CAN – Constitution
Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 2022, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :
Dénomination :
CANCapital social : 1.000 €
Siège Social : 220 Boulevard Raspail 75014 PARIS - 14E ARRONDISSEMENT
Objet : la fourniture de prestations de services et de conseil en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Durée : 99 années
Président : Mme Claire PERSET, demeurant 26 Rue des Grands Augustins 75006 Paris 6e Arrondissement
Directeur général : Mme Nathalie DEFFONTAINE, demeurant 65 Rue Jean de la Fontaine 75016 Paris 16e Arrondissement
Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives.Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à cleui des actions qu'il possède.
Transmission des actions : A l'exception des cas de cessions libres (entre associés, article 13 des Statuts) et sous réserve des droits particuliers prévus au pacte d'associés (cessions réglementées, article 14), la cession d'actions à un tiers sers soumise à l'agrément préalable de l'AGO.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.
Le Président