Anne-Lise Zabel

La cour d’appel de Bastia était amenée à se prononcer sur la validité d’une clause d’un contrat de travail prévoyant le versement d’une indemnité forfaitaire de départ à la salariée en cas de rupture, quel que soit le motif ou la partie à l’origine de celle-ci et quelle que soit l’ancienneté de ladite salariée. Les […]

La cour d’appel de Paris était amenée à se prononcer sur l’application de l’article 1171 du Code civil, qui sanctionne les déséquilibres significatifs entre les parties, à une clause de réduction de la prescription contenue dans un contrat de travail. Les juges décident d’écarter le droit des clauses abusives au motif que le contrat de travail […]

En France, près d’un salarié sur deux (46,5 %) du secteur marchand (hors agriculture) était, en 2010, employé par une multinationale, soit 6,8 millions de personnes. Parmi elles, 1,8 million travaillaient pour une entreprise sous contrôle étranger. Dans ces entreprises, d’autres langues que le français sont donc souvent mobilisées. Pour autant, l’employeur ne peut, à sa […]