International / Étrangers

Les dernières publications

Introduction aux conventions de double imposition

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Agent contractuel de droit public et fonctionnaire : nouvelles précisions sur la portée du principe de non-discrimination

Le principe de non-discrimination est un principe essentiel du droit de l’Union européenne, inscrit, tant dans les traités que dans de nombreux textes de droit dérivé, et dans la charte des droits fondamentaux. La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 20 juin 2019 s’inscrit au cœur de ce principe en le […]

par Florence Chaltiel

Un réseau européen des services d’inspection de la justice pour les procédures judiciaires transfrontalières

Ce 16 octobre a lieu la première assemblée générale du réseau européen des services d’inspection de la justice, au ministère de la Justice, à Paris. Rassemblant plusieurs pays membres de l’Union européenne, l’objectif est de procéder à des missions conjointes et d’évaluer l’effectivité de la justice au niveau européen.   Présidé par la France, le […]

par Raphaëlle Sochon

La partie et le tout : l’Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la « partie » ; pour la France, du « Tout ». Tout l’enjeu est là

En août 2019, à propos de l’incendie ravageant l’Amazonie, la ministre française de l’Écologie affirme que ce fait « n’est pas que l’affaire d’un État ». Cette affirmation dénie les postulats du droit international public. Cela suppose un nouveau système, reposant sur l’idée que le pouvoir de l’État sur son territoire s’efface lorsque l’objet qui s’y trouve […]

par Marie-Anne Frison-Roche

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains sur le thème : « souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », à l’université Toulouse I Capitole. Cette manifestation sera l’occasion de développer une réflexion préliminaire et essentielle sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu’ils sont imposés […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr