DANONE – Convocation en AG

Les actionnaires de la société Danone (la “Société”) sont informés que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 publié dans l’avis susvisé est complété de la demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour figurant ci-après, présentée en application de l’article L.225-105 du Code de commerce par des actionnaires de la Société.

Cette demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour, sans résolution soumise au vote des actionnaires, a été émise par Phitrust, Ircantec, la Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens, OFI Asset Management et Mirova, par courriers électroniques du 31 mars, du 1er avril et du 2 avril 2021 suivis de lettres recommandées avec accusé de réception.

À cette demande, étaient jointes des attestations d’inscription en compte totalisant 4 928 142 actions Danone, soit 0,718% du capital social.

Ainsi, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 est désormais le suivant :

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende à 1,94 euro par action ;

4. Renouvellement du mandat de Monsieur Guido BARILLA en qualité d'Administrateur ;

5. Renouvellement du mandat de Madame Cécile CABANIS en qualité d’Administratrice ;

6. Renouvellement du mandat de Monsieur Michel LANDEL en qualité d'Administrateur en application de l’article 15-II péa 2 des statuts ;

7. Renouvellement du mandat de Madame Serpil TIMURAY en qualité d’Administratrice ;

8. Ratification de la cooptation de Monsieur Gilles SCHNEPP en qualité d’Administrateur ;

9. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues par la Société avec la SICAV Danone Communities ;

10. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2020 ;

11. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel FABER, Président-Directeur Général ;

12. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021 ;

13. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs ;

14. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2021 ;

15. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

17. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec obligation de conférer un droit de priorité ;

18. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;

19. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;

20. Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

21. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;

22. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise et/ou à des cessions de titres réservées, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

23. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires constituées de salariés travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone, ou en situation de mobilité internationale, dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié ;

24. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

25. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

26. Pouvoirs pour les formalités ;

27. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs par intérim pour l’exercice 2021 ;

28. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Emmanuel FABER, Président Directeur Général, jusqu’à son départ.

Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) :

“II est demandé à chaque administrateur dont le mandat est en cours ou qui se présente au vote des actionnaires à la présente Assemblée Générale pour renouvellement de son mandat, de présenter aux actionnaires :

- sa vision stratégique pour le groupe et notamment son avis quant au plan Local First et à ses développements en termes économiques et sociaux ;

- sa position sur le maintien du statut d’entreprise à mission ;

- son approche des sujets environnementaux et les moyens à mettre en œuvre pour que le groupe puisse atteindre les objectifs de l'Accord de Paris de 2015 ;

- ses opinions quant à l’organisation de la gouvernance de la société et plus précisément sur la nécessaire pérennité de séparer les pouvoirs de direction.”

Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, l’examen de ce point à l’ordre du jour est subordonné à la transmission par les actionnaires ayant demandé son inscription, des attestations d’inscription en compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.

Il est en outre rappelé que les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, y compris l’avis de convocation (comportant l’ensemble des résolutions soumises au vote de l’assemblée et l’exposé des motifs correspondant) ainsi que son addendum (comportant le point complémentaire ajouté à l’ordre du jour reproduit ci-dessus avec l’argumentaire des actionnaires demandeurs, et le commentaire du Conseil d’Administration) peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.danone.com (rubrique “Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale / 2021”).

Le Conseil d’Administration.