PPFE Logistics Croissy Beaubourg – Modification – Objet social

Aux termes du PV des Décisions des Associés du 3 décembre 2021, il a été décidé de modifier l’objet social en :

« L’objet et le but de la Société est d’acquérir, améliorer, développer, redévelopper, louer, entretenir, posséder, financer, refinancer, hypothéquer, mettre en gage, détenir, vendre, échanger, administrer et plus généralement de gérer des Investissements Immobiliers et de s’engager dans toute autre activité nécessaire, connexe ou accessoire, y compris, sans limitation, la détention et la cession d’Investissements Provisoires.

La Société peut également investir dans des Investissements Immobiliers et Investissements Provisoires de manière indirecte en détenant ou en acquérant des droits sociaux (et des participations comparables) ainsi que des prêts d’associés (et des instruments de dette subordonnées comparables) dans une ou plusieurs entités, dont les documents constitutifs limitent les activités à celles dans lesquelles la Société est autorisée à s’engager (chacune de ces entités une « Société Immobilière »).

« Investissements Provisoires » signifie les investissements dans (i) le marché monétaire, (ii) des titres garantis par des Etats dont la date d’échéance ne dépasse pas douze (12) mois à compter de la date d’acquisition par la Société, à condition que ces titres soient liés à des Etats dont la notation n’est pas inférieure à A-1 selon Standard and Poor’s Corporation ou à P-1 selon Moody’s Investors Service, Inc., (iii) des comptes bancaires ou de courtier rémunérés d’intérêts et/ou des certificats de dépôt, (iv) des titres acceptés par la Banque Centrale Européenne en tant que garantie éligible pour les opérations de crédit visées à l’Article 18.1 du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne du 7 février 1992 ; et (v) investissements dans des titres admis à la négociation sur un marché organisé, des titres à revenu fixe et REIT côtés, à condition que les investissements visés au présent (v) représentent au total moins de 10% de la valeur nette comptable de la Société à tout moment.

« Investissements Immobiliers » désigne chacun des éléments suivants : tous biens immobiliers et droits liés, patrimoines et intérêts qui peuvent, en fonction de la forme de propriété prédominante sur un marché particulier, inclure des intérêts en pleine propriété, des biens loués à long-terme, des droits d’usage de terrains ou des types de biens et droits immobiliers similaires, à l’exception des droits d’usufruits, mais y compris des bâtiments, structures ou d’autres aménagements, équipements ou installations situés sur ou dans ceux-ci et toute propriété personnelle utilisée en lien avec ces derniers.

Sans préjudice de ce qui précède, sous réserve des dispositions des présents Statuts et conformément à celles-ci, et sans limiter la généralité des autres dispositions des présents Statuts, la Société est autorisée à : (a) emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut émettre tout type de titres de créance et de participation permis par la règlementation. Elle peut prêter des fonds, y compris le produit de tout emprunt, à ses filiales et à ses sociétés affiliées. Elle peut également donner des garanties et mettre en gage, transférer, grever ou autrement créer et accorder des sûretés sur tout ou partie de ses actifs, actions et/ou engagements de capital pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société, et, en général, pour son propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne peut exercer aucune activité réglementée dans le secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise ; et (b) utiliser toutes techniques, tous moyens légaux et tous instruments pour gérer efficacement ses investissements et se protéger contre les risques de crédit, de change, de taux d'intérêt et autres. »

Les statuts ont été modifiés en conséquence

Mention en sera faite au RCS de PARIS