En bref

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

Avec les partenariats du barreau de Grasse, du barreau de Nice et de l’école des avocats du Sud-Est, le CERDP organise, le 30 juin prochain, une journée d’étude sur le thème : « La réforme de la prescription pénale ». La prescription est au cœur du fonctionnement de la justice pénale, de l’action publique jusqu’à l’exécution de […]

Qui voit passer le temps ? Les réformes l’accélèrent, internet le dépasse, les clients l’ignorent et l’avocat en tremble… Le temps est créateur ou destructeur de droits, la procédure fait le jeu de nos responsabilités. Il est temps de faire le point, urgent de se former, voire de réformer… La Confédération nationale des avocats organise, […]

Jacques Horrenberger, bâtonnier de l’ordre des avocats de Bordeaux et Françoise Casagrande, vice-bâtonnière organisent, le 23 juin prochain, la conférence de presse de la rentrée solennelle du barreau de Bordeaux. Thématiques de la conférence de presse : Focus sur les grands rendez-vous internationaux du barreau de Bordeaux En amont de la rentrée solennelle, se dérouleront : — […]

Une large victoire pour le nouveau bâtonnier, Jérôme Dirou, et son vice-bâtonnier, Pierre Gramage. Avec près de 88 % des voix, le nouveau binôme prendra ses fonctions à compter du 1er janvier 2018 pour un mandat de deux ans. Ils succèderont au bâtonnier Jacques Horrenberger et à la vice-bâtonnière Françoise Casagrandre. Ils ont défendu un programme […]

Le Comité français de l’arbitrage organisera, le 28 juin prochain, de 17h30 à 19h30, un cycle d’ateliers de pratique arbitrale sur le thème suivant : « Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire ». En pratique Lieu : Maison du barreau, salle Gaston Monnerville, 2, rue de Harlay, 75001 Paris. Site web : www.cfa-arbitrage.com. Courriel : [email protected]. Tél. : 01 55 […]

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit également dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

L’Association française d’arbitrage organise, le 27 juin prochain, un dîner-débat sur le thème suivant : « L’inopposabilité du nouvel article 2061 du Code civil ». Le débat traitera de l’inopposabilité de la clause compromissoire, ses aspects relatifs aux parties, mais aussi au juge, à l’arbitre et au centre d’arbitrage, suite à la réforme opérée par la loi n° […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, doctrine sociale de l’Église, RSE, économie sociale de marché). […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix, d’un montant de 3 800 €, est destiné […]

Les 13 et 14 novembre prochains, l’Association française d’arbitrage organisera un cas pratique. Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une […]

Pour la 5e année consécutive le Village de la justice récompense les innovations des directions juridiques par le Prix de l’innovation en management juridique. Ce prix récompense chaque année des directions juridiques ayant mis en œuvre des solutions innovantes pour améliorer le management de la fonction juridique en entreprise. Les finalistes ont soutenu leur projet […]

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage, publié par les éditions Nouveau monde, présente une […]

Le Centre d’éthique économique et des affaires de l’université d’Aix-Marseille organise, les 15 et 16 juin prochains, un colloque sur le thème « Éthique et famille ». Depuis plusieurs années, sous l’effet de mutations sociologiques et de diverses réformes, la famille subit de profonds bouleversements. Elle suscite l’intérêt des médias en raison de ses dysfonctionnements supposés ou […]

Les projets de traités de libre-échange négociés par l’Union européenne avec les États-Unis et le Canada ont donné lieu à une focalisation de critiques, aussi inattendues qu’inédites, sinon injustes, sur la place de l’arbitrage dans le règlement des différends entre investisseurs et États. Plus généralement, l’arbitrage vit actuellement une crise de réputation. Compte tenu de […]

À l’initiative de son président, Juan Antonio Cremades et de Thi My Hanh Ngo-Folliot, présidente de la Confédération nationale des avocats, la section de Paris de la CNA organise, le 16 juin prochain, de 16h à 19h, une formation qui s’inscrit dans le cycle de formations « Médiation et arbitrage », sur le thème : « L’arbitrage […]