L’organisation des élections municipales au printemps 2020, en pleine pandémie de Covid-19 et alors que nous subissions le premier confinement, ont marqué l’office du juge électoral, et notamment le Conseil d’État, qui a dû ménager la cohérence de sa jurisprudence, le respect de la sincérité du scrutin et la prise en compte d’un contexte des […]
Le nouvel opus de la chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles réunit une sélection des décisions les plus remarquables de l’année 2018. Magistrats administratifs de la Cité royale et jeunes chercheurs du Laboratoire VIP ont annoté douze décisions relatives à des domaines variés (responsabilité, fiscalité, droit du contentieux, plans de sauvegarde de l’emploi, […]
Le nouvel opus de la chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles réunit une sélection des décisions les plus marquantes de l’année 2017. Magistrats administratifs de la Cité royale et jeunes chercheurs du laboratoire VIP ont annoté douze décisions relatives à des domaines variés (fiscalité, contentieux des contrats, responsabilité, droit du contentieux, droit de […]