Annonce légale

SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES – Convocation en AG

Date de publication : 13/08/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 549189

SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES

Sigle : ADAGP

Société civile au capital variable de 286.862 €

Siège social : 11 Rue Duguay-Trouin 75006 PARIS

339 330 722 R.C.S. Paris

L’assemblée générale ordinaire des membres de l’ADAGP aura lieu le jeudi 21 octobre 2021 à partir de 14h30 au 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.

Le respect des règles de distanciation nous oblige à limiter le nombre de personnes pouvant assister à l’assemblée générale dans les locaux de l’ADAGP. Les conditions et modalités d’accès aux locaux sont précisées dans les convocations adressées aux associés.

Une retransmission vidéo en direct sera accessible depuis l’Espace Adhérent afin que tous les associés puissent assister à l’assemblée générale. Le dispositif permettra de poser des questions écrites. Les associés pourront se prononcer en amont sur les résolutions à l’ordre du jour en se connectant sur le site de vote électronique indiqué dans leurs convocations.

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire :

1. Rapport de transparence 2020

a) Rapport d’activité 2020 – 2021

b) Rapport de gestion 2020

c) Rapport sur l’action culturelle 2020 et le budget de l’action culturelle 2022

L’approbation du rapport de transparence se fait par l’approbation successive de ces rapports.

2. Élection des membres du Conseil d’administration

3. Compte-rendu d’activité de la Commission de surveillance

4. Rapport annuel 2021 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (disponible sur : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-annuel-2021)

5. Questions diverses

Les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple des suffrages exprimés, à l’exception des décisions concernant la répartition des sommes relatives à l’action culturelle, sur lesquelles l’assemblée générale se prononcera à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

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