Une conversation banale ou une réunion entre collègues peut-elle se voir appliquer le RGPD ? Au détour de ce dialogue, découvrez l’oralité comme hypothèse méconnue de la protection des données personnelles, et retenez-en les réflexes utiles avant d’organiser votre prochaine réunion de travail ! NDA – Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leurs auteurs. Imaginez… Un […]
Dix ans de procédure pour un arrêt de 150 pages : tel est le bilan du contentieux opposant l’association UFC-Que Choisir à la société Apple Distribution International Limited concernant les conditions générales d’utilisation du service iTunes, devenu depuis Apple Music. À travers l’arrêt rendu le 27 février 2026, la cour d’appel de Paris confirme très largement la condamnation qui […]
Rendue par le tribunal judiciaire de Lille le 14 octobre 2025, la décision commentée s’inscrit dans un contexte marqué par la multiplication des fraudes cybercriminelles fondées sur des techniques d’ingénierie sociale telles que le phishing, la fraude au président et, en l’espèce, la substitution de coordonnées bancaires. Longtemps cantonnées à des litiges opposant la victime à […]
Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne est renvoyée à ses contradictions, entre volontarisme juridique et impuissance politique. Depuis plus de dix ans, la Commission européenne mobilise le droit de la concurrence pour encadrer les pratiques abusives des géants du numérique. Mais […]
Depuis fin août, les données personnelles de millions de demandeurs d’emploi sont échangées sur le darkweb contre quelques centaines de dollars comme conséquence d’une cyberattaque ayant visé une entreprise prestataire de Pôle emploi. Très inquiétant, cet incident, qui n’est pas le premier dans son genre, interroge sur la nature des obligations de Pôle emploi, et […]
Les 22 et 23 juin 2023, Paris accueillait le « sommet pour un nouveau pacte financier mondial », rendez-vous appelé de ses vœux par le président Emmanuel Macron en novembre 2022 lors du sommet du G20, peu de temps après une COP27 au bilan mitigé. Coorganisé avec l’Inde qui occupe cette année la présidence du G20, l’idée du sommet […]
Vendredi 12 mai 2023, près de cinq années après l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la société Meta (Meta Platforms Ireland Limited) a été condamnée à une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Data Protection Commission, l’autorité de contrôle irlandaise des données personnelles, équivalent français de la Commission nationale […]
En France et partout en Europe, les événements récents accélèrent l’urgence à faire intervenir et évoluer le droit du numérique. L’augmentation du nombre d’incidents de cybersécurité subis par les entreprises de l’Union européenne met en péril les données personnelles des usagers, autant qu’elle fragilise l’activité économique des acteurs de toutes les tailles dans un contexte […]
Le 21 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait sa volonté de voir la France se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). L’accord multilatéral d’investissement spécifique au secteur de l’énergie, seul en son genre, est largement décrié depuis plusieurs années pour les mêmes raisons qui avaient pourtant originellement motivé sa rédaction : la protection des investisseurs, […]