Droit du tourisme

Les dernières publications

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (3e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, et LPA 19 févr. 2019, n° 142v2. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Marie Blanchard, Camille Carbonnaux, Anémone Cartier-Bresson, Valérie Durand, Rodolphe Mésa, Sophie Moreil

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (2e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics II – Acteurs privés A – Organisations professionnelles […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Marie Blanchard, Camille Carbonnaux, Anémone Cartier-Bresson, Valérie Durand, Rodolphe Mésa, Sophie Moreil

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (1re partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. L’année 2017 est encore marquée par une succession d’événements terroristes, que ce soit à Paris, Barcelone, Londres ou Berlin, et par des actes […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Marie Blanchard, Camille Carbonnaux, Anémone Cartier-Bresson, Valérie Durand, Rodolphe Mésa, Sophie Moreil

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (Suite et fin)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Anémone Cartier-Bresson, Olivier Carton, Rodolphe Mésa, Évelyne Monteiro, Camille Carbonnaux, Sophie Moreil, Marie Blanchard, Valérie Durand, Thierry Rigaux

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (3e partie)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Anémone Cartier-Bresson, Olivier Carton, Rodolphe Mésa, Évelyne Monteiro, Camille Carbonnaux, Sophie Moreil, Marie Blanchard, Valérie Durand, Thierry Rigaux

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (2e partie)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Anémone Cartier-Bresson, Olivier Carton, Rodolphe Mésa, Évelyne Monteiro, Camille Carbonnaux, Sophie Moreil, Marie Blanchard, Valérie Durand, Thierry Rigaux

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (1re partie)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Anémone Cartier-Bresson, Olivier Carton, Rodolphe Mésa, Évelyne Monteiro, Camille Carbonnaux, Sophie Moreil, Marie Blanchard, Valérie Durand, Thierry Rigaux

Le bénéfice de la garantie financière des agences de voyages

Un comité d’établissement intervenu auprès d’une agence de voyages dans l’organisation de forfaits touristiques conclus au profit des salariés de l’entreprise mais qui n’a pas agi comme simple intermédiaire ou mandataire de ces derniers doit être considéré comme un professionnel du tourisme et est, à ce titre, exclu du bénéfice de la garantie financière souscrite […]

par Yannick Dagorne-Labbe

Les évolutions nécessaires en droit du tourisme suite au rapport Huchon de septembre 2016 sur « La destination France après les attentats »

L’attractivité mondiale de la France sur le plan du tourisme culturel et les événements dramatiques liés aux attentats terroristes ont révélé la nécessité d’une réforme profonde du droit du tourisme, esquissée par le rapport Huchon rendu en septembre 2016 et présenté le 25 novembre dernier à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Ce rapport préconise notamment un changement […]

par Joël Gautier, Laurence Jégouzo, Xénia Lazo-Harrison

Chronique de droit du tourisme n° 8 (Janvier 2015 – Mars 2016) (5e partie)

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et cadres […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Gaël Chantepie, Anémone Cartier-Bresson, Olivier Carton, Rodolphe Mésa, Évelyne Monteiro, Camille Carbonnaux, Sophie Moreil, Marie Blanchard, Valérie Durand, Thierry Rigaux