International / Étrangers

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« L’incidence majeur du Brexit sur les échanges et les droits de douane entre le Royaume-Uni et l’UE, c’est l’origine des produits »

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de commerce et de coopération le 24 décembre 2020, suite au Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, les Britanniques sont sortis du marché unique et cet accord s’applique. Pour les entreprises ayant des intérêts au Royaume-Uni, des adaptations ont été nécessaires. Dirigeante de la société Atoutexport, […]

par Nicolas Dendri

Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne

Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. L’ambition de cette thèse est de proposer une vision plurielle et renouvelée de la justice au service de la réconciliation en Afrique, répondant davantage […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone

Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone. Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière riche et vivante et se fixe pour ambition d’orienter tant les décideurs que les praticiens quant à la mise […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Le droit des étrangers, c’est souvent le laboratoire du pire »

Vice-président de l’Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’avocat Patrick Berdugo n’a pas la langue dans sa poche. Paupérisation de la justice, aggravation de la situation des étrangers par la crise du Covid-19, il partage ses inquiétudes et ses colères. Les Petites Affiches : Comment est née l’Association pour la défense des […]

par Delphine Bauer

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juillet 2020 annulant la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple

Par son arrêt du 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé une décision de la Commission européenne de 2016 obligeant Apple à reverser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux que la Commission estimait indus. Selon le Tribunal, la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage économique sélectif accordé par l’État irlandais […]

par Jean-Claude Zarka

La démondialisation : mythe ou réalité ?

La pandémie de Covid, entamée en fin d’année 2019, a alimenté les discours critiques à l’adresse de la mondialisation et a renforcé la position des promoteurs de la démondialisation. Au-delà de la question sanitaire, ceux-ci dressent un sévère réquisitoire contre la mondialisation dans toutes ses dimensions (commerciale, économique, financière, culturelle…). Bien qu’il soit encore trop […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Transferts internationaux de données depuis l’Union européenne : impasse ou début d’une nouvelle ère ?

Par un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la décision n° 2010/87 de la Commission européenne relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers est valide. Procédant à une interprétation finaliste du Règlement général sur […]

par Ariane Rolin

« Nous constatons une évolution favorable du fonctionnement de la justice au sein des États membres de l’UE »

La Commission européenne a dévoilé cet été la huitième édition de son tableau de bord de la justice dans l’UE. Cet outil vise à donner une vue d’ensemble du fonctionnement des systèmes judiciaires des États membres. Baudoin Baudru, le chef de la représentation en France de la Commission européenne nous détaille les enseignements à tirer […]

par Nicolas Kirilowits

J.-É. Branaa : « la Cour suprême fédérale n’a aucune compétence en matière électorale»

Les médias américains ont déclaré la victoire de Joe Biden, pour les élections présidentielles américaines, le samedi 7 novembre, quatre jours après le scrutin. Le candidat démocrate a remporté les suffrages dans plusieurs États décisifs de par le nombre de leurs grands électeurs. De son côté, le président sortant Donald Trump multiplie les recours judiciaires […]

par Nicolas Dendri
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