Médiation : Frédérique Agostini nommée présidente du Conseil national de la médiation
Décidé à promouvoir activement le développement de la médiation, le ministère de la justice multiplie les initiatives en ce sens. En fin de semaine, il a procédé à la nomination des membres du nouveau Conseil national de la médiation. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de GEMME section France, membre d’Unité Magistrats.
Une intense activité régnait la semaine dernière au ministère de la justice en matière de médiation.
Le 25 mai, le garde des Sceaux ouvrait les 9èmes assisses internationales de la médiation au Conseil de l’Europe, célébrant le 20ème anniversaire du groupement européen des magistrats pour la médiation.
Le 26 mai lors de la réunion annuelle, place Vendôme, des conseillers coordonnateurs médiation, conciliation des 36 cours d’appel, le ministre de la justice installait 9 ambassadeurs de l’amiable avec pour mission de diffuser et promouvoir la voie amiable dans les juridictions.
Le 26 mai également, paraissait au journal officiel, l’arrêté très attendu du 25 mai portant nomination au Conseil national de la médiation.
Une instance nationale de médiation créée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judicaire
Pour rappel, la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l’institution judiciaire, en son article 45, a créé le Conseil national de la médiation, placé auprès du ministre de la justice avec pour mission de :
« 1° Rendre des avis dans le domaine de la médiation définie à l’article 21 et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à l’améliorer ; 2° Proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation ; 3° Proposer des référentiels nationaux de formation des médiateurs et faire toute recommandation sur la formation ; 4° Émettre des propositions sur les conditions d’inscription des médiateurs sur la liste prévue à l’article 22 1 A. Pour l’exercice de ses missions, le Conseil national de la médiation recueille toutes informations quantitatives et qualitatives sur la médiation ».
Le décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation précise la composition du Conseil national de la médiation, qui sera présidé alternativement pour trois ans par un conseiller d’État nommé par le vice-président du Conseil d’État ou un conseiller à la Cour de cassation nommé par le premier président de la Cour de cassation.
Après un décret modificatif, l’arrêté du 25 mai 2023 procède aux premières nominations de ce tout nouveau Conseil de la médiation.
Ce conseil est composé de directeurs de l’administration centrale, de magistrats administratifs et judiciaires, de personnalités qualifiées (dont deux professeurs de droit), d’avocats, notaires, commissaires de justice, de 9 représentants d’association œuvrant dans le domaine de la médiation, d’un représentant du défenseur des droits et d’un représentant de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Parmi les membres de ce premier Conseil national de la médiation, on peut compter des pionniers de la médiation en France au profil diversifié et ayant une connaissance fine de la situation de la médiation en France, de ses enjeux et de ses problématiques.
La tâche qui attend ce conseil est immense mais on pourra compter sur l’énergie de ses membres et en particulier sur celle de sa présidente Frédérique Agostini.
Frédérique Agostini, première présidente du conseil national de la médiation
Fréderique Agostini, conseillère à la Cour de cassation est une magistrate estimée et reconnue comme une excellente juriste, avec de grandes compétences managériales. Elle est très impliquée dans la promotion et la mise en œuvre effective de la médiation. Dans les différentes fonctions qu’elle a occupées, elle a toujours contribué au développement de la médiation, ayant en outre un diplôme universitaire de médiateur. Elle a participé à de nombreux groupes de travail ou de commissions traitant de l’administration de la justice et singulièrement de la médiation. Elle a notamment été rapporteure générale adjointe de la Commission supérieure de codification. Elle a piloté le chantier de la justice « réforme de la procédure civile » avec le professeur Molfessis dont la proposition 21 visait à à développer le recours aux MARD par de nouvelles mesures incitatives et envisageait la césure du procès.
Elle a également participé au rapport du groupe de travail de la cour d’appel de Paris sur la promotion des MARD, présidée par la professeure Valérie Lasserre
Elle est membre depuis 2011 de GEMME et vice-présidente de GEMME-France depuis 2022 (Groupement Européen des magistrats pour la médiation)..Elle assure la direction de la session de formation continue ENM « Modes alternatifs de règlement des litiges »
Cette expérience incontestable de Frédrique Agostini dans le domaine de médiation est un gage de réussite de la lourde et enthousiasmante mission de ce nouveau conseil qui pourra, j’en suis sûr, compter sur la coopération de l’ensemble des forces vives de la médiation en France.
Référence : AJU369671
