Anne Bolland-Blanchard

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures destinées, notamment, « à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de cette épidémie ainsi qu’aux conséquences des mesures prises pour limiter sa propagation, notamment afin de prévenir […]

La crise sanitaire actuelle conduit inévitablement à s’interroger sur la clause de renonciation à l’imprévision intégrée dans les contrats de baux commerciaux dont beaucoup pensaient en 2016, qu’elle ne trouverait jamais à s’appliquer. L’actualité nous oblige à le démentir… Fallait-il faire preuve de « corona-vision » ? En 2014, la loi dite Pinel (L. n° 2014-626 du […]

Depuis plusieurs mois, la location meublée de tourisme est dans le collimateur. Elle fait l’objet de dispositions particulières dont l’application se met en œuvre alors même que personne ne semble en avoir pris conscience. Sera-t-il réellement possible de faire appliquer les mesures ? Entre ces dispositions et celles relatives au référencement des loyers, reste-t-il une place […]