Annonce légale

ARTES – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 12/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

ARTES

Société par actions simplifiée

étage, 75009 Paris

er

R.C.S. : Paris 410 268 437

Activité : La fabrication l’achat et la vente la distribution ou la commercialisation au public en france ou a l’étranger en gros demi Grosou au détail en magasins par catalogues ou tous moyens (notamment électroniques) de tous biens produits ou objets d’arts en original ou reproduction d’articles de librairie ainsi que la fourniture au public de tous biens objets ou services connexes ou associes l’importation et l’exportation de biens notamment d’ouvrages en métaux précieux en plaque métaux précieux en céramique ou en verre

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement en date du 08 avril 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement arrêtant le plan de cession.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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