Sanctionnée fin 2018 par un blâme et une amende d’un montant de 50 millions d’euros prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Banque postale a vu son recours devant le Conseil d’État rejeté. Avec cet arrêt qui juge proportionnée la sanction financière prononcée par l’autorité de tutelle, nous apprenons également que le respect de […]
Très formatés, tant sur le fond que sur la forme, les insurance product information document (IPID) ou, en français, le document d’information sur le produit d’assurance (DIPA), ont pour ambition de permettre par les futurs clients la compréhension et la comparaison des produits d’assurance. Ces nouveaux supports vont probablement – d’abord – favoriser l’abandon d’un […]
Pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement d’activités terroristes (LCB-FT), les dirigeants de sociétés civiles, de sociétés commerciales ou encore de groupements d’intérêt économique (GIE) doivent consigner, sous peine de sanctions, l’identité complète de leurs bénéficiaires effectifs dans un registre national annexé au registre du commerce et de sociétés. Depuis le décret du […]
En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT), les pouvoirs de sanction de la Commission nationale des sanctions (CNS) se sont exprimés à travers les 43 décisions rendues entre 2014 et aujourd’hui. Le panorama dressé ici permet de dégager la philosophie de cette institution. Pour le GAFI, le secteur immobilier figure parmi […]