Si elles permettent d’insister sur la nécessité de considérer la protection transfrontière des adultes, les propositions européennes récentes de réglementation en ce domaine invitent à questionner les enjeux de la multiplication des sources et à réfléchir à la mise en place des outils juridiques à même d’assurer la réalisation des objectifs recherchés. La question de […]
Le placement des adultes handicapés français à l’étranger, et notamment en Belgique, faute de place ou de structure adaptée en France, est une réalité. S’il emporte, notamment pour le notaire, la prise en considération d’un élément d’extranéité dans le dossier, non nécessairement voulu par les proches, ce placement soulève égalementdes questions aux enjeux pratiques considérables. […]
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi J21, loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 s’est invitée en droit international privé de manière directe en raison d’une disposition spécifique sur la dévolution du nom. Elle illustre ainsi la délicate question des limites entre l’état des personnes et l’état civil en droit international privé. […]