Droit du tourisme

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Le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution

Dans les arrêts du 14 novembre 2019 (Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21203 ; Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21204), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer pour la première fois sur le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution. Lorsque l’acheteur accepte, à la suite de l’annulation du voyage initialement prévu, […]

par Marie Dochy

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (Suite et fin)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Anémone Cartier-Bresson, Sarah Laval, Rodolphe Mésa, Camille Carbonnaux, Valérie Durand, Marie Blanchard, Dimitra Pallantza, Nicolas Demontrond

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (2e partie)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Anémone Cartier-Bresson, Sarah Laval, Rodolphe Mésa, Camille Carbonnaux, Valérie Durand, Marie Blanchard, Dimitra Pallantza, Nicolas Demontrond

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (1re partie)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Anémone Cartier-Bresson, Sarah Laval, Rodolphe Mésa, Camille Carbonnaux, Valérie Durand, Marie Blanchard, Dimitra Pallantza, Nicolas Demontrond

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (Suite et fin)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re, 2e et 3e parties parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, p. 1 à 11 ; LPA 19 févr. 2019, n° 142v2, p. 11 à 21 et […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Marie Blanchard, Camille Carbonnaux, Anémone Cartier-Bresson, Valérie Durand, Rodolphe Mésa, Sophie Moreil

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (3e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, et LPA 19 févr. 2019, n° 142v2. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Marie Blanchard, Camille Carbonnaux, Anémone Cartier-Bresson, Valérie Durand, Rodolphe Mésa, Sophie Moreil

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (2e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics II – Acteurs privés A – Organisations professionnelles […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Marie Blanchard, Camille Carbonnaux, Anémone Cartier-Bresson, Valérie Durand, Rodolphe Mésa, Sophie Moreil

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (1re partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. L’année 2017 est encore marquée par une succession d’événements terroristes, que ce soit à Paris, Barcelone, Londres ou Berlin, et par des actes […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Marie Blanchard, Camille Carbonnaux, Anémone Cartier-Bresson, Valérie Durand, Rodolphe Mésa, Sophie Moreil

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (Suite et fin)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale, Catherine Minet-Letalle, Anémone Cartier-Bresson, Olivier Carton, Rodolphe Mésa, Évelyne Monteiro, Camille Carbonnaux, Sophie Moreil, Marie Blanchard, Valérie Durand, Thierry Rigaux