TISSEO SERVICES – Fusion ou scission
TISSEO SERVICES
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 516.560 €
Siège social : 14 rue Alexandre 92230 GENNEVILLIERS
790 172 852 RCS NANTERRE
(Société Absorbante)
AMPLITEL
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 685.280 €
Siège social : 3 route de la Révolte 93200 SAINT-DENIS
802 418 970 RCS BOBIGNY
(Société Absorbée)
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 07 Novembre 2022, les Sociétés TISSEO SERVICES et AMPLITEL ont établi un projet de fusion par absorption de la Société AMPLITEL par la Société TISSEO SERVICES, lequel a été déposé le 10 novembre 2022 pour la Société absorbée au greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY et le 09 novembre 2022 pour la Société absorbante au greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Une publication au BODACC a été réalisée en date des 14 et 15 novembre 2022 pour la société TISSEO SERVICES et en date du 16 novembre 2022 pour la société AMPLITEL.
Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux.
La société BOUYGUES TELECOM, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des Sociétés TISSEO SERVICES et AMPLITEL, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion aux greffes du tribunal de commerce de BOBIGNY et NANTERRE, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L 236-11 du Code de commerce. Il n’y a pas lieu à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la Société Absorbante.
La date d’effet de la fusion est fixée au 01 janvier 2023.
La fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital social et la Société AMPLITEL absorbée, a du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation.
Il n’y a pas eu lieu à boni ou mali de fusion s’agissant de la fusion de société sœurs.
Pour Avis