Aménagement du territoire

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Accessibilité : les Jeux olympiques et paralympiques réussiront-ils là où 40 ans de lois pour l’accessibilité universelle ont échoué ?

Ce n’est un secret pour personne que l’accessibilité universelle, en Île-de-France comme ailleurs, n’existe pas ! Les personnes en situation de handicap doivent se contenter d’une fraction congrue des espaces et opportunités que recèle la région capitale. Paris 2024 et les défis urbanistiques et architecturaux qu’ils entraînent viendront-ils changer la donne ? À Bobigny, sur le site […]

Publié le 7 novembre 2023 par Anne-Laure Pineau

Le bilan des appels à projets d’innovation urbaine mitigé, sauf en Seine-Saint-Denis

Censés revitaliser les espaces urbains et inventer de nouvelles façons ‒ plus durables ‒ d’aménager le territoire, les appels à projets « Réinventer Paris » et « Inventons la métropole du Grand Paris » n’ont pas eu les résultats escomptés, quelques années après leur lancement. Seule la Seine-Saint-Denis (93) avec 13 projets retenus sur 27, est la grande gagnante […]

Publié le 11 octobre 2023

Châtenay-Malabry : l’épineuse réhabilitation de la cité-jardin de la Butte Rouge

Dans la cité des Hauts-de-Seine (92), un quartier HLM niché dans la forêt a fait le bonheur de générations de familles modestes. Aujourd’hui, la municipalité souhaite réhabiliter à grands coups de tractopelle ce quartier à haute valeur patrimoniale. Un projet qui est loin de faire l’unanimité. Tout le monde l’appelle le gardien du musée. Jean-Claude […]

Publié le 9 octobre 2023 par Anne-Laure Pineau

Les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale peuvent déroger aux règles des PLU relatives à la hauteur

Le régime de la dérogation aux règles de hauteur d’urbanisme est précisé par le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. D. n° 2023-173, 8 mars 2023, pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et […]

Publié le 28 avril 2023 par Patrice Battistini

SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural

Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occupe une place croissante au sein de ces critères, d’autres objectifs de politique publique visant notamment à protéger les espaces agricoles et à contribuer au développement des territoires […]

Publié le 26 avril 2023 par Rédaction Brèves

Urbanisme transitoire : la problématique du cadre juridique mise en lumière par une étude

Apparus sur le territoire métropolitain depuis quelques années, les projets d’urbanisme transitoire tentent de répondre aux problématiques contemporaines des villes. Ils permettent d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’hébergement d’urgence de publics fragiles, d’expérimenter de nouvelles activités socio-économiques (activités culturelles, insertion sociale, accueil de jeunes entrepreneurs…) et de définir les utilités d’un bien. Leur développement s’inscrit […]

Publié le 22 mars 2022

La dévaluation d’un bien par suite de son placement dans un PPRI peut-elle ouvrir droit à indemnisation ?

Interrogée sur la possibilité de mettre en place une indemnisation pour les propriétaires lésés par la dévaluation de leur bien en raison de leur placement dans le périmètre d’un plan de prévention du risque inondation (PPRI), la ministre de la Transition écologique rappelle que les plans de prévention des risques naturels (PPRN), institués en application […]

Publié le 7 mars 2022 par Rédaction Brèves

Président de la République et défenseur des arbres : message d’une lettre historique

À la veille des prochaines élections, une lettre officielle d’un président de la République à son Premier ministre est à mettre en lumière. Un profond attachement pour les arbres et une conscience élevée de leur importance écologique et paysagère émanent de son auteur. Un document à jamais d’actualité. Qu’on en juge à sa lecture. « Mon […]

Publié le 25 février 2022 par Rédaction Brèves

Redéploiement de 20 services de la DGFiP dans les territoires

La relocalisation de services publics est une démarche engagée depuis 2019 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui s’inscrit dans les orientations gouvernementales de relance des dynamiques territoriales locales. Après l’ouverture en avant-première du service national de l’enregistrement le 3 mai à Roanne (42) et du pôle national TVA commerce en ligne le 1er juillet […]

