Annonce légale

SICAV HSBC Responsible Investment Funds – Convocation en AG

Date de publication : 16/04/2021
Département : Hauts-de-Seine (92)
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 521669

SICAV HSBC Responsible Investment Funds

Société d’Investissement à Capital Variable

Siège social : Cœur Défense 110, esplanade du Général de Gaulle La Défense 4 92400 Courbevoie

682 002 134 RCS Nanterre

Avis de seconde
convocation

Nous avons l'honneur de vous informer que l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la SICAV HSBC Responsible Investment Funds n’ayant pu valablement délibérer le 15 avril 2021 sur la partie extraordinaire, les actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 28 avril 2021 à 12 heures à huis clos (sans présence physique, en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées) afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Ratification de la modification des statuts ;

2. Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondance.

Il convient, par conséquent, dans ce contexte, de ne pas effectuer de demande de carte d'admission ni de donner mandat à un tiers.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale extraordinaire, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la SICAV HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur simple demande faite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ([email protected]) soit par courrier, soit par email.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ([email protected]) soit par courrier, soit par email.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est recommandé aux actionnaires, dans ces cas, de mentionner une adresse électronique de réponse. L’envoi des documents ou des réponses à leurs questions par la société pourra alors être effectué par courrier électronique à une adresse électronique communiquée par l’actionnaire dans sa demande.

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de SICAV HSBC Responsible Investment Funds

16
Avr
2021
30
Mar
2021
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