En bref

Gualino Le droit des régimes matrimoniaux est l’ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial. La première partie de l’ouvrage revient sur les principaux enjeux tels que les charges du mariage, le […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 29 mai 2018, JO du 30 mai 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Camdessus (Jean, Michel dit Michel), économiste, gouverneur honoraire de la Banque de France, président d’un organisme de microfinance. Au grade […]

Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à […]

La rédaction administrative constitue une voie privilégiée pour améliorer les rapports entre l’administration et les usagers. Elle est aussi un mode de sélection essentiel dans les concours administratifs. Or manier la rédaction administrative ne va pas de soi, car la maîtrise de nombreuses règles, qu’elles soient juridiques, réglementaires, administratives et, bien entendu, linguistiques, s’avère indispensable. […]

L’entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l’actualité. Le thème de l’entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l’ambition de combler une forme de lacune. Il couvre […]

Et si les médias étaient en passe de se substituer à la justice ? Multiplication des pétitions contre les jugements, organisation d’enquêtes et de procès parallèles aux procédures judiciaire sur les chaînes d’information en continu, lynchages sur Internet.… Autant d’indices révélant une offensive de plus en plus violente de l’opinion contre l’institution judiciaire et les […]

Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au cœur du droit civil, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés : les principes généraux : les principes du droit des successions afférents […]

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d’intérêt public, on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de « juger moins » pour […]

Le Haut conseil des professions du droit et le concours du Conseil national du droit organisent le colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? », le 27 juin prochain à la Cour de cassation. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; 9h : Ouverture par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de […]

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

L’économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d’entrée de l’administration, des instituts d’étude politique et des grandes écoles de commerce. Ce manuel s’adresse aux candidats et aux futurs praticiens de la matière, au sein de l’administration et dans les métiers de l’économie. Il présente, pour chaque politique […]

Le budget est l’acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l’État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales « LOLF », qui régit la préparation, le vote et l’exécution du budget de l’État, est donc devenue « majeure » en 2019. Texte […]

L’université de Bourgogne propose une formation permettant de satisfaire à l’obligation de formation continue des avocats (45h). La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances européennes […]

Pour la 5e année consécutive, les étudiants du DU Contract Management de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), dirigé par Jérôme Chacornac, maître de conférences, organisent leur colloque et petit-déjeuner sur la thématique « Le Contract Management à l’ère du digital », le 28 juin prochain. L’objectif du colloque est de réunir des experts qui présenteront l’évolution du champ […]

La Revue Droit & Littérature, nouvelle formule Fondée en 2017, la Revue Droit & Littérature est une première en France. Enfin une revue entièrement consacrée aux rapports qu’entretiennent Droit et Littérature. Droit de la littérature, droit dans la littérature, droit comme littérature, voire droit à la littérature : autant de pistes susceptibles d’enrichir la réflexion […]

Le télétravail se développe rapidement en France. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient pour des millions de fonctionnaires. La fatigue liée aux déplacements et le souhait de pouvoir se concentrer motivent les collaborateurs. Les économies substantielles de mètres carrés de bureaux et les gains […]

Face à la judiciarisation croissante de la société et à l’explosion des contentieux, la médiation, de plus en plus répandue, participe à la démocratisation de l’accès au droit. Cette nouvelle formation pluridisciplinaire propose une approche complète et des outils à toutes les personnes pouvant être amenées à gérer des conflits. La médiation repose sur l’autonomie […]

Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux. En 2019, des dossiers législatifs importants présentés dans ce cadre sont en passe d’aboutir, tels que la réforme […]

Le Haut conseil des professions du droit et le concours du Conseil national du droit organisent le colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? », le 27 juin prochain à la Cour de cassation. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; 9h : Ouverture par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de […]