Capma & Capmi – Modifications diverses

Aux termes de l'assemblée générale réunie le 9 juin 2022, l'assemblée générale a pris notamment connaissance du décret n°2021-1400 du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles, et a décidé de procéder à une mise à jour globale des statuts tel que présenté en séance.

Conformément aux dispositions du code des assurances, elle a décidé entre autres de préciser les branches d'assurances couvertes par son activité, d'inclure la possibilité de participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, de tenir les registres de présence et de procès-verbaux des réunions sous forme électronique daté par un moyen d'horodatage offrant toute garantie de preuve ou encore de préciser certaines modalités de vote et de quorum.

Une copie intégrale des statuts mis à jour est annexée au procès-verbal de la réunion.

Pour avis