CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE – Convocation en AG
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Etablissement de crédit agréé - Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 022 509 TVA : FR 07 776 983 546 Capital social de la C.R.- Société Coopérative à capital variable
Siège social : 11 Boulevard du Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX
RCS Tarbes 776 983 546
Direction Générale : 64060 Pau Cedex 9
à l’Assemblée Générale Ordinaire
Les sociétaires de la Caisse Régionale sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 31 mars 2023, à 09h30, au Palais Beaumont, Allée Alfred de Musset 64000 PAU, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOURDE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- Lecture du Rapport Moral du Président
- Rapport 2022 d’Activité et de Gestion présenté par le Directeur Général
- Rapport Général des Commissaires aux Comptes pour l’exercice 2022
- Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions passées avec les Dirigeants communs en 2022
- Résolutions diverses : Approbation des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Conseil d’Administration, approbation des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, approbation des comptes globalisés, approbation des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, affectation du bénéfice de l’exercice 2022 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, capital social de la Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et non- renouvellement d’un commissaire aux comptes suppléant, nomination du Réviseur Coopératif titulaire et du Réviseur Coopératif suppléant, conventions réglementées, fixation de la somme globale à allouer au paiement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2023, vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 au Directeur général, aux membres du Comité de direction, et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, renouvellement partiel du Conseil d’Administration,
- Pouvoirs.
- Questions diverses
Formalités pour participer à l’Assemblée
Une convocation individuelle est adressée soit par courrier soit par voie électronique à chaque sociétaire de la Caisse Régionale au moins quinze jours avant la réunion accompagnée du texte des résolutions.
Tout sociétaire de la Caisse Régionale, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre sociétaire de son choix. Auquel cas, il lui appartient d’adresser le pouvoir joint à la convocation au Président de la Caisse Régionale à l’adresse postale de la société (64060 Pau Cedex 9) ou par mail à : [email protected] au plus tard le lundi 27 mars 2023 à minuit.
Les sociétaires de la Caisse Régionale pourront consulter les documents mis à l’ordre du jour au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Pyrénées Gascogne, dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et de projets de résolutions présentées.
Les sociétaires pourront se procurer le texte des résolutions en adressant leur demande par mail à l’adresse [email protected]