Agrégée des facultés de droit, professeur de Droit de la régulation et de la compliance.
Et si l’équivalent du RGPD (Règlement général sur la protection des données) que vient d’adopter la Chine au mois d’août dernier n’avait en réalité rien à voir avec la protection des données personnelles telle que nous la concevons ? Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, met en garde contre […]
Né officiellement le 1er juin dernier, le parquet européen est une véritable révolution en ce qu’il montre qu’on peut créer une justice sans état, de la même manière qu’on avait créé une monnaie avec l’euro. C’est aussi un renfort inespéré pour la compliance. Les explications de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de […]
Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, a remis au gouvernement en 2019 un rapport sur la gouvernance d’Internet (1). Pour cette spécialiste, confier un pouvoir disciplinaire aux GAFAMs est la seule solution efficace. Et la suppression du compte twitter de Donald Trump n’est pas de nature à remettre en […]
Et si on essayait d’expliquer le droit, simplement, avec des contes ? C’est le pari que fait Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, en publiant « Henry, Beau Fifi et l’Ogre Compliance ». Explications. Actu-Juridique : Vous venez de publier un conte intitulé « Henry, Beau Fifi et l’Ogre Compliance ». […]
Lorsque la Commission européenne réclame dans le cadre d’une procédure anti-concurrentielle la communication de plus de 80 000 mails à Facebook, cette dernière proteste en invoquant la protection de la vie privée de ses salariés. Dans son ordonnance du 29 octobre 2020, le président du Tribunal de l’Union européenne a trouvé une solution ingénieuse pour […]
Le fait de confier le traitement des données de santé à la société de droit américain Microsoft dans le cadre de la plateforme destinée à lutter contre le Covid-19 Health Data Hub ne constitue pas une atteinte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à […]
La Cour constitutionnelle belge vient de rendre le 24 septembre 2020 un arrêt très favorable aux avocats à l’occasion d’un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20mai 2015 « relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de […]
Dans le cadre de notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit et de la justice, nous avons demandé à Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation, de nous livrer son analyse sur la situation actuelle. Pour cette spécialiste, le droit de la compliance a un […]
Lorsque Facebook invite chaque internaute à agir contre le Covid-19 en se dirigeant vers le centre public d’information, est-ce pas obligation légale (compilante) ou par RSE ? Et quelles sont les conséquences. réponse avec Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit de la régulation et de la compliance Sans sollicitation, sur son fil d’actualité, l’abonné de Facebook, trouve […]
La proposition de loi Avia de lutte contre la haine sur Internet est en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le 17 décembre dernier, Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature confiait à Actu-Juridique ses craintes sur le texte, notamment en raison de la faible place réservée au juge judiciaire sur le sujet pourtant […]