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Droit du tourisme

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Droit du tourisme Ile-de-France Paris (75) Abonnés
Patrimoine d'Île-de-France

Label « Patrimoine d’intérêt régional » : préserver et protéger

En 2017, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, annonce la création d’un nouveau label nommé « Patrimoine d’intérêt régional ». Cette action s’inscrit dans une volonté politique de soutien à la culture et au tourisme. En novembre dernier, 9 sites ont obtenu le précieux sésame, amenant le total à 116 sites labellisés en trois ans. […]

Publié le 10 mai 2021 par Hélène Molinari
Droit du tourisme Abonnés
Dessin d'une valise ouverte sur la place

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (suite et fin)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

Publié le 31 mars 2021 par Nicolas Demontrond
Droit du tourisme Abonnés
Une valise ouverte contenant des vêtements et chaussures, à côté une carte sur laquelle est posée une loupe et un chapeau

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (2e partie)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

Publié le 30 mars 2021 par Nicolas Demontrond
Droit du tourisme Abonnés
Dessin de 3 valises de taille différente

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (1re partie)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

Publié le 29 mars 2021 par Nicolas Demontrond
Droit du tourisme

Responsabilité de l’organisateur de croisières

Selon l’article L. 211-16 du Code du tourisme, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 , toute personne qui se livre ou apporte son concours aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs est responsable de plein droit de l’exécution des obligations résultant du contrat conclu avec […]

Publié le 24 février 2021 par Catherine Berlaud
Interview Droit du tourisme Ile-de-France Val-d'Oise (95)
La roche-guyon vue du donjon, val d’Oise

Tourisme dans le Val-d’Oise : capitaliser sur une clientèle de proximité

Directeur de Val-d’Oise Tourisme, agence de développement et de réservations touristiques dans le Val-d’Oise (95), Vincent Charlier, a intégré celle-ci en mai 2019 après avoir été responsable de développement de projets touristiques dans l’Oise. Il a pour mission d’en transformer la structure et de la mettre en adéquation avec le plan de développement 2018-2022 du département. […]

Publié le 16 octobre 2020
Interview Droit du tourisme Ile-de-France Yvelines (78)

Tourisme en Île-de-France : « Les acteurs du marché ont besoin de visibilité et de stabilité »

3 mois de crise liée au Covid-19 et des frontières encore fermées pour les touristes asiatiques et américains laissent présager un retour à la normale très lent pour le secteur du tourisme en Île-de-France. La région, très dépendante de cette clientèle, espère attirer les touristes nationaux cet été. « L’Île-de-France dispose de nombreux atouts », estime Didier Kling, […]

Publié le 17 juin 2020
Droit du tourisme

Les principales dispositions de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 concernant les agences de voyages

L’ordonnance modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le […]

Publié le 29 mai 2020 par Yves Broussolle
Droit du tourisme
View from the airport lounge to landing aircraft, Car airfield maintenance at airport apron. Airplane travel concept

Le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution

Dans les arrêts du 14 novembre 2019 (Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21203 ; Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21204), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer pour la première fois sur le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution. Lorsque l’acheteur accepte, à la suite de l’annulation du voyage initialement prévu, […]

Publié le 15 janvier 2020 par Marie Dochy
Droit du tourisme

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (Suite et fin)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

Publié le 11 décembre 2019 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
Droit du tourisme

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (2e partie)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

Publié le 10 décembre 2019 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
Droit du tourisme

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (1re partie)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

Publié le 9 décembre 2019 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
Droit du tourisme

Les locations touristiques saisonnières et les lois de procédure

Le phénomène des locations touristiques saisonnières est en pleine extension, transformant les quartiers de certaines villes, et amenant le législateur à chercher à mettre en place des dispositifs destinés à l’encadrer, ce qui pose la question de la caractérisation de la nature de ces lois qui se succèdent et de leur efficacité. La présente décision […]

Publié le 6 septembre 2019 par Marc Richevaux
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Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (Suite et fin)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re, 2e et 3e parties parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, p. 1 à 11 ; LPA 19 févr. 2019, n° 142v2, p. 11 à 21 et […]

Publié le 21 février 2019 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
Droit du tourisme

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (3e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, et LPA 19 févr. 2019, n° 142v2. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics […]

Publié le 20 février 2019 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
Droit du tourisme

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (2e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics II – Acteurs privés A – Organisations professionnelles […]

Publié le 19 février 2019 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
Droit du tourisme

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (1re partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. L’année 2017 est encore marquée par une succession d’événements terroristes, que ce soit à Paris, Barcelone, Londres ou Berlin, et par des actes […]

Publié le 18 février 2019 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
Droit du tourisme

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (Suite et fin)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

Publié le 16 novembre 2017 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
Droit du tourisme

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (3e partie)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

Publié le 15 novembre 2017 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
Droit du tourisme

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (2e partie)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

Publié le 14 novembre 2017 par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
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