International / Étrangers

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Brexit : après la chambre internationale, voici l’arbitrage simplifié !

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié le 31 janvier un rapport recommandant la mise en place d’une procédure d’arbitrage simplifié. Celle-ci a vocation à compléter l’offre post-Brexit amorcée avec la création de la Chambre internationale. NDA –V. Arbitrage en matière bancaire et financière – 31 janvier 2020. En ligne […]

par Olivia Dufour

Quel avenir juridique pour le régime UK international holding face au Brexit ?

À l’heure où le Brexit préoccupe bon nombre d’observateurs, peu d’entre eux pensent aux conséquences potentiellement désastreuses que celui-ci va engendrer sur le régime UK international holding. Cette holding est actuellement l’une des plus efficientes au monde et participe pleinement au rayonnement de la place financière londonienne. Son avenir juridique risque pourtant de s’assombrir à la […]

par Romain Feydel

Éclairages sur l’anti-suit injunction à la lumière du paradigme de l’équité juridictionnelle internationale

Alors que l’Union européenne a déjà annoncé son adhésion prochaine à la nouvelle convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, et qu’en parallèle, les incertitudes juridiques post-Brexit se font plus pressantes, la coopération judiciaire internationale n’aura jamais été à ce point prégnante et […]

par Jerry Behaja

Transparence et gouvernement d’entreprise dans l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique du 17 avril 1997 a été révisé en 2014. Cette réforme a pour objectif d’améliorer le texte précédent en réponse aux critiques formulées à son encontre. Elle a aussi pour ambition d’instaurer une meilleure gouvernance des entreprises. C’est une nouvelle vision du droit […]

par Françoise Dieng

Introduction aux conventions de double imposition

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr