Adama Zoromé

Le régime spécial de la responsabilité civile parentale continue de retenir l’attention. Longtemps considérée comme une condition d’exercice de l’autorité parentale et, partant, de la mise en œuvre de la responsabilité civile parentale, la notion de « cohabitation » est désormais interprétée comme la conséquence de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, laquelle emporte pour chacun des parents […]

En énonçant que le salarié dénonciateur n’est pas soumis à l’exigence de désintéressement, mais seulement à celle de la bonne foi, la haute juridiction fait une application juste de l’ancien article 1132-3-3, alinéa 1er, du Code du travail. Elle atteste également de l’existence du double régime de dénonciation et d’alerte du salarié. Cependant, avec l’unification de ces […]