Guillaume Clouzard

L’ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive européenne Restructuration et insolvabilité vient modifier le droit des entreprises en difficulté. Le décret d’application est paru le 23 septembre 2021, pour une entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre suivant. Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021 Extrait : D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021 Extrait : Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021 D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021 Après 18 mois […]

Présentés le 4 mars dernier par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, les prêts participatifs doivent soutenir l’investissement des PME dans un contexte économique encore fragile. En plus des prêts garantis par l’État, ces nouveaux prêts pourront mobiliser jusqu’à 20 milliards d’euros issus de l’épargne des Français. C’est « une réelle […]