Si la médiation judiciaire a connu un essor important en matière familiale et administrative après la loi J21 du 18 novembre 2016 dernier, le constat général reste celui de sa timidité en pratique. Après avoir abordé ces modes de règlement amiable presque uniquement comme un outil permettant de réduire le contentieux de masse et dans une […]
L’attractivité mondiale de la France sur le plan du tourisme culturel et les événements dramatiques liés aux attentats terroristes ont révélé la nécessité d’une réforme profonde du droit du tourisme, esquissée par le rapport Huchon rendu en septembre 2016 et présenté le 25 novembre dernier à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Ce rapport préconise notamment un changement […]
L’évolution palpable des modes alternatifs de règlement amiables allant dans le sens d’une obligation faite aux parties de se rapprocher amiablement a été renforcée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée le 12 octobre dernier et promulguée le 18 novembre qui a notamment pour ambition de « favoriser les modes alternatifs […]
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle définitivement adoptée le 12 octobre dernier et publiée ce jour est venue modifier un certain nombre de dispositions dans une multitude de domaines avec certaines idées forces destinées à moderniser la justice. Au titre de ces idées phares qui figurent dans d’autres rapports sur l’état de […]
L’erreur de calcul du taux effectif global dans les contrats de prêts met en lumière l’arbitraire pour le banquier prêteur confronté à l’automaticité de la sanction civile qui l’accompagne. La substitution mécanique en droit interne de l’intérêt légal à l’intérêt conventionnel est à ce point consacrée, qu’il faudra du temps avant que le droit européen […]