Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la protection de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal de commerce de Paris vient d’en donner une illustration dans un jugement du 27 avril 2020 (Viaticum c. TripAdvisor), où il a […]
Le secret de l’enquête serait-il en train de prendre le pas sur la liberté d’information ? C’est en tout cas la question que l’on peut se poser à la lecture de l’ arrêt n° 19-80.909, du 24 mars 2020 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Celui-ci casse un arrêt de la Chambre de l’instruction de la […]
Par une décision du 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a enjoint à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due, au titre de la loi du 24 juillet 2019 relative aux droits voisins, pour la reprise de leurs contenus protégés. L’éclairage de Emmanuel Derieux, professeur […]
Parmi les dispositions spécifiques adoptées par le gouvernement pour gérer la crise du Covid-19, quelques unes portent sur les médias, depuis la vente de journaux jusqu’à la distribution cinématographique. Revue de détail avec Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. En ce temps de préoccupation […]
Par trois arrêts du 19 décembre 2019 (Paris, Pôle 2, ch. 7, 19 décembre 2019, n° 19/01374, 19/01382, 19/01410), la Cour d’appel de Paris s’est globalement livrée à la même analyse de l’affaire dite du « mur des cons » et de ses conséquences que les jugements de condamnation pour injure publique prononcés, à l’encontre d’un syndicat […]
La mise en ligne d’une vidéo privée à caractère sexuel du candidat à la Mairie de Paris LREM Benjamin Griveaux a mis en lumière la vulnérabilité de la vie politique française face à ce type d’exaction. Pourtant, il existe un arsenal juridique très protecteur que nous rappelle Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur […]
Le tribunal de Paris a condamné Ariane Fornia, le 22 janvier dernier, pour diffamation en raison des accusations d’agression sexuelle qu’elle avait portées sur son blog en 2017, puis dans la presse à l’encontre de Pierre Joxe. Après celle de l’auteur de #BalanceTonPorc, cette deuxième condamnation montre que la libération de la parole n’autorise pas tout. […]
Vendredi 17 janvier, au Théâtre des Bouffes du Nord à Paris, on donnait La Mouche. Taha Bouhafs qui se qualifie de « journaliste des luttes » signale sur Twitter qu’il est assis trois rangs derrière le président de la République Emmanuel Macron. Il précise : « Des militants sont quelque part dans le coin et appellent tout le […]
L’affaire a fait grand bruit sur les réseaux sociaux en fin de semaine dernière. La Maire de Paris Anne Hidalgo a réclamé en effet le retrait d’une campagne d’affichage de l’association Alliance Vita dans les gares SNCF. Il s’agissait de trois affiches en noir et blanc montrant l’une une femme avec ce slogan « La société […]
Le Premier président de la Cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat a déclaré sur France Inter le 5 décembre dernier son intention d’initier un projet novateur de retransmission en direct des audiences, via une connexion sécurisée réservée aux parties. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et auteur de « Droit des médias. Droit français, européen et international » rappelle […]