater des progrès et nous continuerons de garder le rythme : l’accessibilité du réseau ferré passera de 38 % à 60 % pour les Jeux olympiques et paralympiques et couvrira 95 % du trafic des voyageurs Franciliens. À noter par ailleurs que le réseau de surface à Paris (bus et tramways) et les lignes A et B du RER sont 100 % accessibles.

Côté métro parisien, des études de faisabilité de mise en accessibilité de la ligne 6 ont été lancées en novembre 2019. En fonction des résultats, il pourra être proposé de réaliser une accessibilité par tronçon. Pour accélérer les choses, l’effort de tous est nécessaire. L’État et la ville de Paris doivent contribuer à la même hauteur. Nous avons par ailleurs rencontré personnellement avec la présidente de région, la secrétaire d’État en charge du handicap et le secrétaire d’État aux transports pour leur demander une évolution du cadre réglementaire. Seul l’État peut débloquer la situation du métro. Nous savons que 100 % du réseau ne peut être rendu accessible mais nous voulons faire évoluer le dogme qui voudrait que rendre accessible le métro soit impossible et trop cher. Nous pensons qu’un réseau accessible, même partiellement, serait utile à la mobilité des Franciliens à mobilité réduite.

En parallèle, la région et Île-de-France-Mobilités poursuivent la politique d’accessibilité des RER et transiliens avec des investissements massifs sur le réseau ferroviaire d’ici 2024 (268 gares seront rendues accessibles d’ici 2024, dont 209 gares SNCF). Nous développons aussi activement l’application ViaNavigo afin que les Franciliens à mobilité réduite puissent y tracer un trajet 100 % accessible.

Au-delà de la mise en accessibilité physique des aménagements, un travail est également réalisé par Île-de-France-Mobilités et les transporteurs afin de labéliser des lignes de métro et RER Cap’handeo, facilitant ainsi l’accès à ces lignes pour les personnes souffrant de handicap mentaux, psychiques ou cognitifs. Il faut pouvoir envisager l’ensemble des handicaps et pas seulement les usagers en fauteuil roulant.

LPA : Depuis 2015, les ERP doivent justifier leur projet de mise en conformité, mais de nombreux établissements (restaurants, hôtels…) rechignent à faire les travaux nécessaires. Des sanctions pourraient-elles être mises en place pour ces cas-là ?

P.D. : La réglementation ainsi que le suivi et la prise d’éventuelles sanctions relèvent des services de l’État et pas du conseil régional. Néanmoins, nous essayons d’être proactif en la matière et dans le cadre de notre compétence tourisme, nous sensibilisons les lieux de visites, les restaurateurs, cafetiers et hôteliers, sur les enjeux de l’accessibilité. Avec notre agence Visit Paris Region, nous réunissons régulièrement les professionnels pour leur proposer notre accompagnement dans leur diagnostic d’accessibilité. Nous réalisons également des études sur les touristes en situation de handicap qui démontrent aux professionnels que c’est une clientèle à ne pas négliger car elle est créatrice de valeur en terme financier, mais aussi pour l’amélioration globale de l’image d’accueil de notre destination.

LPA : Les Jeux olympiques et paralympiques vont bientôt amener des milliers de personnes à visiter la région et utiliser ses équipements. La région sera-t-elle prête à accueillir tout le monde à égalité dans cet horizon ?

P.D. : Oui, la région sera prête à accueillir le monde entier à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. C’est d’emblée un événement dont nous avons voulu nous saisir pour accélérer les politiques régionales en matière de handicap et d’accessibilité.

Nous sommes sur la même ligne que le Comité d’organisation des Jeux olympiques qui souhaite des jeux laissant un véritable héritage aux Franciliens et aux visiteurs de notre région. Un héritage physique avec des infrastructures sportives (nouvelles ou rénovées) accessibles, un réseau de transport plus accessible tout comme les lieux de visites, les cafés, hôtels, restaurants etc. Mais nous croyons aussi à l’héritage immatériel que nous pouvons susciter avec cet événement en travaillant à l’amélioration de la pratique handisport et sportive adaptée, à l’emploi des personnes handicapées, à une considération nouvelle des personnes différentes par nos concitoyens.

Référence : LPA 21 Oct. 2020, n° 156e9, p.7

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