Le nouvel opus de la chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles réunit une sélection des décisions les plus remarquables de l’année 2019. Magistrats administratifs de la cité royale et jeunes chercheurs du laboratoire VIP ont annoté 12 décisions relatives à des domaines variés (droit de la fonction publique ; administration du travail ; concours de la puissance publique […]
Le nouvel opus de la chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles réunit une sélection des décisions les plus remarquables de l’année 2018. Magistrats administratifs de la Cité royale et jeunes chercheurs du Laboratoire VIP ont annoté douze décisions relatives à des domaines variés (responsabilité, fiscalité, droit du contentieux, plans de sauvegarde de l’emploi, […]
Le nouvel opus de la chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles réunit une sélection des décisions les plus marquantes de l’année 2017. Magistrats administratifs de la Cité royale et jeunes chercheurs du laboratoire VIP ont annoté douze décisions relatives à des domaines variés (fiscalité, contentieux des contrats, responsabilité, droit du contentieux, droit de […]
La quatrième édition de la chronique des juridictions administratives de Versailles présente un florilège des décisions rendues en 2016. Une fois de plus, la diversité des domaines abordés laisse apparaître l’intense activité des deux juridictions de la cité royale (fiscalité, droit du contentieux, droit du handicap, fonction publique, urbanisme, contrats publics, collectivités territoriales). Comme à […]