Publié le 25 octobre 2021 par Rédaction Brèves

L’ANRU débloque 100 millions d’euros pour réhabiliter deux cités de Montreuil

Lundi 4 octobre, le maire de Montreuil et président d’Est Ensemble, Patrice Bessac, accueillait le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le directeur régional d’Action logement et le sous-préfet de Bobigny pour acter le lancement de la réhabilitation de deux cités de la ville, La Noue et Le Morillon. Des quartiers pour […]

Publié le 20 octobre 2021 par Sophie Tardy-Joubert

Franges franciliennes, un pied en Île-de-France

Dreux, Évreux, Senlis ou encore Montargis, voilà des noms de villes, aux portes de la région parisienne, connues mais aux caractéristiques mal identifiées. Ces communes sont aussi des représentantes des « franges franciliennes ». Ce terme, employé surtout par les urbanistes, désigne les espaces situés en dehors de l’Île-de-France mais influencés par l’aire d’attraction de Paris. Potentiel […]

Publié le 15 octobre 2021

« Le temps des investisseurs n’est pas nécessairement celui des collectivités et des services de l’État »

Dans un rapport publié en juillet 2021, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Île-de-France a dévoilé ses recommandations pour mieux exploiter le parc foncier et immobilier dédié aux activités industrielles et productives. Pour elle, la crise de la Covid-19 doit être l’occasion d’accélérer la réhabilitation des plus anciennes friches industrielles. Dominique Moreno, […]

Publié le 13 octobre 2021

Vers un meilleur encadrement des possibilités de développement des hameaux existants situés en espace naturel ou agricole ?

Interrogée sur les fragilités juridiques qui pèsent sur les classements en zone agricole des hameaux dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), la ministre de la transition écologique précise que le choix du zonage des hameaux existants, au regard des règles posées par le Code de l’urbanisme, est fonction de l’appréciation de la configuration des lieux, […]

Publié le 17 septembre 2021 par Rédaction Brèves

« Il faut construire un Grand Paris durable »

Pendant onze jours, du 19 au 29 août, 700 habitants d’Île-de-France ont randonné autour du tracé du futur Grand Paris Express, à la recherche d’espaces verts. Sur 200 kilomètres, ils ont découvert une banlieue parisienne bucolique, en mutation, loin des clichés qu’elle évoque. À l’origine de ce projet, le média en ligne Enlarge your Paris, […]

Publié le 16 septembre 2021

« Le plan de relance, un véritable pouvoir donné aux territoires pour identifier les éléments pertinents pour leur développement »

Depuis le mois de septembre 2020, le gouvernement a lancé le déploiement du plan France Relance dans les territoires. Un programme de 100 Mds€ jusqu’en 2022, pour relancer et moderniser l’économie suite à la crise sanitaire. Dans les Yvelines (78), près de 230 M€ ont été octroyés aux différents acteurs économiques : entreprises, associations et […]

Publié le 26 juillet 2021

L’île Seguin, l’impossible résolution ?

Télérama titrait en janvier dernier : « La malédiction de l’île Seguin : un feuilleton sans fin ». Et pour cause : les visions divergent sur ce que devrait être ce bout de terre situé au milieu de la Seine à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine (92). Face aux promoteurs immobiliers s’opposent des riverains soucieux de conserver les […]

Publié le 27 mai 2021 par Hélène Molinari

Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures

En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, des périmètres sensibles pouvaient être délimités par le préfet dans les départements inscrits sur une liste établie par décret en Conseil d’État. Il appartenait au préfet d’arrêter les mesures nécessaires à la protection des […]

La sécurisation des infrastructures vitales

Nos sociétés sont fondées sur la communication et les flux continus de personnes et de biens. Tributaires de moyens de transport efficaces et d’un approvisionnement constant en énergie, elles sont vulnérables à une défaillance ou à un acte de malveillance. Or la question de la sécurisation des infrastructures vitales n’a encore jamais fait l’objet d’une […]

Publié le 1 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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