Droit du tourisme

Les dernières publications

Les principales dispositions de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 concernant les agences de voyages

L’ordonnance modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le […]

par Yves Broussolle

Le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution

Dans les arrêts du 14 novembre 2019 (Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21203 ; Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21204), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer pour la première fois sur le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution. Lorsque l’acheteur accepte, à la suite de l’annulation du voyage initialement prévu, […]

par Marie Dochy

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (Suite et fin)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (2e partie)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (1re partie)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (3e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, et LPA 19 févr. 2019, n° 142v2. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics […]

par Sophie Moreil

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (2e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics II – Acteurs privés A – Organisations professionnelles […]

par Sophie Moreil

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (1re partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. L’année 2017 est encore marquée par une succession d’événements terroristes, que ce soit à Paris, Barcelone, Londres ou Berlin, et par des actes […]

par Sophie Moreil